Encaissement chèques voyage

Voilà, des professeurs ont déjà relevé les chèques pour un voyage qui n'a pas été encore voté en conseil d'administration ( prochain CA : février) et par conséquent son coût n' a pas été défini.
Je devrais aussi conserver ces chèques dans le coffre et aussi en encaisser qquns vu que l'échelonnement s'étale sur 6 fois et que le voayge a lieu au mois de juin.
J'ai comme l'impression de ne pas être du tout en règle avec la réglementation.
Quelles arguments puis-je faire valoir au CE ?

invitée a écrit:

...
J'ai comme l'impression de ne pas être du tout en règle avec la réglementation.

Tu m'étonnes

invitée a écrit:

Quelles arguments puis-je faire valoir au CE ?

Qu'il y a une réglementation justement

Les encaisser et les mettre sur un compte d'attente.

Fréléonat a écrit:

Qu'il y a une réglementation justement

ça marche chez toi cette argumentation ?

Chacun son boulot ; les chéques et leur encaissement sont du ressort exclusif de l'AC et ne concerne pas l'ordonnateur !!

Jean-Mic a écrit:

ça marche chez toi cette argumentation ?

Cela marche à peu près. Mais pour les voyages par exemple, j'ai fait voté une charte des voyages en CA + un petit "guide" pour les profs en début d'année signé du CE. Ils doivent donc se plier à cette organisation

Tant que le voyage n'est pas voté, (et retour des autorités de contrôle), pas possible de faire le moindre encaissement !

Les rendre aux familles ou au profs, dangereux, un tiens vaut mieux que deux tu l'auras...
(bien rangés au fond d'une caisse noire, et ressortis le moment venu,),
et ne pas oublier de budgétiser les frais d'encaissement.
Pas bien du tout, mais j'ai déjà refusé des règlements prématurés, que j'ai eu toutes les peines du monde à récupérer à temps....
Bien sûr les garder à titre exceptionnellement exceptionnel, et faire jurer aux profs de ne JAMAIS recommencer.

c'est quoi les frais d'encaissement?

Les frais d encaissement représentent 1% du montant du chèque et sont déduits par les chèques vacances pour le service rendu ; il faut donc budgétiser cette somme afin de retrouver la totalité du montant du paiement

invitée a écrit:

Voilà, des professeurs ont déjà relevé les chèques pour un voyage qui n'a pas été encore voté en conseil d'administration ( prochain CA : février) et par conséquent son coût n' a pas été défini.
Je devrais aussi conserver ces chèques dans le coffre et aussi en encaisser qquns vu que l'échelonnement s'étale sur 6 fois et que le voayge a lieu au mois de juin.
J'ai comme l'impression de ne pas être du tout en règle avec la réglementation.
Quelles arguments puis-je faire valoir au CE ?

article 60 -XI de la loi du 23 février 1963 autrement appelé "gestion de fait" à destination de tous les ordonnateurs qui se prennent pour des comptables publics...ça devrait le calmer...parce que la CRC c'est rien quand elle vient voir le comptable mais quand elle vient voir l'ordonnateur là le discours change...bizarre, vous avez dit bizarre