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 Facturation électronique

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2 participants
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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: Facturation électronique    Facturation électronique  Icon_minitime1Ven 27 Juin 2014 - 9:51

Ce matin au JO un Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique
Et l'ordonnance qui va avec...

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
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Mad Max
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Mad Max


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MessageSujet: Re: Facturation électronique    Facturation électronique  Icon_minitime1Mer 26 Aoû 2015 - 9:25

A compter du 1er janvier 2017, les collectivités locales et les établissements publics devront, comme l’Etat, être techniquement prêts à recevoir les factures électroniques produites par certains de leurs fournisseurs.

Ce qu'en dit le site de la DGFIP, portail, même si c'est davantage destiné aux collectivités.

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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