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 Un EPLE peut-il faire un don ?

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barbule
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francois
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francois
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MessageSujet: Un EPLE peut-il faire un don ?   Un EPLE peut-il faire un don ? Icon_minitimeVen 8 Fév 2008 - 17:41

bonjour, un EPLE peut-il faire un don à une association, SOS enfants sans frontière par ex., dans le cadre d'un PPCP, si délib. du CA dans ce sens ?
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: Un EPLE peut-il faire un don ?   Un EPLE peut-il faire un don ? Icon_minitimeLun 11 Fév 2008 - 14:56

Un don financier, versement de subvention ? A peu près certainement non, le principe de spécialité ne permettant pas de sortir du cadre très resserré qui fait envisager, avec plein de réserves, des subventions au FSE et à l'AS du bahut. Justement le FSE est mieux placé pour chapeauter des activités charitatives auxquelles on veut initier les élèves. L'AS aussi, d'ailleurs (genre téléthon...)

Si c'est pour donner du matériel, normalement les domaines et tout le tintouin. Ou alors passer la ligne jaune. Parfois elle est très ancienne et bien effacée... Le mieux c'est encore la mise à dispo avec une convention dans le dossier "inventaire", et +- cinq ans plus tard on sort de l'inventaire.

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


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MessageSujet: Re: Un EPLE peut-il faire un don ?   Un EPLE peut-il faire un don ? Icon_minitimeLun 11 Fév 2008 - 14:57

francois a écrit:
bonjour, un EPLE peut-il faire un don à une association, SOS enfants sans frontière par ex., dans le cadre d'un PPCP, si délib. du CA dans ce sens ?

Un EPLE peut, dans certaines conditions , subventionner une association .
Voir à ce sujet la réponse de la DAF en date du 05/03/2002 :

un EPLE ne peut subventionner que des associations dont l'objet est en relation avec les missions de l'établissement, en application du principe de spécialité. une subvention à l'association des anciens élèves est ainsi envisageable, elle doit bien évidemment être approuvée par le conseil d'administration. Les règles fixées par la circulaire n°96-249 du 25 octobre 1996 (notamment le point III.B relatif aux relations financières avec l'établissement) s'appliquent à toutes les associations que l'établissement souhaiterait subventionner.
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MessageSujet: Re: Un EPLE peut-il faire un don ?   Un EPLE peut-il faire un don ? Icon_minitimeLun 11 Fév 2008 - 15:18

C'est quoi un PPCP ?
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Fréléo
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MessageSujet: Re: Un EPLE peut-il faire un don ?   Un EPLE peut-il faire un don ? Icon_minitimeLun 11 Fév 2008 - 15:26

Jean-Mic a écrit:
C'est quoi un PPCP ?
un projet pluridisciplinaire à caractère professionnel

_________________
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MessageSujet: Re: Un EPLE peut-il faire un don ?   Un EPLE peut-il faire un don ? Icon_minitimeLun 11 Fév 2008 - 15:27

Jean-Mic a écrit:
C'est quoi un PPCP ?

Voir ici :
http://www.education.gouv.fr/cid2008/le-projet-pluridisciplinaire-a-caractere-professionnel-p.p.c.p.html
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MessageSujet: Re: Un EPLE peut-il faire un don ?   Un EPLE peut-il faire un don ? Icon_minitimeLun 11 Fév 2008 - 15:47

Merci.

C'est pas à cause de moi que t'es revenu à Snoopy ? Crying or Very sad

C'est à cause de Wizzz, hein. Twisted Evil

Dis ?
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MessageSujet: Re: Un EPLE peut-il faire un don ?   Un EPLE peut-il faire un don ? Icon_minitimeLun 11 Fév 2008 - 15:49

Fréléonat a écrit:
Jean-Mic a écrit:
C'est quoi un PPCP ?
un projet pluridisciplinaire à caractère professionnel

Ah ? Et c'est quoi un projet pluri-chose ? Laughing
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MessageSujet: Re: Un EPLE peut-il faire un don ?   Un EPLE peut-il faire un don ? Icon_minitimeLun 11 Fév 2008 - 15:50

Jean-Mic a écrit:
Merci.

C'est pas à cause de moi que t'es revenu à Snoopy ? Crying or Very sad

C'est à cause de Wizzz, hein. Twisted Evil

Dis ?

confused

Tu peux préciser, parce que je n'ai pas tout compris , ni suivi sans doute.
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MessageSujet: Re: Un EPLE peut-il faire un don ?   Un EPLE peut-il faire un don ? Icon_minitimeLun 11 Fév 2008 - 15:57

Vieil intendant a écrit:
Fréléonat a écrit:
Jean-Mic a écrit:
C'est quoi un PPCP ?
un projet pluridisciplinaire à caractère professionnel
Ah ? Et c'est quoi un projet pluri-chose ? Laughing

Wink



Je profite de l'occasion pour attirer l'attention des candidats aux concours sur le site

http://www.education.gouv.fr/pid8/le-systeme-educatif.html

Les fiches relatives au fonctionnement du système éducatif sont très bien faites, et régulièrement mises à jour.

coucou
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MessageSujet: Re: Un EPLE peut-il faire un don ?   Un EPLE peut-il faire un don ? Icon_minitimeLun 11 Fév 2008 - 15:58

