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 consultation européenne sur la facturation électronique

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AuteurMessage
Mad Max
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Mad Max


Nombre de messages : 5056
Date d'inscription : 03/10/2007

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MessageSujet: consultation européenne sur la facturation électronique   consultation européenne sur la facturation électronique Icon_minitime1Mar 30 Oct 2012 - 10:21

Si cela intéresse certains(es)....

La Commission européenne a lancé le 22 octobre une consultation sur la facturation électronique dans
les marchés publics.
[...]
Compte tenu de ces observations, la Commission européenne envisage de rendre obligatoire la facturation
électronique à tous les marchés publics de l'UE.
La présente consultation a donc pour but de recueillir "des opinions et des informations concernant l'utilisation
de la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, mais aussi sur l'existence éventuelle d'un besoin
d'action au niveau de l'UE".

consultation ouverte jusqu'au 14 janvier 2013 ici

source : lettre Localtis du 29 oct 2012

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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