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 FRAIS DE DEMENAGEMENT MUTATION

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Realiste13
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MessageSujet: FRAIS DE DEMENAGEMENT MUTATION   Mer 9 Mar 2016 - 11:55

Bonjour,

je suis gestionnaire logée et j'envisage de demander une mutation à la prochaine rentrée 2016.
Savez-vous si les frais de déménagement sont remboursés par le Rectorat ?

(à savoir qu'il y a 10 ans lorsque j'ai déménagé, j'ai déjà bénéficié une 1ère fois d'un forfait pour mes frais de déménagement).

Je vous remercie pour vos réponses.
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gfsdgsgdg
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MessageSujet: Re: FRAIS DE DEMENAGEMENT MUTATION   Mer 9 Mar 2016 - 11:56

J'ai eu le cas, logiquement oui.
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Tortionnaire
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MessageSujet: Re: FRAIS DE DEMENAGEMENT MUTATION   Mer 9 Mar 2016 - 11:57

Ne pas traîner pour faire la demande, les crédits sont parfois limités.
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Démén
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MessageSujet: Re: FRAIS DE DEMENAGEMENT MUTATION   Mer 9 Mar 2016 - 12:02

Oui, à condition d'avoir fait 5 ans sur le poste me semble-t-il...
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Mad Mag
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MessageSujet: Re: FRAIS DE DEMENAGEMENT MUTATION   Mer 9 Mar 2016 - 12:24

L'arrêté de nomination/affectation sur le nouveau poste doit porter la mention "prise en charge des frais de changement de résidence" ou avoir la case relative à cette prise en charge cochée. Effectivement, la prise en charge est possible tous les 5 ans.
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MessageSujet: Re: FRAIS DE DEMENAGEMENT MUTATION   Mer 9 Mar 2016 - 12:25

oui cinq ans en poste si mes souvenirs sont bons et c'est l'académie d'accueil qui se charge du dossier (contacter le service drh de ton futur rectorat), il faut être patient pour le règlement car cela arrive bien après la prise de poste
mais le dispositif est efficace et c'est bien sympa de recevoir cette aide
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Mad Mag
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MessageSujet: Re: FRAIS DE DEMENAGEMENT MUTATION   Mer 9 Mar 2016 - 13:08

Tout est précisé là: décret n°90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
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V.M.B
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MessageSujet: Re: FRAIS DE DEMENAGEMENT MUTATION   Mer 9 Mar 2016 - 18:01

Prendre ou quitter un logement occupé par nécessité absolue de service emporte le remboursement des frais.
Le coup des fonds dispos devrait passionner un juge...
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Le Forgeron
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MessageSujet: Re: FRAIS DE DEMENAGEMENT MUTATION   Mer 9 Mar 2016 - 18:07

Le coup des fonds dispo passionne effectivement le juge qui tape systématiquement sur l'administration (voir e.g. la NBI qui est soumise au même principe), soit parce qu'elle ne fait qu'affirmer l'indisponibilité sans la prouver (faut dire qu'il est des bâches qu'on hésite à soulever), soit parce que l'indisponibilité des fonds ne peut justifier la rupture d'égalité.
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V.M.B
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MessageSujet: Re: FRAIS DE DEMENAGEMENT MUTATION   Mer 9 Mar 2016 - 18:10

j'attends en effet avec impatience la jurisprudence d'un juge qui dirait" effectivement vous avez droit à ce machin mais le manque de fonds justifie cette rupture d'égalité", ça deviendrait vite un collector ou un must en CEDH.
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Realiste13
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MessageSujet: FRAIS DE DEMENAGEMENT MUTATION   Jeu 10 Mar 2016 - 10:05

Merci à tous pour vos réponses. Bonne journée.
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MessageSujet: Re: FRAIS DE DEMENAGEMENT MUTATION   

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