Frais de déménagement

je voulais savoir, si l'on obtient sa mutation au bout de 2 ans de fonction publique dans la même académie, est-ce que les frais de déménagement sont pris en charge en partie, totalement ou ps du tout ?

Aucune prise en charge dans ce cas. Sauf erreur c'est à partir de 5 ans.

il y a des conditions differentes suivant l'ancienneté dans la fonction publique
a titre personnel après 3 ans en Creuse mon déménagement sur Bastia (mut que j'avais demandé) a été pris en charge par le rectorat (très mal et longtemps, après mais ça c'est un autre débat....)
donc je crois que la règle des 5 ans ne s'applique pas si c'est un premier déménagement ou si le déplacement de RA est du fait de l'administration

Les droits aux frais de changement de résidence sont normalement précisés sur l' arrêté de mutation. Voir


Décret 90-437 du 28 mai 1990


Pour Bozinchu : distanciée d' 1 mn, le temps de citer le lien

barbule a écrit:

Les droits aux frais de changement de résidence sont normalement inscrits sur l' arrêté de mutation. Voir


Décret 90-437 du 28 mai 1990


Pour Bozinchu : distanciée d' 1 mn, le temps de citer le lien

Oui, Barbule elle a mis le lien ELLE !!!!!


pareil....

à la photo finish c'est moi qui obtient la medaille d'or
on ne retient que le nom du vainqueur dans le sport
jamais le beau geste et c'est bien dommage (surtout pour Barbule)

Bozinchu a écrit:

à la photo finish c'est moi qui obtient la medaille d'or
on ne retient que le nom du vainqueur dans le sport
jamais le beau geste et c'est bien dommage (surtout pour Barbule)

Mérite réflexion :

Si l'objectif est de guider un collègue vers une réponse, en lui épargnant le minimum de recherche possible, alors, j'ai gagné .

Mais si l'on considère que chercher le lien fait partie de la démarche à laquelle pédagogiquement il convient de l'encourager , alors là , à coup sûr...
the winner is BOZINCHU

Barbulle je te soutiens à 200%
la meilleure solution est la deuxième je suis donc gagnant deux fois
(peut être même trois fois si on y ajoute la mauvaise foi....)

Bozinchu a écrit:

Barbulle je te soutiens à 200%
la meilleure solution est la deuxième je suis donc gagnant deux fois
(peut être même trois fois si on y ajoute la mauvaise foi....)

Que la meilleure solution soit celle qui apprend à chercher ne relève pas de l'évidence , surtout si l' on croit à la révolution par l'exemple

Merci pour le texte. Je pense qu'une fois que l'on connaît les références du texte, il y a effectivement la possibilité de chercher sur légifrance ou sur ce site.
QQn pourrait-il me donner un exemple concret sur cet article du décret? Article 18 :


2° Par une mutation prononcée en vue de pourvoir un poste vacant pour lequel aucune candidature n'a été présentée ou lorsque l'autorité ayant pouvoir de nomination a écarté toutes les candidatures présentées. Pour l'application de ces dispositions, le consentement des magistrats, lorsqu'il est statutairement exigé, n'est pas assimilable à une candidature.
Lorsque la mutation mentionnée aux 1° et 2° du présent article est prononcée dans une localité figurant parmi les préférences préalablement exprimées par le fonctionnaire, il est fait application des dispositions prévues au 1° de l'article 19 du présent décret ;

tout déménagement effectué pour quitter ou rejoindre un logement de fonction NAS est indemnisé, dixit décret ci-dessus cité.

V.M.B a écrit:

tout déménagement effectué pour quitter ou rejoindre un logement de fonction NAS est indemnisé, dixit décret ci-dessus cité.

oui, mais pas quand tu obtiens un nouveau poste après mutation pour convenances personnelles ??

Tu n'es pas indemnisé sans condition de durée, si ?

Trois ans pour le premier poste, cinq aprés. Sauf mutation d'office (réussite concours, suppression du poste....).

Si on change de corps avec passage par la case école et la statut de stagiaire, on y a droit ?

Si oui, à l'entrée à l'école, ou à la prise de poste au moment de la titularisation ?

Marre a écrit:

Trois ans pour le premier poste, cinq aprés. Sauf
mutation d'office (réussite concours, suppression du poste....).

Jean-Mic a écrit:

Si on change de corps avec passage par la case école et la statut de stagiaire, on y a droit ?

Si oui, à l'entrée à l'école, ou à la prise de poste au moment de la titularisation ?

Marre a écrit:

Trois ans pour le premier poste, cinq aprés. Sauf
mutation d'office (réussite concours, suppression du poste....).

De mémoire, c'est à la sortie de l'école.
En tout cas, c'est comme ça que j'avais compris le décret en question et que j'ai été (mal et tard, bien entendu) indemnisé en sortant de l'IRA (cela le directeur de la DGAFP nous avait sans sourcillé expliqué en qmphi à l'IRA qu'il n'y avait pas d'indemnisation possible !!! La DGAFP ferait bien de se mettre au droit administratif...)

Je suis muté du 93 (4 ans d'ancienneté, poste non logé et j'habite dans le 77) dans le 95 sur poste GM logé. Je pense que les frais de déménagement sont pris en charge en partie ? Merci pour vos réponses.

buz a écrit:

Je suis muté du 93 (4 ans d'ancienneté, poste non logé et j'habite dans le 77) dans le 95 sur poste GM logé. Je pense que les frais de déménagement sont pris en charge en partie ? Merci pour vos réponses.

3 ans si premier poste sinon 5 ans pour pouvoir prétendre à une prise en charge

C'était mon premier poste à l'éducation nationale (non gestionnaire), j ai fait 4 ans et je suis muté sur un poste logé en GM dans le 95 (je travail dans le 93 et j'habite le 77). Je pense donc pouvoir bénéficier d'une partie des frais de déménagement.