Reversement pour participation aux charges communes

crocodile a écrit:

Je ne partage pas l'avis de la majorité des collégues et j' effectue depuis 30 ans un mandat de la participation des charges communes identique à celui qui était prévu initialement.
Si l' on pratique autrement,cela revient en cas de moins value à affecter les crédits ouverts au sg.De plus ,le cout réel du R2 en termes d' énergie es généralement trés approximatif et vouloir l'ajuster pour etre précis me fait rigoler.

Depuis 40 ans il y en a qui font n'importe quoi ; mais c'est pas pour ça que je dois faire comme eux.

Le CA vote ou votait un taux de reversement de x % du montant des recettes effectives ; n'importe quel élève de primaire sait calculer un pourcentage sur un montant fluctuant. Ou alors vous ne faites pas voter un pourcentage mais une somme fixe. Faut savoir de quoi on parle.

Il y a une différence entre un % et un montant fixe.

Personne n'a dit que le % était le reflet de la réalité ; mais lorsque j'ai à appliquer un pourcentage je l'applique. Lorsque c'est une somme fixe je l'applique.

Par ailleurs le budget est une prévision et donc une baisse de recettes occasionnant une moins-value budgétaire est chose habituelle et normale.

Bon va falloir que je me calme car l'eau de la bouilotte commence à bouillir.

Vieil intendant a écrit:

Le CA vote ou votait un taux de reversement de x % du montant des recettes effectives ; n'importe quel élève de primaire sait calculer un pourcentage sur un montant fluctuant. Ou alors vous ne faites pas voter un pourcentage mais une somme fixe. Faut savoir de quoi on parle.

Ben oui, quoi, c'est fastoche : même moi je sais faire et j'applique.

[quote="sainte barbe"]

tiloupi a écrit:

Donc, si je récapitule, on fait évidemment l'OR au 7588 et le mandat au R 6588 en fonction du montant réel de la participation au fonctionnement.

Quant à la prise en compte de cette variation en DM avec ouverture ou réduction de crédits à un chapitre en service général, deux écoles s'opposent. L'une dit qu'il s'agit de recettes non affectées et qu'il s'agit d'une dm de type 3 et non de type 2, l'autre école considérant qu'il s'agit d'une adaptation automatique des ouvertures de crédits en fonction du résultat du R2.

Ou bien il n'y a qu'une école, la première, la plus pertinente il faut bien le dire, mais qui n'est pas celle que j'ai pratiquée jusque là....

pour savoir laquelle de ces 2 écoles choisir il faudrait en chercher l'origine dans les textes réglementaires. mais là problème ! j'ai rien trouvé !! quelqu'un aurait'il plus de flair que moi ?
bien évidemment je préfère la dm de type 2 (facture d'eau à payer) et mon AC la dm de type 3...

La question ne se pose même pas.
Les recettes issues des 7588 sont des ressources non affectées et si elles ne sont pas prévues au budget, il faut une DBM 3.
Pas besoin de texte puisque par définition les dépenses liées à ces recettes ne sont pas identifiées.

même si on considère que les charges communes correspondant à la cantine on peut les retrouver dans l'eau, l'électricité, les produits d'entretien ?

abracadabra a écrit:

même si on considère que les charges communes correspondant à la cantine on peut les retrouver dans l'eau, l'électricité, les produits d'entretien ?

Même...

abracadabra a écrit:

même si on considère que les charges communes correspondant à la cantine on peut les retrouver dans l'eau, l'électricité, les produits d'entretien ?

Ben, si on est capable de dire ce qui revient exactement à l'eau, l'électricité et à l'entretien ; il faut mandater au R2 6065, R2 60611, R2 60617 et pas au R2 6588.

Vieil intendant a écrit:

La question ne se pose même pas.
Les recettes issues des 7588 sont des ressources non affectées et si elles ne sont pas prévues au budget, il faut une DBM 3.
Pas besoin de texte puisque par définition les dépenses liées à ces recettes ne sont pas identifiées.

Il n'y a pas à discuter. C'est la règlementation !

Bonsoir,
 
après avoir transféré mes opérations à mon agent comptable cet après-midi, et après qu'il ait contrôlé le 4112 puis le 4632, nous avons constaté sur ce dernier compte un solde créditeur de 0,01 €. Je voudrais faire un ordre de reversement mais je crains qu'en le faisant, je sois contrainte de refaire une DBM pour rééquilibrer mon R2 actuellement à zéro et que le R2 soit alors déséquilibré en recettes.
 
Ce matin, après avoir tout pointé chez moi, j'ai aperçu ce satané 0,01 € et ai fait un mandat complémentaire (si seulement je n'avais rien fait ...) afin d'équilibrer mes comptes puis j'ai fait ma DBM 27. Tout était alors à zéro.
 
Je tourne et retourne ça dans tous les sens sans arriver à trouver une solution et surtout sans oser faire quoi que ce soit sur GFC pour réparer cette erreur.
 
Pourriez-vous m'aider svp ?   
 
Bon courage à tous pour cette fin d'année.

Comment peux tu avoir un R2 équilibré en recettes et en dépenses au 14 décembre...?
Cela veut dire que tu n'as plus rien à dépenser à cette date .

De plus je ne vois pas ce que viens faire le 4632 dans cette histoire.
Il y a donc un schnouk ....
Il faut reprendre à zéro ton explication et voir avec ton AC....mais en l'espèce on ne peut pas t'aider

Je profite de ce topic sur la PCC pour signaler que la CT fait une observation à tous les collèges qui n'ont pas de R2-60611 ou R2-60612. Dans la notification du budget, la CT voulait voir apparaitre la viabilisation même si l'on n'a pas de compteur individuel.
J'ai dû mal à comprendre l'utilité puisque la PCC est là pour reverser au service général les charges "incalculables".

Une observation d'une CT, ça vaut quoi ? on s'assied dessus ou on risque un règlement conjoint ?

on s'assoie dessus, le budget se vote par chapitre et en abscence de compteurs divisionnaires il s'agit d'un transfert entre chapitres via 6588 et 7588.

Il ya donc abus de pouvoir et demande ridicule. Aucun TA ne cautionnerait une telle exigence.

Pour le TA je suis d'accord avec toi..mais ton budget rejeté, sera exécutoire avant que tu n'es eu le temps de saisir le TA.
Et avant que celui ci ne se prononce il y aura de l'eau sous les ponts...

C'est malheureux, mais tu auras raison 2 ans après.

Bozinchu a écrit:

Pour le TA je suis d'accord avec toi..mais ton budget rejeté, sera exécutoire avant que tu n'es eu le temps de saisir le TA.
Et avant que celui ci ne se prononce il y aura de l'eau sous les ponts...

C'est malheureux, mais tu auras raison 2 ans après.

2 ans, t'es gentil.
Si en plus c'est qqun du rectorat de L. qui a été muté au T.A., alors là c'est mal barré...

la CT ne rejete pas le budget il me semble, elle emet une observation.
Perso je les laisserais faire le rejet et se commettre en ridicule lors du réglement conjoint, ça leur apprendra à vivre et les incitera à revor leurs cours de droit.
Si réglement conjoint selon leur voeux (on n'est pas à l'abri de tomber sur des gens aussi khons que la CT lors du réglement conjoint), DBM 11 début janvier pour remettre le bon compte.

Ils deviennent pénibles ces abrutis ignares...et on se demande pourquoi les finances publiques sont à va l'eau...