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Paiement avant service fait

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Paiement avant service fait

Message  Occ le Lun 23 Jan 2017 - 11:30

Bonjour

Le musée du Louvre n'accepte plus les bons de commande et demande un virement 15 jours avant visite.

Que fait-on ? Est-ce une prestation de voyage au sens de la règlementation payable avant service fait ?

scratch scratch

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Re: Paiement avant service fait

Message  L'ami chocolat le Lun 23 Jan 2017 - 11:33

C'est une dépense payable dès lors que tu as les billets d'entrée au musée car c'est la délivrance des billets qui vaut service fait, non la date réelle de la visite
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Re: Paiement avant service fait

Message  Occ le Lun 23 Jan 2017 - 12:33

Re

Oui mais dans ce cas il faut faire le virement pour avoir les billets et non l'inverse...

Occ
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Re: Paiement avant service fait

Message  Tony Parker le Lun 23 Jan 2017 - 13:27

Personnellement ça ne me pose pas de problème, au même titre que les places d'opéra ou autres entrées payables d'avance.

Extrait de la M9.6

2.3.3.1.2 Les aménagements au principe du paiement après service fait
Les dépenses listées ci-après peuvent être payées avant service fait :
- prestations de voyage ;
- fournitures auprès de certains prestataires étrangers ;
- réservation de spectacles ;+

Cordialement,
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Re: Paiement avant service fait

Message  volcan le Lun 23 Jan 2017 - 13:59

Les cadors de la règlementation peuvent-ils me dire si un nouveau texte est venu abroger l'instruction du 29 janvier 2010 ; parce que même si j'ai un grave problème de vision je ne trouve pas trace dans la dite instruction de la mention des réservations de spectacles.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/02/cir_30387.pdf



Sinon il y a ce sujet :
http://gestionnaires.actifforum.com/t34101-derogation-au-paiement-apres-service-fait#509997

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Re: Paiement avant service fait

Message  Alomero le Lun 23 Jan 2017 - 19:19

Il se trouve que je ne suis pas un cador donc non seulement je ne vais pas t'aider mais en plus je vais poser une question khon : pourquoi avons-nous une instruction sur le paiement avant service fait spécifique aux EPLE alors que les seuils de marché à appliquer sont ceux des collectivités territoriales ? Et donc pourquoi ce texte ne pourrait-il pas nous concerner ?

Remarque bien quand même que non seulement je ne répond pas à la question et que j'en rajoute une couche, mais en plus rien dans ce texte ne fait avancer ton schmilblick Mr green  Mais quand même, c'est pour comprendre la logique.

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Re: Paiement avant service fait

Message  volcan le Lun 23 Jan 2017 - 19:30

Tu as noté que la liste de l'instruction de 2015 que tu cites ne mentionne pas non plus les réservations de spectacle.... Mr green

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Re: Paiement avant service fait

Message  Alomero le Lun 23 Jan 2017 - 20:30

Tout à fait, c'est bien pourquoi je te dis ne pas t'aider mais en rajouter une couche dans les questions Wink Et donc à ce propos...?

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Re: Paiement avant service fait

Message  Clairie_ le Mar 18 Sep 2018 - 11:25

L'arrété du 22 décembre 2017 mentionne comme dérogation au paiement après service fait "les réservations de spectacles ou de visites". C'est pointilleux, j'imagine que les séances de cinéma sont considérées comme un spectacle et peuvent être payées avant la séance.

Qu'en pensez vous ?

Merci! sunny

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Re: Paiement avant service fait

Message  volcan le Mar 18 Sep 2018 - 11:35

Outre le fait que je pense que je suis bien fatigué et que ce métier devient dingue à faire, je pense que le cinéma est un spectacle.

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Re: Paiement avant service fait

Message  Clairie_ le Mar 18 Sep 2018 - 11:42

Je partage, ce métier est un peu fou.
Merci Volcan!!!

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Re: Paiement avant service fait

Message  Rabid le Mar 2 Oct 2018 - 19:02

Pour ce qui concerne le paiement avant service fait à une auberge de jeunesse étrangère. L'auberge demande un acompte d'environ 75 %. Quel est le pourcentage maximum payable en avance à un semblable prestataire ?

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Re: Paiement avant service fait

Message  volcan le Mer 3 Oct 2018 - 9:01

Il s'agit d'une prestation de voyage.... donc 100 % avec la PJ qui va bien (contrat, facture...).

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Re: Paiement avant service fait

Message  Alomero le Mer 3 Oct 2018 - 9:04

On fait un pari sur le nombre de réponses qui vont s'étonner que tu n'écrives pas 70%? Wink

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Re: Paiement avant service fait

Message  ATCQ le Mer 3 Oct 2018 - 9:11

Alomero a écrit:On fait un pari sur le nombre de réponses qui vont s'étonner que tu n'écrives pas 70%? Wink
On fait le fait le pari que certain vont découvrir qu'il existait la règle des 70% ?
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Re: Paiement avant service fait

Message  volcan le Mer 3 Oct 2018 - 9:14

ATCQ a écrit:
Alomero a écrit:On fait un pari sur le nombre de réponses qui vont s'étonner que tu n'écrives pas 70%? Wink
On fait le fait le pari que certain vont découvrir qu'il existait la règle des 70% ?
Et le pari que certains vont découvrir qu'elle n'existe plus ? Mr green Règle qui d'ailleurs ne s'appliquait pas pour ce type de prestation.

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Re: Paiement avant service fait

Message  Fauve le Mer 3 Oct 2018 - 13:59

Au lieu de parier, éclairez les lumières de ceux qui ignorent Very Happy 

C'est cadeau :
cf décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées.

Fauve
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Re: Paiement avant service fait

Message  volcan le Mer 3 Oct 2018 - 14:11

Fauve a écrit:Au lieu de parier, éclairez les lumières de ceux qui ignorent Very Happy 
Z'ont qu'à lire les actualités du site "Intendance03" ! Mr green

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Re: Paiement avant service fait

Message  Alomero le Mer 3 Oct 2018 - 18:43

Fauve a écrit:Au lieu de parier, éclairez les lumières de ceux qui ignorent Very Happy 

C'est cadeau :
cf décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées.
C'est pas fini de tout pourrir nos zolis paris moqueurs ? grrr

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Re: Paiement avant service fait

Message  Mad Max le Mer 3 Oct 2018 - 21:32

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Re: Paiement avant service fait

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