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 Débet du comptable: remises gracieuses

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2 participants
AuteurMessage
BOUDON
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 30/06/2010

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MessageSujet: Débet du comptable: remises gracieuses   Débet du comptable: remises gracieuses Icon_minitimeMer 30 Juin 2010 - 15:34

je souhaite connaitre les procédures de demande de remises gracieuses aprés débet merci
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MessageSujet: Re: Débet du comptable: remises gracieuses   Débet du comptable: remises gracieuses Icon_minitimeMer 30 Juin 2010 - 15:36

http://idaf.pleiade.education.fr/fichiers/pageframe.htm?fichierId=3363
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Le Forgeron
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Le Forgeron


Nombre de messages : 4570
Age : 137
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

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MessageSujet: Re: Débet du comptable: remises gracieuses   Débet du comptable: remises gracieuses Icon_minitimeMer 30 Juin 2010 - 18:43

Appeler le chef du bureau DAF A3 à la centrale.
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MessageSujet: Re: Débet du comptable: remises gracieuses   Débet du comptable: remises gracieuses Icon_minitimeMer 30 Juin 2010 - 20:11

pasok contacter le rectorat en 1er lieu. Le recteur émettant un avis, c'est à ses services qu'il est le plus logique de s'adresser en premier.

Pour info, Arrow l'instruction codificatrice du 23 janvier 2001 établit un modèle de présentation du dossier qu'il conviendra d'établir, en n'oubliant pas de joindre le plus de pièces justificatives possibles et une demande dument motivée et quand je dis dument, cela veut dire avec les explications les plus précises et les plus complètes possibles. Ne pas hésiter à souligner les sommes constitutives du débet qui ne constituent pas un réel préjudice pour l'établissement
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MessageSujet: Re: Débet du comptable: remises gracieuses   Débet du comptable: remises gracieuses Icon_minitime

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