débet du comptable ?!?

Bonjour,

Agent comptable depuis septembre 2007, je me retrouve confrontée à un problème.
L'ancien comptable est parti en laissant la compta dans un état
catastrophique et notamment avec un trou de 3000.00 €. A ce jour, pas
d'aide, aucune !! à part un appel de l'IA qui me demande si j'ai
remonté la compta depuis (sachant qu'en gestion matérielle, c'était
aussi un bordel pas possible !!!!)

J'ai retouvé d'où venait ce problème de trou de 3000.00 €.
Ayant oublié d'adhérer au RAC dans les temps, ce comptable a émis un
chèque de plus de 3000.00 € pour payer les indemnisations ASSEDIC d'une
CAE ayant fini son contrat.

Je l'ai bien sûr signalé dans mes réserves mais aujourd'hui, la
situation est toujours bloquée. Le rectorat ne sait même pas trop ce
que je dois faire. Il me semble qu'il doivent émettre un ordre de
reversement à l'égard du comptable, non ??

Merci de m'éclairer et bravo pour ce super forum !

Dans ce cas, c'est l'EPLE qui, de facto, est son propre assureur. Je préconise un prélèvement sur réserves s'il y en a pour combler le déficit.

Mon Ce refuse catégoriquement cette solution. L'ancien comptable ne
l'avait pas prévenu de ce chèque, l'avait maquillé en écriture.
Mon CE a de plus passé 5 ans à assumer toutes les tâches de gestion courante au vu de l'incompétence de cette personne :
- Elle a suivi tout les chantiers, le comptable dormait chez lui ou faisait son marché
- Elle a gérer les 20 TOS
- Elle a mis en place tous les controles de sécurité obligatoire, il ne les faisait pas car trouvait trop cher !!!!!!!!!!!!!

Bref, elle ne veut pas assumer une c... de plus d'autant que nous avons des réserves limitées puisqu'il ne gérait rien ...

Ce n'est pas le comptable qui a oublié d'adhérer au RAC, mais l'ordonnateur. Le gestionnaire n'agissant que pour le compte de l'ordonnateur et ne pouvant se voir reprocher financièrement une faute de gestion.
La faute du comptable - si faute il y a - n'est donc pas dans le défaut d'adhésion ; mais éventuellement dans les piéces justificatives à l'appui du paiement des indemnités.

Donc la somme de 3 000 € est à la charge de l'EPLE (sous réserve de la régularité du calcul) et doit être supporté par lui.

Toujours bien distinguer ce qui reléve du comptable et ce qui reléve de l'ordonnateur (par l'intermédiaire du gestionnaire).

lilicerise a écrit:

Mon Ce refuse catégoriquement cette solution. L'ancien comptable ne
l'avait pas prévenu de ce chèque, l'avait maquillé en écriture.
Mon CE a de plus passé 5 ans à assumer toutes les tâches de gestion courante au vu de l'incompétence de cette personne :
- Elle a suivi tout les chantiers, le comptable dormait chez lui ou faisait son marché
- Elle a gérer les 20 TOS
- Elle a mis en place tous les controles de sécurité obligatoire, il ne les faisait pas car trouvait trop cher !!!!!!!!!!!!!

Bref, elle ne veut pas assumer une c... de plus d'autant que nous avons des réserves limitées puisqu'il ne gérait rien ...

J'ai lu ce message aprés ma réponse.
Le paiement par chéque ne reposait donc sur aucune pièce justificative et n'avait pas fait l'objet d'un mandat de l'ordo ?

La mise en jeu administrative de la RPP du comptable ne doit pas être, pour le chef d'établissement l'occasion de sanctionner un collaborateur peut être incompétent, surtout s'il n'a pas eu le courage, lorsqu'il l'encadrait, de demander une sanction disciplinaire. Ce serait, il me semble, une dérive dangereuse du principe de la RPP. Cela deviendrait un moyen sanctionner une incompétence de gestion ou de régler les comptes. Je doute que le recteur ou le ministère suive l'ordonnateur sur cette question. Je ne crois pas qu'au Trésor Public des idées aussi originales germent dans la tête des collègues comptables ou des cadre du système.

non, aucun mandat ordo !!
Au départ, il n'avait même pas enregistré le chèque.

Le jour de la passation, il a été enregistré par le compte 46821 et au
début, je ne m'en étais même pas aperçu car ce débit était caché par un
crédit plus important.
Et comme de toute façon, les dévelloppements de soldes étaient complètement erronnés, ça ne m'aurait rien apporté ...

Comptabl a écrit:

La mise en jeu administrative de la RPP du comptable
ne doit pas être, pour le chef d'établissement l'occasion de
sanctionner un collaborateur peut être incompétent, surtout s'il n'a
pas eu le courage, lorsqu'il l'encadrait, de demander une sanction
disciplinaire. Ce serait, il me semble, une dérive dangereuse du
principe de la RPP. Cela deviendrait un moyen sanctionner une
incompétence de gestion ou de régler les comptes. Je doute que le
recteur ou le ministère suive l'ordonnateur sur cette question. Je ne
crois pas qu'au Trésor Public des idées aussi originales germent dans
la tête des collègues comptables ou des cadre du système.

je ne pense pas qu'il soit question de régler des comptes mais plutot
de ne pas couvrit une personne qui a délibérément caché à l'ordo ce
problème et n'a jamais rempli en 8 ans ses fonctions de gestionnaire ou
de comptable.

Mon CE a fait rapport sur rapport pendant plusieurs années. Pendant 5
ans, elle n'a pas été vraiment entendu mais le comptable a quand même
été convoqué 2 fois au Rectorat.
Ce comptable a été muté d'office à l'Inspection Académique qui ne sait
plus vraiment quoi en faire. Depuis, il a déjà été convoqué à 2
reprises.

Les services du Rectorat m'ont eu même avoué qu'il fallait quand même
qu'ils arrivent à prendre leur responsabilités vis à vis de cette
personne.

J'essaye d'être toujours solidaires vis à vis des collègues mais là, je
ne peux vraiment pas cautionner d'autant qu'aujourd'hui, c'est moi qui
récupère le bébé.

Dans ce cas se sera un débet.
En attendant le paiement est donc uniquement en classe 4 et 5, non en 6. Le paiement ayant déjà été éffectué, il faut bien régulariser une dépense qui apparemment est "normale".
Mais bon, essayer de conseiller à distance face à une telle situation ne me parait pas raisonnable ; donc je m'abstiens