courses college et utilisation véhicule perso

Voilà, après une friction avec mon chef d'établissement, (une de plus)j'ai décidé de ne plus utiliser mon véhicule perso pour faire les courses du collège. Il n'existe pas de véhicule de service. D'habitude c'est moi qui vais acheter au supermarchè du coin les boissons et solides destinés au verre de l'"amitié" qui suit le CA, sans aucune compensation si ce n'est que je le fais sur mon temps de travail. La semaine prochaine il y aura un CA, mais je refuse d'aller faire les courses. J'ai l'intention de rédiger le BC le plus précisément possible, de le remettre lundi à mon CE et d'attendre tranquillement (facon de parler, en fait je me pose la ? de savoir si on peut m'imposer cet achat) le jour du CA.

Comment voyez vous cette situation? quelles sont les obligations d'une Attachée gestionnaire en ce domaine? Je fais livrer?

merci de me donner du feed-back.

mariew a écrit:

Voilà, après une friction avec mon chef d'établissement, (une de plus)
Une partie du problème n'est pas le véhicule, il me semble mais les relations avec le CE
j'ai décidé de ne plus utiliser mon véhicule perso pour faire les courses du collège. Il n'existe pas de véhicule de service C'est ton choix, les procédures d'utilisation d'un véhicule perso sont précisées sur le site( merci n@n@rd) et il faut une attestation spéciale de ton assurance. D'ici la semaine prochaine, tu ne l'auras pas.
. D'habitude c'est moi qui vais acheter au supermarchè du coin les boissons et solides destinés au verre de l'"amitié" qui suit le CA, sans aucune compensation Il faut la faire voter au CA et la demander ou sinon ne pas reprocher après que l'on n'a rien.
si ce n'est que je le fais sur mon temps de travail. La semaine prochaine il y aura un CA, mais je refuse d'aller faire les courses. J'ai l'intention de rédiger le BC le plus précisément possible, de le remettre lundi à mon CE et d'attendre tranquillement (facon de parler, en fait je me pose la ? de savoir si on peut m'imposer cet achat) le jour du CA Attention, faut pas pousser le bouchon trop loin. Ce n'est pas au gestionnaire de le donner au Ce. Il faut demander au CE comment faire et trouver une solution. Sinon, tu vas passer pour une personne peu douée pour les relations humaines.

Comment voyez vous cette situation?
Faire voter audit CA les conditions de remboursement d'utilisation du véhicule perso et demander à un agent s'il n'est pas volontaire et lui accorder une récupération avantageuse. ( ne pas oublier de faire signer au CE un ordre de mission avant le départ, histoire de bien lui faire voir que non, ce n'est pas une obligation)
quelles sont les obligations d'une Attachée gestionnaire en ce domaine? Pas de faire le livreur, ni le serveur, mais de proposer des solutions pour permettre un brin de convivialité " dans ce monde de bruts"
Je fais livrer? Pourquoi pas, mais attention aux frais de réception .
Allez il doit bien y avoir une solution, d'autres auront peut-être de meilleures idées et surtout garde le moral et le détachement nécessaire.

merci de me donner du feed-back.

Merci de me dire comment cela se termine.

lux à l'ouest, dans l'index je trouve dégradation de véhicule ou transport d'élèves. Peux-tu m'indiquer où se trouve un modèle d'acte pour utilisation de son véhicule personnel par un fonctionnaire de l'etat? Tu as biensûr raison: tout le problème vient des relations excécrables avec mon chef d'étab. et ca, c'est pas prêt de s'arranger...:x Mais bon, faire le larbin de service, il n'en est plus question.

Avant j'étais dans la même situation.

Maintenant je fais livrer par une société d'alimentaire, ***.

Une ou deux commandes dans l'année et puis voilà.

Attention, les remboursements pour utilisation d'un véhicule perso obeit à des régles précises et on ne peut faire voter n'importe quoi par le CA.
Tout est expliqué sur le site au Nanard.

oui VI, merci, mais où??
je souhaite clarifier les modalités d'utilisation de mon véhicule, mais aussi celui de l'OP déjà évoqué ici, qui se fait rembourser (lui a au moins cette reconnaissance) un plein d'essence par trimestre pour sa fourgonnette. On utilise un BC au cpte D60613 et avec la bénédiction du CE, sans que cet arrangement ait été validé en CA.
Si qq'un peut m'indiquer où trouver ces modalités, merci de tout coeur.

pour Jean Mic, je précise que mon collège n'a pas de DP, alors ***, pas trop possible, en plus c'est un fournisseur de surgelés, non? manquerait plus j'intoxique tous les membres du Ca, quoique, je peux creuser l'idée:geek:

pas de DP c'est top du fait quoi de tes journées

Citation :

Si qq'un peut m'indiquer où trouver ces modalités, merci de tout coeur

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autorisation d'utilis. véhic pers ...

mariew a écrit:

oui VI, merci, mais où??
je souhaite clarifier les modalités d'utilisation de mon véhicule, mais aussi celui de l'OP déjà évoqué ici, qui se fait rembourser (lui a au moins cette reconnaissance) un plein d'essence par trimestre pour sa fourgonnette. On utilise un BC au cpte D60613 et avec la bénédiction du CE, sans que cet arrangement ait été validé en CA.
Si qq'un peut m'indiquer où trouver ces modalités, merci de tout coeur.

