La délégation vaut pour les marchés annuels, ceci étant entendu dans son acceptation la plus restrictive, c'est à dire ayant incidence sur un seul exercice budgétaire. Les contrats et conventions souscrits par le passé n'ont pas à être revotés, sauf s'ils sont d'une durée qui se termine dans l'année et que vous pensez les reconduire (si cette possibilité est prévue au contrat) pour une durée égale qui donc sera sur deux exercices budgétaires. Là, vous pouvez les repasser devant le CA en bloc en précisant la date de renouvellement et la durée.
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Marquise de la Zone
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Ven 22 Nov 2013 - 8:52
