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Paiement avant service fait

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Paiement avant service fait

Message  Occ le Lun 23 Jan - 10:30

Bonjour

Le musée du Louvre n'accepte plus les bons de commande et demande un virement 15 jours avant visite.

Que fait-on ? Est-ce une prestation de voyage au sens de la règlementation payable avant service fait ?

scratch scratch

Occ
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Re: Paiement avant service fait

Message  L'ami chocolat le Lun 23 Jan - 10:33

C'est une dépense payable dès lors que tu as les billets d'entrée au musée car c'est la délivrance des billets qui vaut service fait, non la date réelle de la visite
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Re: Paiement avant service fait

Message  Occ le Lun 23 Jan - 11:33

Re

Oui mais dans ce cas il faut faire le virement pour avoir les billets et non l'inverse...

Occ
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Re: Paiement avant service fait

Message  Tony Parker le Lun 23 Jan - 12:27

Personnellement ça ne me pose pas de problème, au même titre que les places d'opéra ou autres entrées payables d'avance.

Extrait de la M9.6

2.3.3.1.2 Les aménagements au principe du paiement après service fait
Les dépenses listées ci-après peuvent être payées avant service fait :
- prestations de voyage ;
- fournitures auprès de certains prestataires étrangers ;
- réservation de spectacles ;+

Cordialement,
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Re: Paiement avant service fait

Message  volcan le Lun 23 Jan - 12:59

Les cadors de la règlementation peuvent-ils me dire si un nouveau texte est venu abroger l'instruction du 29 janvier 2010 ; parce que même si j'ai un grave problème de vision je ne trouve pas trace dans la dite instruction de la mention des réservations de spectacles.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/02/cir_30387.pdf



Sinon il y a ce sujet :
http://gestionnaires.actifforum.com/t34101-derogation-au-paiement-apres-service-fait#509997

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Re: Paiement avant service fait

Message  Alomero le Lun 23 Jan - 18:19

Il se trouve que je ne suis pas un cador donc non seulement je ne vais pas t'aider mais en plus je vais poser une question khon : pourquoi avons-nous une instruction sur le paiement avant service fait spécifique aux EPLE alors que les seuils de marché à appliquer sont ceux des collectivités territoriales ? Et donc pourquoi ce texte ne pourrait-il pas nous concerner ?

Remarque bien quand même que non seulement je ne répond pas à la question et que j'en rajoute une couche, mais en plus rien dans ce texte ne fait avancer ton schmilblick Mr green  Mais quand même, c'est pour comprendre la logique.

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Re: Paiement avant service fait

Message  volcan le Lun 23 Jan - 18:30

Tu as noté que la liste de l'instruction de 2015 que tu cites ne mentionne pas non plus les réservations de spectacle.... Mr green

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Re: Paiement avant service fait

Message  Alomero le Lun 23 Jan - 19:30

Tout à fait, c'est bien pourquoi je te dis ne pas t'aider mais en rajouter une couche dans les questions Wink Et donc à ce propos...?

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