vote d'un compte financier

Je viens d'avoir une discussion avec un syndicaliste FSU sur le vote du compte financier. selon lui il est possible de voter contre un compte financier, alors qu'il me semble qu'il n'est que possible d'arrêter un compte financier avec ou sans réserves, et les réserves doivent êtrecomptables.

Qui peut me confirmer que ce prof a tort?

Un compte financier ne se vote pas, il s'adopte avec ou sans réserves .
Donc déjà le prof a tort dans les termes employés.

Ensuite, si le CA émet des réserves, elles doivent effectivement être formulées et argumentées comptablement .

Voilà .Quant à la répartition du résultat : si le CA est contre celle qui est proposée, une nouvelle affectation du résultat devra être soumise au vote .



Vote : dés lors qu'il y a caractère prévisionnel .
Sinon, adoption .
J'ai bon

AC-DC a écrit:

Je viens d'avoir une discussion avec un syndicaliste FSU sur le vote du compte financier. selon lui il est possible de voter contre un compte financier, alors qu'il me semble qu'il n'est que possible d'arrêter un compte financier avec ou sans réserves, et les réserves doivent êtrecomptables.

Qui peut me confirmer que ce prof a tort?

j'ai beau chercher, je n'ai rien trouvé de très concluant :
Le CA se prononce par un vote sur l'adoption du compte financier. Donc, rien ne lui interdit de voter contre.

pour AC-DC

Précision : le terme exact est celui que vous suggérez dans votre question, à savoir : le CA arrête le compte financier , avec ou sans réserves .
Voir la pièce 26

Le cofi est présenté au CA pour que celui-ci juge de la bonne exécution du budget qu'il avait adopté un an et demi avant. Comme dirait un liquidateur de la protection sociale ou autre piétineur de Code du Travail, il faut faire preuve de pédagogie. (VI pas taper !)

Il faut faire comprendre au CA que ce qu'on lui demande, c'est si à ses yeux le budget a été loyalement exécuté. Concrètement, ce que le CA peut être amené à dénoncer, c'est si le PC du comptable a été payé sur le A1. Le reste n'est pas de son ressort, pas dans ses compétences ; pour cela il y a le Trésor et la CRC qui le font beaucoup mieux.

L'intendant zonard a écrit:

Concrètement, ce que le CA peut être amené à dénoncer, c'est si le PC du comptable a été payé sur le A1. ..

C'est effectivement interdit. Le PC s'achéte au J1, sur la TA.

Mais depuis quand un prof sait comment l'Intendant dépense les sous ?

Ce qui importe pour un agent comptable, c'est le jugement de la CRC sur ses cofis, et les observations consignées par les auditeurs du trésor.
Le reste, vote, adoption , arrêt ...quel que soit le terme, il n'a qu'une importance minime .

j'ai une grande question sur les quitus ...
quand une CRC donne quitus à un AC jusqu'en 2005 et que l'on a une compta en l'air du style des comptes anormalement débiteur en 2002...(pas une paille des 15 et 20 mille euro) la situation est elle figée ou l'AC peut il être mis en débet
cela à l'air c.. comme question mais j'aimerai une réponse intelligente (t'es gentil VI tu laisse les pros répondre)

OK

Bozinchu a écrit:

j'ai une grande question sur les quitus ...
quand une CRC donne quitus à un AC jusqu'en 2005 et que l'on a une compta en l'air du style des comptes anormalement débiteur en 2002...(pas une paille des 15 et 20 mille euro) la situation est elle figée ou l'AC peut il être mis en débet

Je te suggère de rédiger un mémoire complet sur la situation et les bizarretés que tu as trouvées, et de l'envoyer à ton assureur ès qualités de comptable. Demande-leur si c'est pertinent de prendre l'initiative d'envoyer la même chose à la CRC.

C'est vrai quoi, on paye, et puis on a un peu tendance à oublier qu'il y a des pros là-derrière.

Bozinchu a écrit:

j'ai une grande question sur les quitus ...
quand une CRC donne quitus à un AC jusqu'en 2005 et que l'on a une compta en l'air du style des comptes anormalement débiteur en 2002...(pas une paille des 15 et 20 mille euro) la situation est elle figée ou l'AC peut il être mis en débet
cela à l'air c.. comme question mais j'aimerai une réponse intelligente (t'es gentil VI tu laisse les pros répondre)

ça dépend sur tes exercices suivants te permettait de recouvrer l'argent. Le juge s'arrête au moment où le compte débiteur est devenu irrecouvrable (c'est une juriprudence de Cour des comptes et c'est dans un AJDA 2005 ou 2006, mais j'arrive plus à mettre la main dessus).

Bozinchu a écrit:

j'ai une grande question sur les quitus ...
quand une CRC donne quitus à un AC jusqu'en 2005 et que l'on a une compta en l'air du style des comptes anormalement débiteur en 2002...(pas une paille des 15 et 20 mille euro) la situation est elle figée ou l'AC peut il être mis en débet ?
...

Le risque, c'est que ce soit le dernier comptable n'ayant pas de quitus (et n'ayant pas fait de réserves) qui soit mis en débet : j'ai eu un exemple comme ça qui remontait à une erreur de 1975, la comptable arrivée en poste en 1995 a été mise en cause (en 2003) car celle qui lui succédait avait fait des réserves (à son arrivée en 1998) sur un solde débiteur de compte de classe 2 inexpliqué.
La CRC lui demandait de reverser la somme ou de l'expliquer.
Etant arrivé sur le poste en 2002, j'ai aidé a décanter le schmilblik, on a "remonté" le temps dans les archives, exercice par exercice, mais on a trouvé l'explication, ce qui a libéré la collègue.
Autant dire que depuis 1975 les quitus étaient obtenus depuis longtemps et le collègue de l'époque était en retraite depuis belle lurette.

