| Paiement avant service fait | |
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+4Op@lomero volcan Tony Parker L'ami chocolat 8 participants |
Auteur | Message |
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Occ Invité
| Sujet: Paiement avant service fait Lun 23 Jan - 10:30 | |
| Bonjour Le musée du Louvre n'accepte plus les bons de commande et demande un virement 15 jours avant visite. Que fait-on ? Est-ce une prestation de voyage au sens de la règlementation payable avant service fait ? |
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L'ami chocolat **
Nombre de messages : 869 Localisation : pas loin des vignes, au bord de l'océan Date d'inscription : 02/09/2011
| Sujet: Re: Paiement avant service fait Lun 23 Jan - 10:33 | |
| C'est une dépense payable dès lors que tu as les billets d'entrée au musée car c'est la délivrance des billets qui vaut service fait, non la date réelle de la visite | |
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Occ Invité
| Sujet: Re: Paiement avant service fait Lun 23 Jan - 11:33 | |
| Re
Oui mais dans ce cas il faut faire le virement pour avoir les billets et non l'inverse... |
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Tony Parker *
Nombre de messages : 311 Localisation : In your face Date d'inscription : 22/10/2012
| Sujet: Re: Paiement avant service fait Lun 23 Jan - 12:27 | |
| Personnellement ça ne me pose pas de problème, au même titre que les places d'opéra ou autres entrées payables d'avance.
Extrait de la M9.6
2.3.3.1.2 Les aménagements au principe du paiement après service fait Les dépenses listées ci-après peuvent être payées avant service fait : - prestations de voyage ; - fournitures auprès de certains prestataires étrangers ; - réservation de spectacles ;+
Cordialement, | |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 20773 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Paiement avant service fait Lun 23 Jan - 12:59 | |
| _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Op@lomero Admin
Nombre de messages : 12786 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: Paiement avant service fait Lun 23 Jan - 18:19 | |
| Il se trouve que je ne suis pas un cador donc non seulement je ne vais pas t'aider mais en plus je vais poser une question khon : pourquoi avons-nous une instruction sur le paiement avant service fait spécifique aux EPLE alors que les seuils de marché à appliquer sont ceux des collectivités territoriales ? Et donc pourquoi ce texte ne pourrait-il pas nous concerner ? Remarque bien quand même que non seulement je ne répond pas à la question et que j'en rajoute une couche, mais en plus rien dans ce texte ne fait avancer ton schmilblick Mais quand même, c'est pour comprendre la logique. _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine | |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 20773 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Paiement avant service fait Lun 23 Jan - 18:30 | |
| Tu as noté que la liste de l'instruction de 2015 que tu cites ne mentionne pas non plus les réservations de spectacle.... _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Op@lomero Admin
Nombre de messages : 12786 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: Paiement avant service fait Lun 23 Jan - 19:30 | |
| Tout à fait, c'est bien pourquoi je te dis ne pas t'aider mais en rajouter une couche dans les questions Et donc à ce propos...? _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine | |
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Clairie_ *
Nombre de messages : 130 Date d'inscription : 08/05/2016
| Sujet: Re: Paiement avant service fait Mar 18 Sep - 9:25 | |
| L'arrété du 22 décembre 2017 mentionne comme dérogation au paiement après service fait "les réservations de spectacles ou de visites". C'est pointilleux, j'imagine que les séances de cinéma sont considérées comme un spectacle et peuvent être payées avant la séance. Qu'en pensez vous ? Merci! | |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 20773 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Paiement avant service fait Mar 18 Sep - 9:35 | |
| Outre le fait que je pense que je suis bien fatigué et que ce métier devient dingue à faire, je pense que le cinéma est un spectacle. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Clairie_ *
Nombre de messages : 130 Date d'inscription : 08/05/2016
| Sujet: Re: Paiement avant service fait Mar 18 Sep - 9:42 | |
| Je partage, ce métier est un peu fou. Merci Volcan!!! | |
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Rabid Invité
| Sujet: Re: Paiement avant service fait Mar 2 Oct - 17:02 | |
| Pour ce qui concerne le paiement avant service fait à une auberge de jeunesse étrangère. L'auberge demande un acompte d'environ 75 %. Quel est le pourcentage maximum payable en avance à un semblable prestataire ? |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 20773 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Paiement avant service fait Mer 3 Oct - 7:01 | |
| Il s'agit d'une prestation de voyage.... donc 100 % avec la PJ qui va bien (contrat, facture...). _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Op@lomero Admin
Nombre de messages : 12786 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: Paiement avant service fait Mer 3 Oct - 7:04 | |
| On fait un pari sur le nombre de réponses qui vont s'étonner que tu n'écrives pas 70%? _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine | |
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ATCQ ***
Nombre de messages : 1515 Date d'inscription : 08/07/2015
| Sujet: Re: Paiement avant service fait Mer 3 Oct - 7:11 | |
| - Alomero a écrit:
- On fait un pari sur le nombre de réponses qui vont s'étonner que tu n'écrives pas 70%?
On fait le fait le pari que certain vont découvrir qu'il existait la règle des 70% ? | |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 20773 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Paiement avant service fait Mer 3 Oct - 7:14 | |
| - ATCQ a écrit:
- Alomero a écrit:
- On fait un pari sur le nombre de réponses qui vont s'étonner que tu n'écrives pas 70%?
On fait le fait le pari que certain vont découvrir qu'il existait la règle des 70% ? Et le pari que certains vont découvrir qu'elle n'existe plus ? Règle qui d'ailleurs ne s'appliquait pas pour ce type de prestation. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Fauve *
Nombre de messages : 133 Date d'inscription : 05/05/2017
| Sujet: Re: Paiement avant service fait Mer 3 Oct - 11:59 | |
| Au lieu de parier, éclairez les lumières de ceux qui ignorent C'est cadeau : cf décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées. | |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 20773 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Paiement avant service fait Mer 3 Oct - 12:11 | |
| - Fauve a écrit:
- Au lieu de parier, éclairez les lumières de ceux qui ignorent
Z'ont qu'à lire les actualités du site "Intendance03" ! _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Op@lomero Admin
Nombre de messages : 12786 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: Paiement avant service fait Mer 3 Oct - 16:43 | |
| - Fauve a écrit:
- Au lieu de parier, éclairez les lumières de ceux qui ignorent
C'est cadeau : cf décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées. C'est pas fini de tout pourrir nos zolis paris moqueurs ? _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine | |
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Mad Max Veille informative
Nombre de messages : 5002 Date d'inscription : 03/10/2007
| Sujet: Re: Paiement avant service fait Mer 3 Oct - 19:32 | |
| _________________ "Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013) "Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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| Sujet: Re: Paiement avant service fait | |
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