utilisation d'un véhicule de service par le chef d'établissement

Bonjour à tous,

J'ai fais observer à plusieurs reprises au chef d'établissement qu'il devait lui aussi remplir le carnet de bord du véhicule de service à chacune de ses utilisations (renseigner le kilométrage de départ et d'arrivée ainsi que l'objet du déplacement). Sans succès. Il faut dire que le monsieur utilise ce véhicule à sa guise, le gare dans son logement de fonctions (à l'extérieur du lycée) le week-end et semble aussi l'utiliser durant  les périodes de vacances scolaires.
Je lui ai adressé plus officiellement un courrier lui rappelant la circulaire relative à l'utilisation des véhicules administratifs qui s'applique sur notre "***". En réponse, il m'a interdit d'utiliser ledit véhicule. Pas mal, non ? Trop fort ce chef...

Vous en pensez quoi, vous ? Hormis le profonds mépris que cela peut inspirer de prime abord...

J'ai décidé d'envoyer sa réponse aux autorités du *** ainsi qu'à la ***.

Des fois, on travaille avec ***

tu devrais modifier ton message et surtout l'indication concernant la CT

Une chose est sure, si ton chef d'étbmt lit ceci, il reconnaitra son "lambda"

Dans le privé cela s'appelle un abus de biens sociaux.

Sur certains points le public n'a rien à envier au privé.

J'ai connu un AC qui réclamait à l'appui d'un mandat de règlement d'une facture d'essence la copie du carnet de bord comme justification à l'utilisation du véhicule. Ne pourrait-il pas en être le cas ici?

Ce serait un contrôle d'opportunité.
Par contre des factures d'essence pour une période de vacances ou de WE peut justifier une demande de complément d'information de la part du comptable auprès de l'ordonnateur dans le cadre de la "cohérence" des PJ produites.

un chef d'établissement ayant, par nature, une autorisation permanente d'utiliser le véhicule de service, comment pourrait-on le censurer pendant les congés ?
à mon avis, rien ne le permet. C'est comme lorsqu'il veut le dernier smartphone, on l'achète et pis c'est tout.
par contre, il doit remplir le carnet comme tout le monde... une question à la DAJ du rectorat ?

L'OM comprend la possibilité d'utilisation du véhicule de l'établissement pour des déplacements professionnels, je suppose.
Pendant les périodes de fermeture cela est plus délicat.
Néanmoins en remplissant le carnet de bord il y a moyen d'attester des déplacements pro.

Dans l'actualité récente, voir la démission de la directrice de l'INA pour usage intempestif des taxis. (mélange déplacements privé/public)
En plus de l'usage de la voiture de fonction. Démission malgré remboursement des frais privés.

Mad Max a écrit:

un chef d'établissement ayant, par nature, une autorisation permanente d'utiliser le véhicule de service, comment pourrait-on le censurer pendant les congés ?
à mon avis, rien ne le permet. C'est comme lorsqu'il veut le dernier smartphone, on l'achète et pis c'est tout.
par contre, il doit remplir le carnet comme tout le monde... une question à la DAJ du rectorat ?

Je n'ai pas parlé de censure mais de justifier l'incohérence des PJ (ca c'est le sens de l'instruction du 30 mars 2007). Après le CE peut bien me faire un certificat expliquant que le 15 août il a pris de l'essence à Nice pour une réunion professionnelle, j'aurais fait mon boulot. Il y a des jurisprudences sur le contrôle du comptable sur l'utilisation des véhicules et les frais d'essence.

Au delà du problème financier (réponse apportée par Volcan, j'ai eu un cas de ce genre dirons nous, mais ce n'était pas mon CE...) il y a les responsabilités administratives, civiles, pénales ... notamment si ce véhicule est utilisé hors temps de travail (le week et les vacances) et hors "utilité du service" (chasse aux champignons ou baignades maritimes) et qu'il y a un accident.

Si aucun dialogue possible avec votre supérieur, lui faire un écrit le plus administratif possible pour l'alerter des risques. Envoyer une copie à l'Ac et au rectorat mais cela signifie "la guerre" ce qui de toute façon semble être déjà le cas

Bon courage

M9.6 à donf a écrit:

[...] Si aucun dialogue possible avec votre supérieur, lui faire un écrit le plus administratif possible pour l'alerter des risques. Envoyer une copie à l'Ac et au rectorat mais cela signifie "la guerre" ce qui de toute façon semble être déjà le cas [...]

Et dans ce cas il faut être personnellement irréprochable et techniquement au top...

St .

oui et en retour y'aura pas de cadeau, c'est mal engagé tout cela

Merci pour avoir modéré mes propos...j''étais un peu en colère hier soir.

Pour le reste, je suis AC, je contrôle, il ne respecte pas la procédure, je l'en informe, il se venge, j'informe les autorités de son comportement et de sa décision suite à mon rappel à se conformer à la circulaire.

