Huissier/ANV/Frais

sainte barbe a écrit:

jean-louis a écrit:

je reviens sur cette question de la comptabilisation des ANV et FRAIS HUISSIER : D ou R2.
je pense toujours que l'anv doit être prise en charge par le R2 quoiqu'on peut se poser le problème de la cité scolaire dans lequel l'intégralité du budget R2 est reversé à l'établissement support donc pas de réserves disponibles.
en ce qui concerne la prise en charge des frais d'huissier, je pense qu'il y a 2 possibilités :
soit l'intégralité des charges communes du r2 est reversé au SG. auquel cas les frais seront imputés au D.
soit les charges communes sont, en partie, conservées pour les dépenses propres au R2. auquel cas on peut imputer ces frais au R2.
du moins c'est ce que je pense.

Tout dépend de la nature des charges qui sont conservées au R2. Les charges liées au recouvrement (courrier, téléphone ...) sont rarement retracées au R2.

En bonne logique ces charges sont payées par le R2 au 6588.
Donc pour moi ANV sur SAH = R2 ; et les références au D sont obsolètes depuis la décentralisatiuon du SAH.

S'il habite le bled de son avatar, c'est pas un martini qu'il termine mais plutôt une coupe de très bon champagne!
Grinch' tu dois squatter dans la forêt du Touquet.Parce que j'y ai jamais vu la cabane des 7 nains....juste de très très belles maisons au toit de chaume!

Je n'ai pas de circulaire ni de référence de texte mais une question concernant l'ANV a fait l'objet d'une réponse du MEN (Evelyne Piffeteau le mardi 08 Avril 2003 à 9:15AM): cette charge doit être comptabilisée au service général.

Calamity Jane a écrit:

S'il habite le bled de son avatar, c'est pas un martini qu'il termine mais plutôt une coupe de très bon champagne!
Grinch' tu dois squatter dans la forêt du Touquet.Parce que j'y ai jamais vu la cabane des 7 nains....juste de très très belles maisons au toit de chaume!

Je n'ai pas de circulaire ni de référence de texte mais une question concernant l'ANV a fait l'objet d'une réponse du MEN (Evelyne Piffeteau le mardi 08 Avril 2003 à 9:15AM): cette charge doit être comptabilisée au service général.

Lorque l'on sait que Calamity est la copine de Bozo, cela relativise le crédit à apporter à ses propos.
Il n'y a qu'en Corse que l'on ignore que depuis 2003 il y a eu des évolutions du SAH et de la compta. De plus même en 2003 l'affirmation n'était étayée par aucun texte précis.
La recette a été constatée au R2, l'ANV est une charge qui reléve du SAH. Toutes proportions gardées on ne mandate pas les remises d'ordre au SG. De plus au D, l'ANV serait financée par les réserves du service général ou par la dotation de la collectivité ; ors aucune de ces deux ressources n'est normalement prévues pour alimenter même indirectement le SAH.

Donc c'est du R2 et puis c'est tout.

Grincheux a écrit:

J'attends également cette référence avant de clore mon mandat.

Bozinchu a écrit:

ou de finir ton Martini

Grincheux, je te conseille de continuer ton mandat. On ne veut pas d'un 2ème arrêt Martini.

Vous pouvez pas aller jouer dans votre bac à sable au lieu de pourrir mes réponses intelligentes et argumentées ? Et le Newton, il fait la sieste ? Ca bosse pas un mercredi aprés-midi un modo ?

Je peux savoir depuis quand tu es devenu le manager des modos, misérable homoncule mégalomaniaque ?

(vous remarquerez avec admiration la formidable assonance en m dans cette dernière phrase)

BUBU a écrit:

Grincheux a écrit:

J'attends également cette référence avant de clore mon mandat.

Bozinchu a écrit:

ou de finir ton Martini

Grincheux, je te conseille de continuer ton mandat. On ne veut pas d'un 2ème arrêt Martini.

je préfère l'arrêt corona !!

Vieil intendant a écrit:

Vous pouvez pas aller jouer dans votre bac à sable au lieu de pourrir mes réponses intelligentes et argumentées ? Et le Newton, il fait la sieste ? Ca bosse pas un mercredi aprés-midi un modo ?

et dire qu'un volcan à la khon aurait pu nous bloquer le VI dans un aéroport miteux! que de manifestations neuronales eussent été perdues!!!

Isaac Newton a écrit:

(vous remarquerez avec admiration la formidable assonance en m dans cette dernière phrase)

C'est pas une allitération plutôt ?

Pour revenir sur ce sujet :

Nous avons réglé par les crédits du fonds social une créance qui avait fait l'objet d'un traitement contentieux
Nous soldons notre 416 et en informons l'huissier

Le maître nous répond que pour lui le dossier n'est pas classé dans la mesure où les frais de procédure ne lui sont à ce jour pas réglés, et qui'il y a de fortes chances pour qu'ils ne soient pas vu ( vue ? ) la situation de la famille concernée

Il m'informe que s'il ne peut recouvrer ses frais, il les facturera à l'établissement
Le total des frais - deux fois supérieurs au montant de la créance - est détaillé ainsi :
Signification état exécutoire -Injonction-commandement -requête d'autorisation de saisie vente -PV de Saisie vente -Signification de vente

Serons nous tenus de tout payer, et quellles PJ devrons nous exiger ?

Dès lors qu'il établit un PV de carence ou équivalent, l'établissement paye en lieu et place du débiteur.
PJ = facture détaillée.

sauf qu'ici c'est l'établissement qui décide de laisser tomber = pas de PV de carence, par contre ce serait bien que l'ordonnateur qui souhaite abandonner les poursuites le fasse savoir par écrit, ce qui permet au comptable de prendre en charge le mandat des frais d'huissier.

Merci pour vos réponses

Eric a écrit:

sauf qu'ici c'est l'établissement qui décide de laisser tomber = pas de PV de carence, par contre ce serait bien que l'ordonnateur qui souhaite abandonner les poursuites le fasse savoir par écrit, ce qui permet au comptable de prendre en charge le mandat des frais d'huissier.

ben, la décision de la commission fonds social ne suffit-elle pas ?

l'activité de l'AC , en recouvrement contentieux, est subordonnée aux décisions de l'ordo : commandement de payer et poursuites si et seulement si accord (écrit), et abandon des poursuites idem.