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 Paiement AVANT service fait

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Ges'
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MessageSujet: Paiement AVANT service fait   Paiement AVANT service fait Icon_minitimeVen 17 Oct 2008 - 11:09

Bonjour à tous, j'aurais besoin de l'aide des comptables (ou des gestionnaires balèzes en compta). J'ai trouvé sur le site de N@n@rd les règles concernant le paiement après service fait. Pour une sortie scolaire (pas un voyage), le "gérant" du site qui va être visité par nos chères têtes blondes exige le paiement au moins 15 jours avant la sortie. Normallement, si mes lectures sont bonnes, ça ne fait pas partie des exceptions à la règle du service fait.
Que fais-je ?
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lisandre
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MessageSujet: Re: Paiement AVANT service fait   Paiement AVANT service fait Icon_minitimeVen 17 Oct 2008 - 11:17

selon la circulaire n°97-193 du 11 sept 1997 et la circulaire interministérielle n°88-079 du 28 mars 1988,

sont possibles pour les sorties et voyages scolaires : paiement avant service fait : paiements d'acomptes aux agences de voyages( dans la limite de 70%) et le versement du solde lors de la remise des documents permettant la réalisation du séjour ( remise de billets d'avion, adresse des familles d'accueil,...)

voilà j'espère que cela t'aidera
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MessageSujet: Re: Paiement AVANT service fait   Paiement AVANT service fait Icon_minitimeVen 17 Oct 2008 - 12:43

qui peut également être la remise des billets d'entrée (ou équivalent) du site à visiter.
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Winnie
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MessageSujet: Re: Paiement AVANT service fait   Paiement AVANT service fait Icon_minitimeVen 17 Oct 2008 - 13:07

bipbip a écrit:
qui peut également être la remise des billets d'entrée (ou équivalent) du site à visiter.

Oui pour les billets d'entrée.
"Equivalent" : faut voir...

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MessageSujet: Re: Paiement AVANT service fait   Paiement AVANT service fait Icon_minitimeVen 17 Oct 2008 - 13:14

des fois à la place de tickets j'ai une liste d'élève fournie par le site à visiter qui précise la date et l'heure de la visite et que les accompagnateurs doivent présenter à l'entrée du site, pour moi c'est exactement la même chose que si nous avions des tickets d'entrée individuels.
mais peut-être me goures-je Question
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MessageSujet: Re: Paiement AVANT service fait   Paiement AVANT service fait Icon_minitimeVen 17 Oct 2008 - 13:17

bipbip a écrit:
des fois à la place de tickets j'ai une liste d'élève fournie par le site à visiter qui précise la date et l'heure de la visite et que les accompagnateurs doivent présenter à l'entrée du site, pour moi c'est exactement la même chose que si nous avions des tickets d'entrée individuels.
mais peut-être me goures-je Question

Ca dépend comment c'est libellé, faut voir.
Mais bon, je suis pas comptable, alors je sais que : "Non", c'est facile à dire.

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sainte barbe
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MessageSujet: Re: Paiement AVANT service fait   Paiement AVANT service fait Icon_minitimeVen 17 Oct 2008 - 13:24

lisandre a écrit:
selon la circulaire n°97-193 du 11 sept 1997 et la circulaire interministérielle n°88-079 du 28 mars 1988,

sont possibles pour les sorties et voyages scolaires : paiement avant service fait : paiements d'acomptes aux agences de voyages( dans la limite de 70%) et le versement du solde lors de la remise des documents permettant la réalisation du séjour ( remise de billets d'avion, adresse des familles d'accueil,...)

voilà j'espère que cela t'aidera

De mémoire, cette exception ne concerne que les agences de voyage agréées.
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MessageSujet: Re: Paiement AVANT service fait   Paiement AVANT service fait Icon_minitimeVen 17 Oct 2008 - 13:31

Gestio'nerfdeboeuf a écrit:
Que fais-je ?
J'insiste pour qu'il accepte mon bon de commande (bien spécifier qu'il sera signé par le chef d'établissement) et je promets un réglement rapide. Parfois, ça marche.
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MessageSujet: Re: Paiement AVANT service fait   Paiement AVANT service fait Icon_minitimeVen 17 Oct 2008 - 13:32

et les associations agréées tourisme

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page28.html

c'était pour répondre à sainte barbe.
décidément il faut que j'améliore ma vitesse de frappe Embarassed
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Winnie
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MessageSujet: Re: Paiement AVANT service fait   Paiement AVANT service fait Icon_minitimeVen 17 Oct 2008 - 13:59

Question pratique :
Cela signifie-t-il que si je veux acheter des billets de train, mais que la seuneuceufeu ne veut pas entendre parler de mandat administratif après le voyage, je dois passer par une agence qui me prend 5% au passage ?

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MessageSujet: Re: Paiement AVANT service fait   Paiement AVANT service fait Icon_minitimeVen 17 Oct 2008 - 14:04

ça dépend pour quoi les billets.

si c'est pour mission c'est bon, "les avances sur frais de mission ou les frais de mission lorsqu’il n’a pas été consenti d’avance"

si c'est pour un voyage pour plein de marmots, il vaut mieux passer par une agence qui peut également fournir une assurance annulation.
ce n'est que mon avis, chacun fait fait fait c'qui lui plait plait plait Smile
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MessageSujet: Re: Paiement AVANT service fait   Paiement AVANT service fait Icon_minitimeVen 17 Oct 2008 - 14:10

Winnie a écrit:
Question pratique :
Cela signifie-t-il que si je veux acheter des billets de train, mais que la seuneuceufeu ne veut pas entendre parler de mandat administratif après le voyage, je dois passer par une agence qui me prend 5% au passage ?
Avec la seuneuceufeu on peut faire des contrats de paiement différé.
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MessageSujet: Re: Paiement AVANT service fait   Paiement AVANT service fait Icon_minitimeVen 17 Oct 2008 - 14:55

faut pas confondre "voyagiste " et réservation d'hébergement ou de visite, c'est pas la même chose.
regardez mieux le nanard's site...
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MessageSujet: Re: Paiement AVANT service fait   Paiement AVANT service fait Icon_minitimeVen 17 Oct 2008 - 14:58

canarich a écrit:
Winnie a écrit:
Question pratique :
Cela signifie-t-il que si je veux acheter des billets de train, mais que la seuneuceufeu ne veut pas entendre parler de mandat administratif après le voyage, je dois passer par une agence qui me prend 5% au passage ?
Avec la seuneuceufeu on peut faire des contrats de paiement différé.

sauf que pour moi, ils m'ont écrit en juin me signalant que vu le faible niveau d'utilisation, la SNCF annulait la convention pour paiement différé.
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MessageSujet: Re: Paiement AVANT service fait   Paiement AVANT service fait Icon_minitimeVen 17 Oct 2008 - 18:25

Winnie a écrit:
Question pratique :
Cela signifie-t-il que si je veux acheter des billets de train, mais que la seuneuceufeu ne veut pas entendre parler de mandat administratif après le voyage, je dois passer par une agence qui me prend 5% au passage ?

Il n'est jamais certain que l'agence te prenne 5%. Normalement, les pros se paient sur le fournisseur, et pas toujours en te répercutant un surcoût.

D'une manière générale, il faut savoir qu'en matières de voyages, les organismes agréés par le Ministère du Tourisme sont astreints à un taux de couverture d'assurance qui aurait du inspirer Fanny, Freddy et Lehman Brothers. C'est de bonne politique de profiter de ce point important.

De plus, j'ai eu des années durant des complications tellement odieuses avec les services groupes de la seuneuceufeu que j'estime que TOUT moyen d'éviter d'avoir affaire avec ces gens-là en vaut la peine. Même 15 % c'est moins cher que d'avoir des billets à la mauvaise date ou pour la mauvaise destination, à régler par chèque trois mois avant le départ (de préférence sur l'exercice comptable précédent, c'est plus drôle), pour obtenir une réduction misérable et sans possibilité d'annuler pour les non partants.

