Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 contrat pluriannuel et autres

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
kpital1789
Invité



MessageSujet: contrat pluriannuel et autres    Jeu 24 Sep 2015 - 14:49

bonjour
où puis-je trouver la réglementation concernant les contrats à présenter au vote du ca (donc pluriannuels). le contrat conclu pour une période d'un an est donc immédiatement valable une fois signé par l'ordonnateur si j' ai bien compris. Help !
Revenir en haut Aller en bas
peky
****
****


Nombre de messages : 2097
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

MessageSujet: Re: contrat pluriannuel et autres    Jeu 24 Sep 2015 - 16:43

Ce sont tous les contrats et conventions qui doivent être présentés au CA.
Sauf les contrats et conventions annuels ayant une incidence financière qui en sont exonérés, sous réserve qu'une autorisation annuelle du CA au CE ai été voté.
Revenir en haut Aller en bas
KPITAL1789
Invité



MessageSujet: CONTRATS ET CONVENTIONS   Jeu 24 Sep 2015 - 17:11

Je débarque dans mon etss et mon ac est nouveau et me demande des conventions et des votes du ca...mais j' ai l'impression que mon prédecesseur n' avait rien fait en ce sens donc à voir. Je vais essayer de mettre la main sur les actes du ca. Merci. Y a t il un texte réglementaire que je pourrai consulter?
Revenir en haut Aller en bas
Ed
**
**
avatar

Nombre de messages : 860
Localisation : dans les virolos
Date d'inscription : 21/11/2006

MessageSujet: Re: contrat pluriannuel et autres    Jeu 24 Sep 2015 - 17:19

Toute la documentation sur les contrats et actes administratifs est disponible sur le site attaché au forum Wink
Revenir en haut Aller en bas
Alomero
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 8151
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

MessageSujet: Re: contrat pluriannuel et autres    Jeu 24 Sep 2015 - 19:31

KPITAL1789 a écrit:
Je vais essayer de mettre la main sur les actes du ca. Merci. Y a t il un texte réglementaire que je pourrai consulter?
Voir l'article R421-20 du code de l'éducation et page 36 de la M9.6.

_________________
Marquise de la Zone
Revenir en haut Aller en bas
kpital1789
Invité



MessageSujet: contrat pluriannuel et autres   Lun 28 Sep 2015 - 9:28

concrètement je fais voter au ca un article disant que le  ce est autorisé à signer les marchés et bon de commande....si qqn a le texte exact avec les articles ...merci de me le renvoyer.C'est assez urgent.
Revenir en haut Aller en bas
Alomero
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 8151
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

MessageSujet: Re: contrat pluriannuel et autres    Lun 28 Sep 2015 - 13:39

Tout est écrit ci-dessus, il est donc urgent de lire et d'appliquer.

_________________
Marquise de la Zone
Revenir en haut Aller en bas
crocus
Invité



MessageSujet: Contrat signé pour 5 ans   Mer 30 Sep 2015 - 13:00

Bonjour à vous

Moi aussi je suis fraîchement nommée dans mon établissement  - enfin, depuis septembre 2014 quand même ! - et j'aimerais recueillir votre avis sur le sujet suivant :

Un fournisseur m'informe  ( pièces à l'appui , pas de problème de ce côté-là ) qu'il a signé un contrat avec notre lycée en 2011 pour une durée de 5 ans , donc jusqu'à 2015 inclus.
Peu importe le type de prestations prévues, car ce n'est pas l'objet de mon souci.

Moi, en arrivant, et ne sachant pas qu'un contrat pluriannuel avait été signé , j'ai fait réaliser la prestation par un autre fournisseur avec lequel nous avons signé un contrat pour l'année civile 2015 .

Ma question :
Dans  quelle mesure un contrat signé pour 5 ans est-il juridiquement acceptable et , si oui, dans quelles conditions ?
Quelles sont les conditions à remplir par le fournisseur pour que le client ne puisse pas le contester ?
Et, enfin , comment je sors de cette situation sans pour autant léser le fournisseur dans la mesure où ce dernier n'aurait aucun tort ?

