Compte fi : un ou deux vote ?

Quelles sont les pratiques de vote par le CA du compte fi dans vos EPLE : un seule vote ou un vote pour arrêter le compte fi sans réserve et un autre vote pour la répartition du résultat entre le SG et services spécials ?

2, c'est obligatoire.

en pratique ça gonfle les gens de faire plusieurs votes
on fait un pack et on fait voter le tout
il faut bien prévenir les gens qu'ils votent pour l'ensemble
ils sont souvent d'accord pour se débarasser de la corvée.....

Ce sont 2 points distincts de l'ordre du jour du CA donc 2 votes. De plus, le CA approuve le CF, sont vote n'a rien de décisionnel contrairement à la répartition des résultats. On peut être pour l'un et contre l'autre.

Bozinchu a écrit:

en pratique ça gonfle les gens de faire plusieurs votes
on fait un pack et on fait voter le tout
il faut bien prévenir les gens qu'ils votent pour l'ensemble
ils sont souvent d'accord pour se débarasser de la corvée.....

Ca les gonfle peut-être mais c'est réglementaire : il faut deux votes distincts. De plus j'attache énormément de poids au vote du CA sur le cofi, je précise toujours le sens de ce vote capital qui "juge" la qualité et l'honnéteté du travail du comptable et de l'ordonnateur. Le respect de nos fonctions passe aussi par ces votes "gonflants".

à propos de cofi, et c'est sans doute une question récurrente, mais : quand on présente une demande de prélèvement lors du C.A. consacré au vote du COFI : doit-on prendre pour remplir le cadre de la dbm l'arrêté comptable au 31/12/2006 ? ce qui a un impact important sur le montant des derniers prélèvements autorisés (cumul 2007 et début 2008) ? L'exercice 2007 est bien sûr fini, mais à partir de quand est-il "arrêté" : à partir du vote du C.A. ?

j'évite autant que possible de prélever par DBM en même temps que le COFI car celà ramène à 5 jours le délai de transmission de tout le bouzin, y compris le COFI. en cas d'obligation, ne pas oublier que la décision d'affectation du résultat est soumise au contrôle et n'est donc exécutoire qu'après 15 jours. il faut donc repartir des derniers éléments connus valides et ajouter les éventuels prélèvements décidés lors du vote du budget initial.

Bozinchu a écrit:

en pratique ça gonfle les gens de faire plusieurs votes
on fait un pack et on fait voter le tout
il faut bien prévenir les gens qu'ils votent pour l'ensemble
ils sont souvent d'accord pour se débarasser de la corvée.....

Je propose de réunir les CA en début d'année et on fait un seul vote adoptant toutes les délibérations qui pourraient être soumises au vote du CA dans l'année scolaire. Comme ça on gonfle personne.

V.M.B a écrit:

j'évite autant que possible de prélever par DBM en même temps que le COFI car celà ramène à 5 jours le délai de transmission de tout le bouzin, y compris le COFI. en cas d'obligation, ne pas oublier que la décision d'affectation du résultat est soumise au contrôle et n'est donc exécutoire qu'après 15 jours. il faut donc repartir des derniers éléments connus valides et ajouter les éventuels prélèvements décidés lors du vote du budget initial.

hum... les années précédentes, j'ai fait voter des dbm en même temps que le cofi, en appliquant 5 jours pour la dbm et 1 mois pour le cofi. Etait-ce vraiment fautif sur le plan réglementaire ?

Pour les votes multiples, genre COFI, convention, etc.... je propose aux membres de lever une première fois la main, puis de bien la laisser levée, puis parler très vite et clairement pour qu'ils votent leur accord. Cela evite les luxations du coude.