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page107.html

Depuis le 1° novembre 2006, c’est donc désormais le décret du 3 juillet 2006 sur les frais de déplacements qui s’applique. Bien que ne constituant pas une réelle révolution, ce texte à cependant modifié quelque peu la réglementation antérieure.
On peut par exemple relever l’article 3 qui dispose que « Lorsque l'agent se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale à l'occasion d'une mission, d'une tournée ou d'un intérim, il peut prétendre : à la prise en charge de ses frais de transport sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur ; et à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au : 1° remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas ; 2° remboursement forfaitaire des frais d'hébergement... » ; en sachant que le 2-8 précise : « 8° Constituant une seule et même commune : toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. » et que l’article 4 indique : « Lorsque l'agent se déplace à l'intérieur du territoire de la commune de résidence administrative, de la commune où s'effectue le déplacement temporaire, ou de la commune de résidence familiale, ses frais de transport peuvent être pris en charge sur décision de l'autorité administrative lorsque la commune considérée est dotée d'un service régulier de transport public de voyageurs. Cette prise en charge est effectuée dans la limite du tarif, ou pour l'agent qui se déplace fréquemment, de l'abonnement le moins onéreux du transport en commun le mieux adapté au déplacement. ».

Pour les imprimés :
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page104a.html

A priori il te faut :
Autorisation d'ultiliser le véhicule perso
Ordre de mission permanent (ou au déplacement)
Délib' du CA sur les modalités de remboursement et le tarif
Demande de remboursement présentée pour la mise en paiement

mariew a écrit:

je souhaite clarifier les modalités d'utilisation de mon véhicule, mais aussi celui de l'OP déjà évoqué ici, qui se fait rembourser (lui a au moins cette reconnaissance) un plein d'essence par trimestre pour sa fourgonnette. On utilise un BC au cpte D60613 et avec la bénédiction du CE, sans que cet arrangement ait été validé en CA.

Heureusement que c'est pas validé par le CA ! C'est tout simplement irrégulier.

Tu me dis si avec les éléments du site, tu as besoin de détails supplémentaires.

MERCI!!!

mariew a écrit:

pour Jean Mic, je précise que mon collège n'a pas de DP, alors ***, pas trop possible, en plus c'est un fournisseur de surgelés, non? manquerait plus j'intoxique tous les membres du Ca, quoique, je peux creuser l'idée:geek:

J'ai pas de DP non plus.

Ils livrent à partir de 300 ou 400 €.

idem chez moi, sauf que je suis la seule à m'y coller.

Bon pour le CA, comme nous avons une demi-pension, ce sont des petits fours surgelés, et c'est notre "épicier" qui livre les boissons.

pour le reste, s'il faut aller "en ville", pour un prof, je commande et s'il veut aller chercher sa marchandise pour aller plus vite, il y va et on n'en parle plus.
Pour le reste, je regroupe avec mes courses perso, et cela me force à sortir plus tôt le soir ou le mercredi après-midi.
L'agence comptable, c'est tout par la poste ; et la réunion annuelle c'est avec le CE dans son propre véhicule.

Père Noël a écrit:

N@n@rd a écrit:

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page107.html

Depuis le 1° novembre 2006, c’est donc désormais le décret du 3 juillet 2006 sur les frais de déplacements qui s’applique. Bien que ne constituant pas une réelle révolution, ce texte à cependant modifié quelque peu la réglementation antérieure.
On peut par exemple relever l’article 3 qui dispose que « Lorsque l'agent se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale à l'occasion d'une mission, d'une tournée ou d'un intérim, il peut prétendre : à la prise en charge de ses frais de transport sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur ; et à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au : 1° remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas ; 2° remboursement forfaitaire des frais d'hébergement... » ; en sachant que le 2-8 précise : « 8° Constituant une seule et même commune : toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. » et que l’article 4 indique : « Lorsque l'agent se déplace à l'intérieur du territoire de la commune de résidence administrative, de la commune où s'effectue le déplacement temporaire, ou de la commune de résidence familiale, ses frais de transport peuvent être pris en charge sur décision de l'autorité administrative lorsque la commune considérée est dotée d'un service régulier de transport public de voyageurs. Cette prise en charge est effectuée dans la limite du tarif, ou pour l'agent qui se déplace fréquemment, de l'abonnement le moins onéreux du transport en commun le mieux adapté au déplacement. ».

