Utilisation véhicule de service

Bonjour,

Est- il possible de souscrire une extension de garantie temporaire dans le cadre d'un personnel qui utilise l'un des véhicules de services à des fins personnelles hors temps scolaire? En attente d'un retour de l'assureur et de la Région, propriétaire. Et , si oui, nous demanderions à la personne de prendre en charge, OR produit exceptionnel?

Merci par  avance.

Un personnel qui a besoin d'un véhicule personnel hors temps scolaire va le louer au supermarché le plus proche vu que maintenant ils font quasiment tous cela.

L'ami chocolat a écrit:

Un personnel qui a besoin d'un véhicule personnel hors temps scolaire va le louer au supermarché le plus proche vu que maintenant ils font quasiment tous cela.

Je suis bien d'accord mais cela ne se passe pas ainsi pour le coup.

https://www.education.gouv.fr/bo/19/Hebdo19/MENA1913031N.htm
Le B est à opposer à celui qui fait la demande.
Je présume qu'il s'agit du CE.

Cela est plus un problème de réglementation que d'assurance. 
Ce serait possible pour un véhicule de fonction (pas de service), avec avantage déclaré sur la fiche de paie et donc fiscalisé. Mais à part un recteur, je ne vois pas trop à l'EN qui aurait droit à une voiture de fonction.

L'ami chocolat a écrit:

https://www.education.gouv.fr/bo/19/Hebdo19/MENA1913031N.htm
Le B est à opposer à celui qui fait la demande.
Je présume qu'il s'agit du CE.

Super, merci beaucoup. Et çà n'est pas le nouveau CE (çà c'était avant) qui ne cautionne pas mais je suis tiraillée entre les deux.

lolita a écrit:

Bonjour,

Est- il possible de souscrire une extension de garantie temporaire dans le cadre d'un personnel qui utilise l'un des véhicules de services à des fins personnelles hors temps scolaire? En attente d'un retour de l'assureur et de la Région, propriétaire. Et , si oui, nous demanderions à la personne de prendre en charge, OR produit exceptionnel?

Je serai curieux de voir la gueule de l'OR et les PJ .

volcan a écrit:

lolita a écrit:

Bonjour,

Est- il possible de souscrire une extension de garantie temporaire dans le cadre d'un personnel qui utilise l'un des véhicules de services à des fins personnelles hors temps scolaire? En attente d'un retour de l'assureur et de la Région, propriétaire. Et , si oui, nous demanderions à la personne de prendre en charge, OR produit exceptionnel?

Je serai curieux de voir la gueule de l'OR et les PJ .

Il faudra bien régulariser comptablement si nous devions en arriver là, le CE refuse que cela soit à la charge du lycée, normal.

Le CA a donné son accord pour le prêt du véhicule ? Cela sera déclaré comme avantage en nature ? Il y a eu un contrat passé avec l'emprunteur ? Qui paiera le carburant, vérifiera l'utilisation ?
Avant de penser à l'OR faudrait régulariser le prêt.

volcan a écrit:

Le CA a donné son accord pour le prêt du véhicule ? Cela sera déclaré comme avantage en nature ? Il y a eu un contrat passé avec l'emprunteur ? Qui paiera le carburant, vérifiera l'utilisation ?
Avant de penser à l'OR faudrait régulariser le prêt.

D'où mes interrogations

Pour moi le prêt d'un véhicule pour usage personnel s'apparente à une libéralité dont l'acceptation relève du CA et qui doit fait l'objet d'une convention de prêt autorisée par le CA définissant les conditions.

lolita a écrit:

Bonjour,

Est- il possible de souscrire une extension de garantie temporaire dans le cadre d'un personnel qui utilise l'un des véhicules de services à des fins personnelles hors temps scolaire? En attente d'un retour de l'assureur et de la Région, propriétaire. Et , si oui, nous demanderions à la personne de prendre en charge, OR produit exceptionnel?

Merci par  avance.

C'est non par principe et afin de s'éviter des emmerdements potentiels (qui bien sûr n'arrivent jamais... ).

Stroubok a écrit:

lolita a écrit:

Bonjour,

Est- il possible de souscrire une extension de garantie temporaire dans le cadre d'un personnel qui utilise l'un des véhicules de services à des fins personnelles hors temps scolaire? En attente d'un retour de l'assureur et de la Région, propriétaire. Et , si oui, nous demanderions à la personne de prendre en charge, OR produit exceptionnel?

Merci par  avance.

C'est non par principe et afin de s'éviter des emmerdements potentiels (qui bien sûr n'arrivent jamais... ).

Je suis bien d'accord, il s'agit d'une question de mauvaises habitudes pratiquées par l'ancien CE, difficile pour le nouveau d'imposer autre chose et de mettre fin à certains "privilèges".

Oui mais s'il ne le fait pas maintenant, il ne le fera jamais. C'est aussi ça le boulot de chef.