Et qu'il est peut-être mort aujourd'hui, les comptables n'étant pas immortels

Une technique très simple pour éviter les ennuis en CA : celle de mon AC : elle exige que toute remarque ou réserve sur le COFI soit formulée par écrit et lui soit transmise, annoncé comme ça en CA ça calme tout le monde.
(je précise quand même que mon AC est très compétente, que ses COFI sont parfaits et que cette technique n'est destinée qu'à contrer les pètes-bonbons que chacun de nous a dans son CA).

Avant tout vote sur un cofi, je prends trois minutes pour expliquer le sens du vote et indiquer que si réserves il y a elles doivent être énoncées clairement.
En effet, souvent les membres confondent budget et cofi ; et comme ils ont voté contre le budget pour telle ou telle raison, croient qu'il est logique de voter contre aussi le cofi.

je précise que ce cas d'école n'est pas dans mon bahut mais que la réponse m'interesse quand même.
je précise ma demande
si on a un quitus jusqu'en N un nouveau comptable à N+1 et que ce dernier pose des reserves que se passe t'il

Bozinchu a écrit:

je précise que ce cas d'école n'est pas dans mon bahut mais que la réponse m'interesse quand même.
je précise ma demande
si on a un quitus jusqu'en N un nouveau comptable à N+1 et que ce dernier pose des reserves que se passe t'il

Je ne pense pas qu'une CRC remettrait un quitus à un comptable sortant pour l'année de la remise de service avant d'avoir examiné les éventuelles réserves de son successeur.
Le comptable sortant peut donc être mis en cause... éventuellement pour une erreur faite antérieurement par un de ses prédécesseurs qui a obtenu son quitus, mais dont la boulette subsiste dans la compta.

Alors là... ils peuvent voter comme ça leur chante. Rien à battre !
Comme je leur dis à chaque fois : le budget était une prévision, une fiction , on peut toujours la contester et vouloir la modifier ; le COFI c'est la réalité des dépenses et recettes, c'est déja de l'histoire ancienne au moment du vote, c 'est plié et emballé et aucun vote ne changera le passé, ni le montant des additions et des factures payées.
En général, ça leur donne l'impression qu'on leur demande un vote idiot et inutile, que c'est une bizarrerie administrative parmi tant d'autres.

Bon OK c'est un peu tangent comme présentation, mais ça assure un vote "comme une lettre à la Poste"

Fredo a écrit:

Alors là... ils peuvent voter comme ça leur chante. Rien à battre !
Comme je leur dis à chaque fois : le budget était une prévision, une fiction , on peut toujours la contester et vouloir la modifier ; le COFI c'est la réalité des dépenses et recettes, c'est déja de l'histoire ancienne au moment du vote, c 'est plié et emballé et aucun vote ne changera le passé, ni le montant des additions et des factures payées.
En général, ça leur donne l'impression qu'on leur demande un vote idiot et inutile, que c'est une bizarrerie administrative parmi tant d'autres.

Bon OK c'est un peu tangent comme présentation, mais ça assure un vote "comme une lettre à la Poste"

Je ne suis pas d'accord, cela dévalorise le travail du comptable et des gestionnaires. Je préfére mettre l'accent sur l'aspect d'un vote sur : "honnéteté du travail de l'AC et de l'ordo dans le respect des règles et des décisions du CA". Le résultat est le même, mais je tiens à conserver un aspect "solennel" au cofi qui n'est pas une simple intermède entre le vote de deux voyages scolaires. C'est pour les mêmes raisons que j'informe les CA des quitus et de leur signification.

Absolument d'accord.

Je rajoute que je n'aime pas l'idée d'avancer des explications tarabiscotées au CA pour se faciliter la vie. C'est dur ensuite d'être crédible dans des exigences réglementaires si on ne présente qu'une partie de la vérité.

Petite précision linguistique chers amis : tant qu'un comptable public reste comptable public, il ne peut obtenir que des décharges pour ses exercices comptables. Ce n'est que quand il quitte ses fonctions de comptable qu'il peut obtenir un quitus qui le libère de ses fonctions et obligations ...

N@n@rd a écrit:

Fredo a écrit:

Alors là... ils peuvent voter comme ça leur chante. Rien à battre !
Comme je leur dis à chaque fois : le budget était une prévision, une fiction , on peut toujours la contester et vouloir la modifier ; le COFI c'est la réalité des dépenses et recettes, c'est déja de l'histoire ancienne au moment du vote, c 'est plié et emballé et aucun vote ne changera le passé, ni le montant des additions et des factures payées.
En général, ça leur donne l'impression qu'on leur demande un vote idiot et inutile, que c'est une bizarrerie administrative parmi tant d'autres.
Bon OK c'est un peu tangent comme présentation, mais ça assure un vote "comme une lettre à la Poste"

Je ne suis pas d'accord, cela dévalorise le travail du comptable et des gestionnaires. Je préfére mettre l'accent sur l'aspect d'un vote sur : "honnéteté du travail de l'AC et de l'ordo dans le respect des règles et des décisions du CA". Le résultat est le même, mais je tiens à conserver un aspect "solennel" au cofi qui n'est pas une simple intermède entre le vote de deux voyages scolaires. C'est pour les mêmes raisons que j'informe les CA des quitus et de leur signification.

Fréléonat a écrit:

Petite précision linguistique chers amis : tant qu'un comptable public reste comptable public, il ne peut obtenir que des décharges pour ses exercices comptables. Ce n'est que quand il quitte ses fonctions de comptable qu'il peut obtenir un quitus qui le libère de ses fonctions et obligations ...

Parfaitement .Tu nous l'avais même rappelé

ICI