Vieil intendant a écrit:
Fréléonat a écrit:
Jean-Mic a écrit:
C'est quoi un PPCP ?
un projet pluridisciplinaire à caractère professionnel
Ah ? Et c'est quoi un projet pluri-chose ? Laughing
Arrow http://eduscol.education.fr/D0047/PPPACC01.htm

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MessageSujet: Re: Un EPLE peut-il faire un don ?   Un EPLE peut-il faire un don ? Icon_minitimeLun 11 Fév 2008 - 16:02

Après ça, VI, si t'es pas incollable sur le PPCP , on pourra considérer la cause comme perdue Very Happy
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MessageSujet: Re: Un EPLE peut-il faire un don ?   Un EPLE peut-il faire un don ? Icon_minitimeLun 11 Fév 2008 - 16:08

Fréléonat a écrit:
Vieil intendant a écrit:
Fréléonat a écrit:
Jean-Mic a écrit:
C'est quoi un PPCP ?
un projet pluridisciplinaire à caractère professionnel
Ah ? Et c'est quoi un projet pluri-chose ? Laughing
Arrow http://eduscol.education.fr/D0047/PPPACC01.htm

C'était ironique, espéce de boite de feraille imperméable à l'humour... frappe
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MessageSujet: Re: Un EPLE peut-il faire un don ?   Un EPLE peut-il faire un don ? Icon_minitimeLun 11 Fév 2008 - 16:11

Vieil intendant a écrit:
Fréléonat a écrit:
Vieil intendant a écrit:
Fréléonat a écrit:
Jean-Mic a écrit:
C'est quoi un PPCP ?
un projet pluridisciplinaire à caractère professionnel
Ah ? Et c'est quoi un projet pluri-chose ? Laughing
Arrow http://eduscol.education.fr/D0047/PPPACC01.htm

C'était ironique, espéce de boite de feraille imperméable à l'humour... frappe

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MessageSujet: Re: Un EPLE peut-il faire un don ?   Un EPLE peut-il faire un don ? Icon_minitimeMar 12 Fév 2008 - 12:09

Jean-Mic a écrit:
Merci.

C'est pas à cause de moi que t'es revenu à Snoopy ? Crying or Very sad

C'est à cause de Wizzz, hein. Twisted Evil

Dis ?

Tu crois qu'elle a mal pris la mouette échandon?

Bon sinon, mon EPLE voudrait donner mon infirmière à Médecins du Monde ou MSF, enfin on s'en fout du moment qu'on met un continent entre elle et nous... Vous croyez que c'est faisable?
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MessageSujet: Re: Un EPLE peut-il faire un don ?   Un EPLE peut-il faire un don ? Icon_minitimeMar 12 Fév 2008 - 12:39

wizzz a écrit:

Tu crois qu'elle a mal pris la mouette échandon?

Bon sinon, mon EPLE voudrait donner mon infirmière à Médecins du Monde ou MSF, enfin on s'en fout du moment qu'on met un continent entre elle et nous... Vous croyez que c'est faisable?

Point du tout .Very Happy
Cet échange à propos de ce ravissant palmipède m'a échappé, sans doute .
Je te remercie d'ailleurs de m'avoir permis d'en faire ici la connaissance .
Pour l'avatar :Disons que, dans le meilleur des cas , Snoopy correspond à mon humeur ....et le goëland..à mes aspirations Wink

coucou
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MessageSujet: Re: Un EPLE peut-il faire un don ?   Un EPLE peut-il faire un don ? Icon_minitimeMar 12 Fév 2008 - 12:54

wizzz a écrit:

Bon sinon, mon EPLE voudrait donner mon infirmière à Médecins du Monde ou MSF, enfin on s'en fout du moment qu'on met un continent entre elle et nous... Vous croyez que c'est faisable?

Tu crois que si on fait un lot de 2 on aura plus de chance ?
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MessageSujet: Re: Un EPLE peut-il faire un don ?   Un EPLE peut-il faire un don ? Icon_minitimeMar 12 Fév 2008 - 13:00

Allez, j'suis sympa. J'offre la mienne en prime !
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MessageSujet: Re: Un EPLE peut-il faire un don ?   Un EPLE peut-il faire un don ? Icon_minitimeJeu 14 Fév 2008 - 12:24

Moi si mon bahut fait un don je fais un package spécial CE+AC! Décidément ma générosité me perdra!abr
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MessageSujet: Re: Un EPLE peut-il faire un don ?   Un EPLE peut-il faire un don ? Icon_minitimeJeu 14 Fév 2008 - 22:06

C'est merveilleux de réunir toutes ces compétences au service d'ne cause noble et d'un continent perdu...
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MessageSujet: Re: Un EPLE peut-il faire un don ?   Un EPLE peut-il faire un don ? Icon_minitimeJeu 14 Fév 2008 - 22:10

wizzz a écrit:
C'est merveilleux de réunir toutes ces compétences au service d'ne cause noble et d'un continent perdu...


Merci pour tes interventions. Ne soit quand même pas trop CPE. Reste Corse.
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MessageSujet: Re: Un EPLE peut-il faire un don ?   Un EPLE peut-il faire un don ? Icon_minitime

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