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 Droit des associations

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diddline12
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diddline12


Nombre de messages : 107
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Date d'inscription : 08/04/2006

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MessageSujet: Droit des associations   Droit des associations Icon_minitimeMar 15 Avr 2008 - 12:31
Bonjour,
Le FSE veut "prêter" de l'argent à l'association sportive qui en manque mais le FSE veut pouvoir être sûr de récupérer la somme quand l'association aura reçu la subvention.
Savez vous s'il y a une procédure particulière entre associations, un genre de reconnaissance de dette?
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invit.
Invité




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MessageSujet: Re: Droit des associations   Droit des associations Icon_minitimeMar 15 Avr 2008 - 12:56
Les soucis des associations....je m'en fiche !
Occupons nous déjà correctement des EPLE, ce sera bien !
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Invité
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MessageSujet: Re: Droit des associations   Droit des associations Icon_minitimeMar 15 Avr 2008 - 14:08
Un contrat reprenant les termes que tu donnes et la signature des présidents d'association.

En deux exemplaires, un pour chacun.
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MessageSujet: Re: Droit des associations   Droit des associations Icon_minitime
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