Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 Paiement avant service fait

Aller en bas 
AuteurMessage
Occ
Invité



MessageSujet: Paiement avant service fait   Lun 23 Jan 2017 - 11:30

Bonjour

Le musée du Louvre n'accepte plus les bons de commande et demande un virement 15 jours avant visite.

Que fait-on ? Est-ce une prestation de voyage au sens de la règlementation payable avant service fait ?

scratch scratch
Revenir en haut Aller en bas
L'ami chocolat
**
**
avatar

Nombre de messages : 570
Localisation : pas loin des vignes au bord de l'océan
Date d'inscription : 02/09/2011

MessageSujet: Re: Paiement avant service fait   Lun 23 Jan 2017 - 11:33

C'est une dépense payable dès lors que tu as les billets d'entrée au musée car c'est la délivrance des billets qui vaut service fait, non la date réelle de la visite
Revenir en haut Aller en bas
Occ
Invité



MessageSujet: Re: Paiement avant service fait   Lun 23 Jan 2017 - 12:33

Re

Oui mais dans ce cas il faut faire le virement pour avoir les billets et non l'inverse...
Revenir en haut Aller en bas
Tony Parker
*
*
avatar

Nombre de messages : 266
Localisation : In your face
Date d'inscription : 22/10/2012

MessageSujet: Re: Paiement avant service fait   Lun 23 Jan 2017 - 13:27

Personnellement ça ne me pose pas de problème, au même titre que les places d'opéra ou autres entrées payables d'avance.

Extrait de la M9.6

2.3.3.1.2 Les aménagements au principe du paiement après service fait
Les dépenses listées ci-après peuvent être payées avant service fait :
- prestations de voyage ;
- fournitures auprès de certains prestataires étrangers ;
- réservation de spectacles ;+

Cordialement,
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 11331
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: Paiement avant service fait   Lun 23 Jan 2017 - 13:59

Les cadors de la règlementation peuvent-ils me dire si un nouveau texte est venu abroger l'instruction du 29 janvier 2010 ; parce que même si j'ai un grave problème de vision je ne trouve pas trace dans la dite instruction de la mention des réservations de spectacles.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/02/cir_30387.pdf



Sinon il y a ce sujet :
http://gestionnaires.actifforum.com/t34101-derogation-au-paiement-apres-service-fait#509997

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
Alomero
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 8438
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

MessageSujet: Re: Paiement avant service fait   Lun 23 Jan 2017 - 19:19

Il se trouve que je ne suis pas un cador donc non seulement je ne vais pas t'aider mais en plus je vais poser une question khon : pourquoi avons-nous une instruction sur le paiement avant service fait spécifique aux EPLE alors que les seuils de marché à appliquer sont ceux des collectivités territoriales ? Et donc pourquoi ce texte ne pourrait-il pas nous concerner ?

Remarque bien quand même que non seulement je ne répond pas à la question et que j'en rajoute une couche, mais en plus rien dans ce texte ne fait avancer ton schmilblick Mr green  Mais quand même, c'est pour comprendre la logique.

_________________
Marquise de la Zone
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 11331
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: Paiement avant service fait   Lun 23 Jan 2017 - 19:30

Tu as noté que la liste de l'instruction de 2015 que tu cites ne mentionne pas non plus les réservations de spectacle.... Mr green

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
Alomero
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 8438
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

MessageSujet: Re: Paiement avant service fait   Lun 23 Jan 2017 - 20:30

Tout à fait, c'est bien pourquoi je te dis ne pas t'aider mais en rajouter une couche dans les questions Wink Et donc à ce propos...?

_________________
Marquise de la Zone
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Paiement avant service fait   

Revenir en haut Aller en bas
 
Paiement avant service fait
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: