contrats et conventions : vote du CA ?

Bonjour,

Dans le cadre du CA pour le vote du budget, faut il toujours faire voter la liste des contrats et conventions comme cela se pratiquait auparavant ou bien cela fait doublon avec l'EPCP. Merci

L'EPCP ne concerne que les contrats annuels, pour les contrats pluri-annuels l'autorisation spécifique du CA est nécessaire.
Moi je fais voter cette liste avec tous les contrats et conventions ; c'est facile, pratique et on est tranquille...

N@n@rd a écrit:

L'EPCP ne concerne que les contrats annuels, pour les contrats pluri-annuels l'autorisation spécifique du CA est nécessaire.
Moi je fais voter cette liste avec tous les contrats et conventions ; c'est facile, pratique et on est tranquille...

... mais notre hamster préféré va réagir

bonjour,

plutôt que passer chaque contrat au CA (du moins ceux qui ne sont pas dans l'EPCP car étant pluriannuels), puis-je me borner à passer 1 fois par an seulement l'ensemble de mes contrats et conventions en cours pour validation du CA ?
qu'en pensez-vous sur le fond et la forme ? cela impliquerait de régulariser a posteriori car certains contrats démarrent sans attendre le prochain CA ?

comment faites-vous pour l'ensemble de vos contrats et conventions sachant que bon nombre d'entre eux ont un caractère pluriannuel ?

peut-on faire voter cette liste de contrats pour "régulariser" des contrats qui n'auraient pas obtenu l'aval du CA au préalable ?
cette liste votée 1 fois l'an peut-elle nous éviter de passer des contrats et conventions à chaque CA ?

Pour moi, à partir du moment où le besoin est bien identifié dans l'EPCP, c'est l'EPCP qui fait office d'autorisation et on en parle plus.

La liste des contrats a été donnée POUR INFORMATION au CA lors du vote des tarifs en novembre, en distinguant ceux qui restaient à la charge de l'établissement et ceux qui étaient pris en charge par notre chère CT.

Je procède comme Nanard: je fais voter au premier CA de l'année scolaire la liste des contrats mise à jour, même si ça fait redondance avec l'EPCP (dans lequel ils ne sont de plus pas aussi bien identifiés); ça ne mange pas de pain et en un seul acte c'est réglé. Bien entendu, si un nouveau contrat est signé en cours d'année, il y a un vote spécifique.

Fréléonat a écrit:

N@n@rd a écrit:

L'EPCP ne concerne que les contrats annuels, pour les contrats pluri-annuels l'autorisation spécifique du CA est nécessaire.
Moi je fais voter cette liste avec tous les contrats et conventions ; c'est facile, pratique et on est tranquille...

... mais notre hamster préféré va réagir

Bof. Si vous avez envie de faire des votes pour rien, pourquoi pas. Faut pas s'étonner, après, que nos CA fassent les poissons-bulles sur les questions financières.

Sachant que la redondance avec l'EPCP n'a pas à être invoqué là-dedans. Je vois d'ailleurs pas le rapport avec l'EPCP.

VMB : Y a pas une blague de CRC ou du Trésor sur le fait qu'à l'Education Nationale on vote 30 fois la même chose ? (pour cumuler avec les signatures).

Je fais voter au CA de fin d'année civile la reconduction pour l'année suivante de mes contrats pluriannuels. Je fais une délib par contrat (c'est gavant la première année mais ensuite je fais du copier-coller et ça va plus vite) et un acte du CE qui récapitule l'ensemble des contrats reconduits.

Pour les nouveaux contrats pluriannuels, ils ne sont signés qu'une fois la délibération du CA exécutoire et l'acte du CE pris.

1 delib' par contrat !
pour moi, il faudrait en faire une trentaine !!
peut-on grouper tous les contrats pluriannuels en une seule délib' une fois par an ?

Et n'y aurait-il pas certains contrats pluriannuels qui pourraient devenir annuels avec une reconduction expresse d'un an deux fois au maximum?

Double avantage: tout est inclus dans l'EPCP donc pas de vote en CA, pas de MAPA avant 3 ans quand même.

A mon avis, les trois quarts des contrats peuvent se gérer ainsi.

Depuis l'EPCP je ne fais plus voter la liste des contrats annuels mais je tiens à jour cette liste, ne serait-ce que parce qu'elle me sert au moment du budget pour savoir combien prévoir au C615 ou autres pour mes contrats.

Par contre, autant mon CE et mon CA s'en passent bien, autant Attila la veut pour le paiement du 1er terme de chaque contrat. Comme la liste est faite, je ne me bagarre pas et la lui donne, contrairement aux délib qu'elle m'a réclamé souvent avant de comprendre qu'il n'y en aurait plus.

Quelles sont vos PJ pour vos contrats, au 1er mandat et aux suivants?

Gastounette a écrit:

Quelles sont vos PJ pour vos contrats, au 1er mandat et aux suivants?

Ben logiquement la facture + le contrat + le RIB, avec sur la facture la référence de la délibération exécutoire (EPCP ou délib').

Suivants : facture toute seule avec référence du premier mandat.

Ça c'est normalement, maintenant on verra ce que l'AC veut l'année prochaine.

Jean-Mic a écrit:

Ben logiquement la facture + le contrat + le RIB, avec sur la facture la référence de la délibération exécutoire (EPCP ou délib')

Bien sûr, c'est plus logique, je vais lui en parler, cela l'aidera aussi

Jean-Mic a écrit:

Suivants : facture toute seule avec référence du premier mandat

Là c'est OK

voir http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page118.html