Suis-je irréprochable ? oui, je le crois. Je ne sais pas s'il s'agit d'abus de bien sociaux, pas de preuve mais, il me parait anormal qu'un chef s'affranchisse aussi ouvertement des règles communes.

Merci pour vos contributions.

Rejeter les factures d'essence dudit véhicule suite aux manquements constatés dans la tenue du carnet de bord vous semble-t-il envisageable ? Ou bien faire un courrier dans ce sens pour en informer l'ordonnateur ?

Non. L'AC  ne peut se mêler de savoir si ces déplacements sont ou non justifiés. Le gestionnaire peut lui seul attirer l'attention du CE sur les dangers d'utiliser ce véhicule hors périodes scolaires: quid en cas d'accident: réactions des membres de l'EPLE ou de la collectivité, surtout s'il y des dommages corporels, etc... Et on retrouve ici le même problème que dans beaucoup d'autres cas de gestion: de quelle manière informer le CE: oralement, il n'y a pas de traces et cela en général ne porte ses fruits que sur un CE qui agissait non pas "frauduleusement" mais par méconnaissance d'une règle ou par écrit et cela peut tendre les rapports entre les 2 protagonistes. En général, j'essaie de biaiser et dans un cas comme cela j'essaierai de trouver des cas de "jurisprudence" ou de faits qui se sont déroulés ailleurs (effectivement le cas de l'INA peut être intéressant) et ainsi la transmission de ces cas se fait nécessairement par écrit mais en donnant le sentiment de se vouloir pédagogique et non accusatrice.
C'est le seul "juste milieu" que je n'ai jamais trouvé entre le fait de se taire car le chef est le chef ( et c'est une réalité fonctionnelle) ou d'entrer dans un conflit dont on est sûr de ne pas sortir gagnant.

Même si c'est pas tout à fait le sujet, une jurisprudence édifiante sur la responsabilité des comptables et leurs contrôles.
Extraits :
Considérant que par l'arrêt attaqué du 25 octobre 2001 la Cour des comptes a confirmé le jugement du 8 septembre 1999 par lequel, la chambre régionale des comptes des Pays-de-la-Loire, statuant à titre définitif, a constitué M. X., ancien agent comptable de ta... commune d'Angers (Marne-et-Loire), débiteur au titre des exercices 1992 à 1995 des sommes de 23 661,26 F (3 607,14 euros), 202 269,07 F (30 835,72 euros) et 10 555,34 F (1 609,15 euros) augmentées des intérêts légaux, au motif qu'il, avait payé divers mandats, émis en règlement de factures de carburant établies sur la base de marchés de fournitures passés entre la commune et trois sociétés et correspondant à des prélèvements de carburant pour des véhicules n'appartenant pas à la collectivité ;
(…)
Considérant, d'une part, que si l'annexe C à la nomenclature du décret du 13 janvier 1983 ne prévoit pas la mention, sur les factures de carburant du numéro d'immatriculation des véhicules servis, il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que ces informations figuraient effectivement sur les facture litigieuses ; que, d'autre part, les comptables sont tenus, en application de l'instruction comptable Ml2 et de l'instruction comptable du 17 juin 1985 sur la mise en état des comptes locaux, de tenir une fiche d'immobilisation pour chaque bien meuble important et notamment le matériel de transport ; qu'ainsi, M. X. était en mesure de s'assurer que les véhicules servis en carburant appartenaient bien à la commune d'Angers ; qu'il suit de là que la Cour des comptes a pu, sans erreur de droit, juger que le comptable de la commune d'Angers disposait des éléments justifiant qu'il refusât le paiement des factures litigieuses, au motif qu'elles correspondaient à des véhicules dont l'approvisionnement en carburant n'était pas prévu dans l'objet des marchés municipaux de fournitures ;
Conseil d’Etat - arrêt n° 244405 du 28 juillet 2004.

Un véhicule de service n'est pas un véhicule de fonction voilà la différence.

Un véhicule de fonction est une voiture confiée par l’entreprise à un salarié, de manière permanente, pour ses déplacements professionnels et personnels, en raison de la fonction qu’il occupe. Par conséquent, le salarié a le droit de rentrer chez lui avec le véhicule, et/ou de le garder les week-ends, pendant les périodes de suspension de son contrat de travail (arrêt maladie, congés, …).

Le véhicule de service est une voiture mise à la disposition du salarié UNIQUEMENT pour des besoins professionnels. Par conséquent, le salarié ne peut utiliser le véhicule en dehors de ses heures de travail, sauf pour une mission directement liée à son emploi. A cet effet, le véhicule de service doit être rapporté à la fin de la journée de travail. Le fait pour l’employeur de laisser le salarié utiliser le véhicule de service sur les trajets « domicile-travail » est une simple tolérance.