Merci beaucoup pour votre aide et bonne journée à vous.
Revenir en haut Aller en bas
Alomero
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 8151
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

MessageSujet: Re: contrat pluriannuel et autres    Mer 30 Sep 2015 - 14:16

crocus a écrit:
Dans  quelle mesure un contrat signé pour 5 ans est-il juridiquement acceptable et , si oui, dans quelles conditions ?
Un marché à bons de commandes c'est 4 ans maximum, reconductions comprises, mais un contrat de 5 ans maxi peut être accepté à condition qu'on veille à ne pas le reconduire mais remettre en concurrence en raison d'un délai initial déjà très long.

crocus a écrit:
Quelles sont les conditions à remplir par le fournisseur pour que le client ne puisse pas le contester ?
Si les prestations du contrat sont correctement exécutées, il n'y a pas de raison que le client puisse tout à coup se désengager sans dédommagements.


crocus a écrit:
Et, enfin , comment je sors de cette situation sans pour autant léser le fournisseur dans la mesure où ce dernier n'aurait aucun tort ?
Deux contrats valables en cours = deux fois les prestations faites et le prix payé jusqu'à expiration du premier (veiller aux clauses de reconduction).

_________________
Marquise de la Zone
Revenir en haut Aller en bas
crocus
Invité



MessageSujet: Re: contrat pluriannuel et autres    Ven 2 Oct 2015 - 16:45

Merci Alomero
C'est très clair pour moi maintenant

forum
Revenir en haut Aller en bas
july80
Invité



MessageSujet: Re: contrat pluriannuel et autres    Jeu 30 Mar 2017 - 17:07

Bonjour

Je suis AC dans un LP et le chef de travaux me soumet le renouvellement d'un contrat spécifique (attestation de capacité) qui n'est proposé que sur une période de 5 ans.
Est-ce que cela pose problème, en sachant que j'ai toutefois la possibilité de payer en 5 fois ?
Merci pour vos réponses
Revenir en haut Aller en bas
Alomero
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 8151
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

MessageSujet: Re: contrat pluriannuel et autres    Jeu 30 Mar 2017 - 18:18

Donc deux problèmes si j'ai tout compris : pas de remise en concurrence et paiement en 5 fois d'une prestation unique. C'est ça ?

_________________
Marquise de la Zone
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 10387
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: contrat pluriannuel et autres    Ven 31 Mar 2017 - 8:17

Est-ce que c'est une attestation faite une fois et valable 5 ans, donc une prestation unique couverte par la délégation du CA à l'ordo ; ou est-ce un contrat sur 5 ans prévoyant des interventions durant cette période, donc un contrat pluriannuel soumis au vote du CA.

Question subsidiaire cette prestation a t'elle le caractère d'un marché public ?

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
july80
Invité



MessageSujet: Re: contrat pluriannuel et autres    Ven 31 Mar 2017 - 10:39

Pour répondre à Alomero : la mise en concurrence vient d'être faite et c'est bien une prestation unique avec possibilité de paiement en 5 fois

Pour répondre à Volcan : c'est une attestation faite une fois et valable 5 ans
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 10387
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: contrat pluriannuel et autres    Ven 31 Mar 2017 - 11:17

july80 a écrit:
Pour répondre à Alomero : la mise en concurrence vient d'être faite et c'est bien une prestation unique avec possibilité de paiement en 5 fois

Pour répondre à Volcan : c'est une attestation faite une fois et valable 5 ans

Donc dépense entrant dans la cadre de la délégation du CA à l'ordo pour les marchés à incidence annuelle et paiement en une seule fois.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: contrat pluriannuel et autres    

Revenir en haut Aller en bas
 
contrat pluriannuel et autres
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: