Créance 416 réglée à l'agence comptable

Une famille mise à l'huissier m'envoie directement son chèque, dois-je:

* l'envoyer à l'huissier ?
* l'encaisser et informer l'huissier que la famille a payé

merci par avance,

Informer l'huissier tout de suite. S'il est sympa et surtout s'il n'a pas engagé trop de procédures, il fera peut-être un geste sur ses frais.
Mais s'il a fait un commandement de payer, il y a des frais, qui sont normalement à la charge de la famille.

il a fait un commandement de payer.

Je dois lui envoyer le chèque ?

normalement oui.......

Informer l'huissier, mais surtout vérifier si le montant du chèque ne couvre que la créance. Si oui, l'huissier facturera à la famille les frais engagés dans la procédure. Dans le cas contraire, encaisser le chèque et payer les frais d'huissier, sur facture de ce dernier.

Pour moi non, un comptable ne peut refuser un paiement.

Mais il y a un os ( bon pour un canidé cà !) : l'huissier est le mandataire de l'AC, le courrier adressé à l'huissier indique (en principe) clairement que c'est dorénavant entre les mains d'icelui que les paiements seront à effectuer. Or donc, l'AC peut il déroger au mandat qui le lie à l'huissier sans lui en faire part? Par ailleurs accepter le paiement risque d'amener l'établissement à accepter de prendre à sa charge les frais de l'huissier, et cà c'est pas conforme du tout !

J'ai fait ce matin un courrier à l'huissier lui indiquant que j'avais reçu le réglement intégral, et qu'il m'indique si les frais afférents sont à ma charge ou non. De toutes façons il m'indiquera la marche à suivre en retour de courrier.

prudence , Silvain : la reglementation prévoit très clairement que les frais du recouvrement forcé d'un état exécutoire au bénéfice d'un établissement public sont à la charge du débiteur. Y déroger de ton propre chef présente certains dangers...

Personnellement, j'aurais renvoyé le chèque à l'huissier.

Eric a écrit:

prudence , Silvain : la reglementation prévoit très clairement que les frais du recouvrement forcé d'un état exécutoire au bénéfice d'un établissement public sont à la charge du débiteur. Y déroger de ton propre chef présente certains dangers...

"de mon propre chef...", tu sais jusqu'à cette année je mettais personne à l'huissier (vu que j'ai largement assez d'aides sociales), bon, là j'ai mis une partie des mauvais payeurs à l'huissier mais je découvre la procédure au fur et à mesure. Dans mon courrier j'indique simplement à l'huissier que j'ai reçu l'argent, et je lui demande de m'indiquer ce qu'il en est pour les frais. Mais je n'encaisse pas le chèque pour le moment.
Il me répondra sur la démarche à suivre je pense, après tout, on paye aussi leurs conseils non ?

Vieil intendant a écrit:

Pour moi non, un comptable ne peut refuser un paiement.

VI a raison

Voir la Foire aux questions
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page48.html#FAQ-huissier

Les débiteurs peuvent-ils s’acquitter directement de leur dette auprès de l’agent comptable, alors même qu’une procédure est déjà engagée par un huissier ?

C’est toujours possible, mais il est alors conseillé de demander à l’huissier le montant des frais et dépens, afin que le débiteur les rembourse en même temps que le principal.

barbule a écrit:

Vieil intendant a écrit:

Pour moi non, un comptable ne peut refuser un paiement.

VI a raison

Voir la Foire aux questions
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page48.html#FAQ-huissier

Les débiteurs peuvent-ils s’acquitter directement de leur dette auprès de l’agent comptable, alors même qu’une procédure est déjà engagée par un huissier ?

C’est toujours possible, mais il est alors conseillé de demander à l’huissier le montant des frais et dépens, afin que le débiteur les rembourse en même temps que le principal.

Merci Barbule

j'ai eu la meme reponse lors d'un controle du tresor
L'agent comptable est la pour recuperer la creance principale peut importe la methode. Information pour l'huissier qui recupère ses frais directement sur le créancier. Il y a une logique puisqu'il ne peut pas déduire ses frais de la creance et qu'il les facture en sus. En plus la le creancier est solvable puisqu'il a payé.

Par contre moi je n'encaisserai pas la partie correspondant aux frais de l'huissier et renverrai le débiteur vers l'huissier. L'agent comptable n'a pas pour mission de recupérer les créances d'un huissier.