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 remplacement de maire en ca

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3 participants
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papin
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papin


Nombre de messages : 1199
Age : 41
Localisation : Dernière île avant la banquise
Date d'inscription : 01/09/2008

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MessageSujet: remplacement de maire en ca   remplacement de maire en ca Icon_minitimeVen 10 Oct 2008 - 11:36

Le maire peut il etre remplacer par son adjoint au ca?
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Nombre de messages : 1437
Age : 50
Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Re: remplacement de maire en ca   remplacement de maire en ca Icon_minitimeVen 10 Oct 2008 - 15:17

oui
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Pacolutece
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Pacolutece


Nombre de messages : 273
Date d'inscription : 10/11/2006

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MessageSujet: Re: remplacement de maire en ca   remplacement de maire en ca Icon_minitimeVen 10 Oct 2008 - 15:28

On avait eu une deùande de sa part l'an dernier; le Ce avait vérifié dans ses textes: pas de délégation de pouvoir prévue dans les textes.
Par contre, le représentant du Cg a un suppléant qui le remplace souvent.
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Nombre de messages : 1437
Age : 50
Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Re: remplacement de maire en ca   remplacement de maire en ca Icon_minitimeVen 10 Oct 2008 - 16:13

Décret n° 85-924 modifié du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement :
Article 11

Modifié par Décret n°2005-1145 du 9 septembre 2005 art. 6, art. 23 (JORF 11 septembre 2005).

Le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend :
trois représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et deux représentants de la commune siège

représentant de la commune = pas forcément maire
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MessageSujet: Re: remplacement de maire en ca   remplacement de maire en ca Icon_minitime

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