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Subvention aux associations

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Message  quattro le Jeu 11 Fév 2010 - 14:53

Pour verser une subvention à l A.S. sur le budget de l EPLE doit on avoir une délibération du CA qui en fixe le montant ?
quel chapitre faut il utiliser: A1 ? D?
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Message  Invité le Jeu 11 Fév 2010 - 16:37

Oui il faut une délibération et je mettrait ça au F.

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Message  quattro le Jeu 11 Fév 2010 - 16:42

OUI mais au F cà signifie une recette en face ?
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Message  Bozinchu le Jeu 11 Fév 2010 - 18:05

Pfff a écrit:Oui il faut une délibération et je mettrait ça au F.

Subvention aux associations Affraid

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Message  Bozinchu le Jeu 11 Fév 2010 - 18:08

Sur le site du Boss on peut lire
"Chapitre F - Aides et transferts



Sur ce chapitre sont imputées les bourses et aides diverses aux élèves résultant
de la réglementation nationale sur les bourses, les fonds sociaux ; mais aussi des
décisions d'attribution de subvention pour bourses, aides du fond social, équipements
pour les élèves, etc … prises par des collectivités. Plus rare désormais, on peut
y trouver aussi l'application des décisions du conseil d'administration sur l'emploi
des fonds de la caisse de solidarité.
"


je vois pas comment mandater une aide pour l'AS sur un tel chapitre
Donc c'est du D

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Message  Fondateur le Jeu 11 Fév 2010 - 18:36

D pour moi aussi car ce n'est pas une dépense pédagogique (A1).

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