Dois-je en déduire que les nombreuses et nécessaires courses effectuées à l'intérieur de la commune de résidence, lorsque celle-ci ne dispose ni de métro, ni de bus, ni du moindre transport en commun, doivent en plus être financées sur les deniers propres des gentils fonctionnaires qui se dévouent ? Ou que, puisque frais de déplacement il ne peut y avoir, l'absurdité du système doit conduire à payer des dizaines de fois plus cher des livraisons ou l'achat d'un véhicule de service ?

Bien qu'agressive la remarque est toute à fait pertinente.

Je pense que l'on peut trouver la réponse dans une lecture de "l'esprit du décret" :
8° Constituant une seule et même commune : toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.
Toutefois, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, un arrêté ministériel ou une délibération du conseil d'administration de l'établissement peut déroger à l'application du 8° ci-dessus ;

A noter la problématique du calcul kilométrique à l'intérieur d'une petite commune.
A vous d'apprécier ; j'ai pour régle ne ne pas engager par mes conseils la responsabilité des collègues, et donc je ne me permettrai pas d'interpéter le texte pour un autre que moi.

Père Noël a écrit:

N@n@rd a écrit:

8° Constituant une seule et même commune : toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.
Toutefois, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, un arrêté ministériel ou une délibération du conseil d'administration de l'établissement peut déroger à l'application du 8° ci-dessus ;

Merci : cette information ne figurant pas dans les échanges précédents méritait donc bien d'être précisée.

Il m'apparait évident que lorsqu'une page du site ou un texte est cité ; il est important d'en prendre connaissance dans sa globalité.
Le site ou ce forum ne pouvant pas se substituer à un effort personnel de recherche et d'approfondissement.

Bozinchu a écrit:

pas de DP c'est top du fait quoi de tes journées

une DP bien gérée, c'est à peine un quart du boulot de la journée

Daffy a écrit:

Bozinchu a écrit:

pas de DP c'est top du fait quoi de tes journées

une DP bien gérée, c'est à peine un quart du boulot de la journée

et une DP hyper bien gérée, c'est encore moins que ça !

z'avez de la chance...
mais en plus de la DP je pense que la moitié de mes mandats se font au R2 (et les bons de commande qui vont avec)
une grande partie du coulage peut se faire au R2 (je ne peux pas me faire voler des stylos l'armoire est dans ma reserves et je garde jalousement la clef)
les problèmes techniques se posent plus sur fours machine à laver, congélo et autres que sur la cafetiere de la salle des profs (dont je ne m'occupe pas d'ailleurs)
et 80% des ennuis avec les parents font suite à un problème de cantoche
ne parlons pas du recouvrement ou des encaissements...
donc une cantine dans son ensemble c'est plus de 25% de mon activité

Daffy a écrit:

une DP bien gérée, c'est à peine un quart du boulot de la journée

Schuis d'accord avec Bozinchu.
Euh, je ne crois pas, non, si effectivement, on prend en compte l'aspect commandes, mandatements, EPCP (et les appels d'offres qui devraient aller avec), suivi des créances, fonds sociaux, problèmes techniques, HACCP, élaboration des menus, contrôle du plan alimentaire, organisation du service, et j'en oublie.
Plutôt 40%

Qui dit mieux ? 40 % à ma droite, quelqu'un pour 45 ?

Je dirais que ça dépend...
... du nombre de rationnaires, des menus, des groupements d'achat ou pas, de l'intérêt pour le SAH, du savoir-faire du cuistot, du magasinier, du gestionnaire....

t'es tu sud ouest ou t'es normand

certains voulaient connaître la suite de mon histoire: bon, aujourd'hui j'ai établi le BC pour alimenter les membres du CA, je l'ai transmis à ma CE, en mains propres, accompagné des docts de Nanard sur l'utilisation du véhicule personnel. J'ai précisé que je n'utiliserai plus mon véhicule sans que la situation soit clarifiée. C'est pas grave, l'OP ira chercher jeudi ce qui a été commandé. Les textes m'ont été rendus, elle les connaît déjà..........

mariew a écrit:

Les textes m'ont été rendus, elle les connaît déjà..........

Qu'elle te dit....

Miss_Parker a écrit:

mariew a écrit:

Les textes m'ont été rendus, elle les connaît déjà..........

Qu'elle te dit....

Va savoir, elle fréquente peut-être le site au patron ?

Je fais remonter le post car après avoir fait des recherches, je n'ai pas trouvé de modèle de délibération du CA sur les modalités de remboursement pour l'utilisation d'un véhicule personnel.
Je souhaite mettre en place une autorisation permanente pour un agent pour le courrier et les courses.
A vot' bon coeur !

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/frais_deplacements_CA.doc

De rien.

Ce sont des frais de déplacements comme les autres.