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 Paiement avant service fait - ouvrages à l'unité

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MessageSujet: Paiement avant service fait - ouvrages à l'unité   Paiement avant service fait - ouvrages à l'unité Icon_minitimeMer 30 Aoû 2006 - 23:05

A la recherche de doc... Ou se procurer l'instruction n°90-122-B1-M0-M9 du 7 novembre 1990 (modifiée légèrement en 2005)? La DGCP ne compile pas tous ces textes sur son site.
L'achat et le paiement à la commande d'ouvrages à l'unité est il restreint selon le statut du vendeur (librairie privée)?
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Eric
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Eric

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MessageSujet: Re: Paiement avant service fait - ouvrages à l'unité   Paiement avant service fait - ouvrages à l'unité Icon_minitimeJeu 31 Aoû 2006 - 8:20

Voir à ce sujet l'intranet de la DAf : Kiosque des académies, : bulletin de l'Académie de Lille Avril 2005 : L'Instruction codificatrice DGCP n°05-003 MO qui prévoit la possibilité de payer les ouvrages et publications à la commande n'st pas applicable aux EPLE (!!). Après évidemment chacun fait ce qu'il veut.
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Fréléo
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MessageSujet: Re: Paiement avant service fait - ouvrages à l'unité   Paiement avant service fait - ouvrages à l'unité Icon_minitimeSam 9 Sep 2006 - 0:31

David a écrit:
A la recherche de doc... Ou se procurer l'instruction n°90-122-B1-M0-M9 du 7 novembre 1990 (modifiée légèrement en 2005)?
La DGCP ne compile pas tous ces textes sur son site.
L'achat et le paiement à la commande d'ouvrages à l'unité est il restreint selon le statut du vendeur (librairie privée)?
Je n'ai pas non plus trouvé l'instruction de 1990 puisque la DGCP n'archive le BOCP que depuis 2001.
Par contre, la circulaire n°2005-022 du 02/02/2005 relative au règlement après service fait
indique "Les dérogations en vertu d’un texte réglementaire : ...
- le paiement à la commande pour l’achat d’ouvrages à l’unité : instruction DGCP n° 90-122-B1-M0-M9 du 7 novembre 1990 modifiée par l’instruction DGCP n° 01-082-B1 du 4 septembre 2001."

Quand je lis cette dernière instruction, je ne vois aucune restriction quant au statut du vendeur.
Eric a écrit:
...L'Instruction codificatrice DGCP n°05-003 MO qui prévoit la possibilité de payer les ouvrages et publications à la commande n'est pas applicable aux EPLE (!!)...
Oui, on est bien d'accord que seul est possible l'achat et le paiement à la commande d'ouvrages à l'unité (c'est à dire un seul ouvrage ou un seul exemplaire de plusieurs ouvrages)
Eric a écrit:
...Après évidemment chacun fait ce qu'il veut.
Il ne faut évidemment pas s'amuser à ça avec les manuels scolaires pasok

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