Le véhicule de fonction constitue un avantage en nature. C’est un complément de salaire qui doit figurer sur le bulletin de paie du salarié. Par conséquent, il doit être soumis à l’impôt sur le revenu et au prélèvement des charges sociales. La méthode d’évaluation de cet avantage en nature varie en fonction de la législation fiscale de chaque pays.


Sources: Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale
            Circulaire DSS/SDFSS/5 B n° 2003-07 du 7 janvier 2003
             JTF Solutions

Si j'ai un CE comme ça, je demande un rdv au SG, et une fois que la porte est bien fermée et tous les micros débranchés, je lui explique ce que fait ce fonctionnaire d'autorité et qu'il faut me trouver d'urgence un autre poste parce que je refuse de devoir travailler sous les ordres d'un individu pareil.

En revanche, toute trace écrite d'une critique d'un CE par un gestionnaire, serait-ce pour apporter les preuves irréfutables du fait qu'il viole un élève chaque mardi matin, vaudra au gestionnaire des sanctions exemplaires et sanglantes. A ne surtout pas tenter.

 

Oui alerter discrètement le/la SG de la situation sans faire de vague est une bonne option, cela lui laisse une réelle marge de manoeuvre sans que ce soit la foire d'empoigne au grand jour au sujet d'une bagnole !
On reste loyal envers l'institution et on respecte le devoir de discrétion professionnelle or une telle situation mérite en effet une réelle prudence
bon courage

Par rapport à une situation comme celle-là, il est bon de rappeler qu'aucune assurance ne couvrirait l'intéressé en cas d'accident le week-end : ni celle du véhicule de service, ni celle de l'interessé. En d'autres termes, s'il estropie quelqu'un lors d'un usage hors service, ce CE risque d'être ruiné pour un bon moment.

Je ne suis pas forcément d'accord avec rural. Le contrat du lycée ne prévoit aucune restriction liée à l'utilisation "strictement" professionnelle.

même si il y a une faute personnelle détachable du service? Si c'est un eple lorrain et qu'il se cartonne en voiture à Nice je ne vois pas trop comment il va se justifier si il y a gros dégâts ou pire blessés, la ct et l'admi ne prendront pas la charge des préjudices (et à raison!)
si il est niçois par contre ce sera plus flou ...

M9.6 à donf a écrit:

si il est niçois par contre ce sera plus flou ...

En revanche, si un proviseur niçois a un accident dans les Ardennes ou à Montluçon, on considérera que s'il est allé dans un endroit pareil, c'est forcément pour des motifs de service, c'est ça que tu veux dire ?

M9.6 à donf a écrit:

même si il y a une faute personnelle détachable du service? Si c'est un eple lorrain et qu'il se cartonne en voiture à Nice je ne vois pas trop comment il va se justifier si il y a gros dégâts ou pire blessés, la ct et l'admi ne prendront pas la charge des préjudices (et à raison!)
si il est niçois par contre ce sera plus flou ...

Je parlais uniquement de l'assurance véhicule, pas de la qualification d'accident de service.

M9.6 à donf a écrit:

même si il y a une faute personnelle détachable du service?

Ben là accroche toi pour le mic-mac. Un personnel État utilise un véhicule soit d'une collectivité locale (s'il appartient à la CT), soit d'un établissement ayant une personnalité morale (s'il appartient à l'EPLE).

Le CE percute avec ce véhicule (qui en fait appartient à la collectivité mais et remis en jouissance à l'EPLE) le week-end une vache et fini sa course dans un transfo RFF. Comment et par qui se font indemniser le propriétaire de la vache et RFF ?
Vous avez 5 heures (vu les pièges de cette énigme, vous faudra au moins ça).

Citation :

Comment et par qui se font indemniser le propriétaire de la vache

Quelle race, la vache ?

conclusion:
Ivre et ayant fumé du cannabis, un CE d'un lycée de Nice (pas encore accrédité) a emprunté le véhicule de fonction du collège d'à côté qui appartenait au CG pour rendre visite à sa grd mère dans un bled paumé de l'Allier et a percuté une vache normande. Mais que faisait elle là celle là? Syllogisme juridique : c'est la faute du bovin! 

"j'ai dit... " et tout ça pour 595 francs ! (ceux qui ne connaissent pas Laurent Gerra ne peuvent comprendre)

Chaque fois qu'il y a eu accident avec un véhicule du lycée assuré par le lycée, c'est l'assurance qui a fait son job, que le conducteur soit agent le Etat, de la CT ou contractuel. Après effectivement il existe plusieurs formules d'assurance et là comme ailleurs faut lire le contrat.

je ne vois pas une assurance ne pas prendre en charge un dommage vis-à-vis d'un tiers. En revanche, après, l'assurance est libre de se retourner contre quelqu'un si elle estime que les termes du contrat n'ont pas été respectés. Le CE ? l'EPLE ? Sachant que dans ce cas là, l'EPLE serait libre de se retourner, à son tour, contre le CE...

oui tout comme l'Etat et la CT qui pourraient être mis en cause et se retourneront contre le personnel fautif