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"Avis de sécurité" signé du Maire

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Message  L'intendant zonard le Ven 26 Oct 2007 - 11:47

La Mairie me demande de lui fournir un "avis de sécurité" que le Maire signera, à afficher dans mon établissement pour dire que tout est OK du côté de la commission de sécurité ou que sais-je. Shocked Shocked Shocked

Jamais entendu parler d'un truc pareil. J'ai contacté mon fournisseur en extincteurs, le commercial m'a dit qu'une fois il avait rencontré ça dans un établissement, il ne peut pas m'en dire plus, alors que la mairie m'avait dit de m'adresser à ce type de boîte (et je précise qu'on a le même fournisseur la mairie et moi !). Mais j'ignore tourjours gravement ce qui doit figurer sur ce machin.

Alors si un collègue pouvait éclairer ma lanterne... A priori je pense rédiger le machin d'après vos précieuses indications, le transmettre à l'Elu pour signature, le plastifier et coller ça en-dessous du plan d'intervention. C'est bon comme ça ?

Promis, c'est ma dernière question casse-tête avant les vacances. frappe

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Message  Invité le Ven 26 Oct 2007 - 11:51

L'intendant zonard a écrit:La Mairie me demande de lui fournir un "avis de sécurité" que le Maire signera, à afficher dans mon établissement pour dire que tout est OK du côté de la commission de sécurité ou que sais-je.

Faut dire au service général de la mairie d'appeler ses collègues des services techniques.

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Message  Vieil intendant le Ven 26 Oct 2007 - 12:44

IZ : jamais vu ni entendu parler. Colle l'avis favorable de la commission de sécurité, cela fera pareil !
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Message  Fréléo le Sam 27 Oct 2007 - 12:25

L'intendant zonard a écrit:La Mairie me demande de lui fournir un "avis de sécurité" que le Maire signera, à afficher dans mon établissement pour dire que tout est OK du côté de la commission de sécurité ou que sais-je.
www.ac-rouen.fr/rectorat/etablissements_ihs/r_incendie01e.php :

"Avis relatif au contrôle de la sécurité (GE 5):
Dans tous les ERP, il doit être affiché d’une façon apparente, prés de l’entrée principale, un « avis » relatif au contrôle de sécurité.
Cet avis, du modèle ci-après, est dûment rempli par l’exploitant et sous sa responsabilité en fonction des renseignements figurant dans l’autorisation d’ouverture, puis visé par l’autorité ayant délivré cette autorisation (CERFA 20 3230).

Cet avis de sécurité est de nature à faciliter le contrôle des établissements de la part de :
* des commissions de sécurité
* du public lui-même
* des services de police et de gendarmerie"
Sécurité Incendie

Conformément aux dispositions des articles R.123-18 et 19, R.123-45 et 46 du Code de la Construction et de l'Habitation, notre établissement répond aux caractéristiques suivantes :

Type : …………………………………… Catégorie : ……………………………………
Effectif maximal du public autorisé : ………………………………………………………
Date de la visite de réception par la commission de sécurité : ………………
Date de l’autorisation d’ouverture : …………………………………………………………

Vu,

L’autorité ayant délivré l’autorisation d’ouverture,



Le chef d’établissement.





Pour l'anectode, est paru au JO du 12/11/2007 un décret relatif à la sécurité et à l'accessibilité des ERP et des immeubles de grande hauteur, et ce décret est daté du ... 11 septembre langue
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Message  OLRIK le Sam 27 Oct 2007 - 13:14

Il doit y avoir un avis par bâtiment indiquant la capacité maximale des effectifs.
Chez moi , ils ont été fourni par la mairie,compltété et après le passage de la commission de sécurité pour l'ouverture.Le support est en fond rouge et je l'ai placé à l'entrée de chaque bâtiment après signature du CE avec une protection, genre plastique extra dur transparent....Il y en a même à l'entrée du réfectoire.
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Message  L'intendant zonard le Sam 27 Oct 2007 - 16:53

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Message  Bozinchu le Mar 12 Déc 2017 - 17:26

je relance le débat

bon ok pour le CERFA qui doit être produit à l'ouverture

Quelqu'un a un document qui correspond au passage de la commission de sécurité?
Histoire d'afficher un beau document à l'entrée du bahut

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Message  oxide le Jeu 14 Déc 2017 - 9:26

Article GE 5 (règlement de sécurité) : Avis relatif au contrôle de la sécurité
Dans tous les établissements assujettis aux dispositions du présent titre, il doit être affiché d'une façon apparente, près de l'entrée principale, un " avis " relatif au contrôle de la sécurité.
Cet avis, du modèle ci-après, est dûment rempli par l'exploitant et sous sa responsabilité en fonction des renseignements figurant dans l'autorisation d'ouverture, puis visé par l'autorité ayant délivré cette autorisation (CERFA 20 3230)
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Message  sniff le Mar 19 Déc 2017 - 20:46

J'ai des beaux avis défavorables. Je ne savais pas que je devais les afficher quoi ...     bon, je vais oublier
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Message  Bozinchu le Mar 19 Déc 2017 - 20:59

oxide a écrit:Cet avis, du modèle ci-après, est dûment rempli par l'exploitant et sous sa responsabilité en fonction des renseignements figurant dans l'autorisation d'ouverture, puis visé par l'autorité ayant délivré cette autorisation (CERFA 20 3230)

c'est pas l'initial celui là?

moi je parle d'un document pour les visites périodiques

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Message  oxide le Mer 20 Déc 2017 - 8:37

A ma connaissance, il n'y a pas d'affichage obligatoire des avis des commissions de sécurité émis lors des visites périodiques

D'après la CADA :Commission d’accès aux documents administratifs
l'essentiel des documents relatifs à la sécurité des établissements recevant du public, qu’ils soient publics (salles des fêtes, mairies, écoles) ou privés (bars, discothèques...) sont communicables à toute personne.


Il en va ainsi des procès-verbaux, des arrêtés de visite, des rapports d’inspection des commissions de sécurité, des registres de sécurité, ou encore d’une liste d’établissements ayant obtenu un avis défavorable de la commission communale de sécurité, ou une mise en demeure pour non-respect des règles de sécurité...
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Message  Bozinchu le Mer 20 Déc 2017 - 13:10

c'est pas affichable....
peut être mais c'est une préconisation de la commission de sécurité
il faut que je creuse sur ce point

le cas où je ferais signer le CERFA
je reviens vers vous quand j'ai eu la réponse du pompier que je vais solliciter

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Message  oxide le Jeu 21 Déc 2017 - 9:07

théoriquement les avis de la commissions de sécurité sont motivés et font référence (en général il y a une exception...) à une référence réglementaire qui peut donner une piste pour savoir sur quoi s'appuie le préventionniste pour motiver sa demande
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