Les EPLE ne sont pas des pros du voyage ; ce métier existe, il a son prix et il est bien faible au regard du service rendu. Mettez tout de suite à l'aise le prof "à voyage" en lui annonçant que l'établissement passera forcément par une agence, pour lui permettre d'avoir un interlocuteur accessible, intelligent, disponible, fiable, et se concentrer sur l'aspect pédagogique d'intérêt incontestable de sa petite sauterie.

De toutes manières et à supposer que les agences soient effectivement 5% plus chères, ce n'est pas à 5% près que ça se joue, ces cochonneries de voyages. Le prof "à voyage" moyen considère que s'il n'a pas dépassé de 10 % l'enveloppe initiale (pour le c.. du gestionnaire oeuf corse), il a mal fait son boulot (rapporté de la salle des profs par ma 5e colonne... si j'avais encore eu des illusions).

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MessageSujet: acompte d'un exercice à un autre   Paiement AVANT service fait Icon_minitimeDim 19 Oct 2008 - 21:53

On me demande de payer un acompte en 2008 pour un voyage au printemps 2009 : j'ai refusé... rien ne m'y oblige ?
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Paiement AVANT service fait   Paiement AVANT service fait Icon_minitimeDim 19 Oct 2008 - 22:01

Non rien ne t'y oblige ...mais tu peux le faire lol!
Un OP sur l'exercice 2008 (attention à ne pas dépasser le % sur le total de la facture)
et une régularisation avec un mandat pour ordre sur l'exercice 2009 au N3
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MessageSujet: Re: Paiement AVANT service fait   Paiement AVANT service fait Icon_minitimeLun 20 Oct 2008 - 10:59

saumonet a écrit:
On me demande de payer un acompte en 2008 pour un voyage au printemps 2009 : j'ai refusé... rien ne m'y oblige ?
Sauf si le contrat signé avec le voyagiste le prévoit. La mécanique comptable est d’une simplicité enfantine et consiste en une opération hors budget se traduisant par un ordre de paiement de l’ordonnateur du montant de l’acompte avec utilisation du compte 4091.
Acompte de 1000 € payé en novembre 2008, sur un montant total de la facture de 3000€ pour un voyage effectué en mars 2009.

En N (2008) :
4091-5159 : 1000 (paiement de l’acompte) ; bilan de sortie du 4091 justifié au cofi.
En N+1 (2009) :
4091- 890 : 1000 (reprise en BE du compte)
N3 6 - 4012 : 3000 ( mandatement de la facture totale due au voyagiste)
4012 - 5159 : 2000 (montant de l’acompte déduit du paiement)
4012- 4091 : 1000 (régularisation de l’acompte)

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MessageSujet: Re: Paiement AVANT service fait   Paiement AVANT service fait Icon_minitimeLun 14 Sep 2015 - 19:55

Je déterre ce vieux sujet pour expliquer mon problème : 

un prof veut visiter la BBC à Londres fin novembre 2015. Je vous rassure le voyage est bien voté au CA.
Hélas, on ne peut réserver la BBC que par CB (ouf j'en ai une) mais il faut payer 100 %.
Or, mon AC  me ressort la règle des 70 % et la différence après service fait.

Quand je lis l'instruction N° 08-021-M9 du 23 juillet 2008, j'ai l'impression que les visites entrent dans le champ des dérogations.
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MessageSujet: Re: Paiement AVANT service fait   Paiement AVANT service fait Icon_minitimeLun 14 Sep 2015 - 21:04

tchopo a écrit:
Quand je lis l'instruction N° 08-021-M9 du 23 juillet 2008, j'ai l'impression que les visites entrent dans le champ des dérogations.
Il n'y a pas que toi qui a cette impression : le JO aussi l'a eue. Rolling Eyes Après, l'enjeu est d'avoir confiance dans la réalisation du service fait : il faudrait quelque chose comme un contrat ou des conditions générales de vente précisant qu'il y a remboursement en cas d'annulation du fait du prestarie. On est bien d'accord qu'en cas d'annulation par l'établissement ou d'alerte attentats ou autre joyeuseté, tout sera perdu et basta.

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MessageSujet: Re: Paiement AVANT service fait   Paiement AVANT service fait Icon_minitime

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