Préparation budgétaire 2008

quand je parle budget j'entends budget de fonctionnement pur et dur. Les dépenses sur ressources spécifiques n'entrent me semble-t-il pas dans l'EPCP... me trompe-je ???

chacha a écrit:

quand je parle budget j'entends budget de fonctionnement pur et dur. Les dépenses sur ressources spécifiques n'entrent me semble-t-il pas dans l'EPCP... me trompe-je ???

Pour le côté autorisation de l'EPCP, je dirais que tu ne te trompes pas; mais pour le côté code des marchés, je pense que tu te trompes.

Jean-Mic a écrit:

maud a écrit:

moi l'EPCP est inférieur au budget car je ne fais pas entrer dans l'EPCP les bourses, les RP , les fonds sociaux, les droits d'auteurs etc.

Moi je ne fais pas entrer dans l'EPCP les contrats pluri-annuels qui ont déjà fait l'objet d'une délibération exécutoire.

Donc cette année mon EPCP est inférieur à mon budget - les bourses.

Je me sens un peu mieux !
Je me suis aperçue cet après-midi, que l'année dernière, mon tuteur m'a fait faire un EPCP supérieur au budget.
Ca me paraît possible dans la mesure où l'on prévoit déjà des dépenses que l'on inscrira en DBM au cours de l'année. Mais au moment du budget, il me semble qu'il doit y correspondre.
Après, il faudra modifier l'EPCP à chaque DBM ? C'est bien ça ?
Mais j'ai essayé de suivre les discussions sur ce sujet et j'ai vu que les avis étaient très partagés ?
J'ai l'impression que personne n'a la solution miracle.
Je vais paut-être adapter pour que la différence soit juste égale au chapitre "aides et transferts". Qu'en pensez-vous ?

maud a écrit:

Mais comme j'ai ajusté l'EPCP de l'année dernière, j'aurais peut-être dû ajouter des lignes

tu l'as ajusté par rapport à quoi . au budget ?

Dans l'urgence, j'ai surtout apprécié là où il y avait eu des dépassements en 2007.
J'avais imprimé le tableau comparatif avec l'EPCP 2007.
L'ancienne gestionnaire avait fait un EPCP très détaillé.
Alors comment je peux savoir exactement ce que je vais dépenser en "produits surgelés, réfrigérés" ou "Laitiers, oeufs, corps gras" ou encore "consommables vaisselle, serviettes"...............
Je crois que j'aurais dû refaire complètement cet EPCP. Mais je n'en ai plus le temps.

zen-attitude a écrit:

Je me sens un peu mieux !
Je me suis aperçue cet après-midi, que l'année dernière, mon tuteur m'a fait faire un EPCP supérieur au budget.
Ca me paraît possible dans la mesure où l'on prévoit déjà des dépenses que l'on inscrira en DBM au cours de l'année. Mais au moment du budget, il me semble qu'il doit y correspondre.
Après, il faudra modifier l'EPCP à chaque DBM ? C'est bien ça ?
Mais j'ai essayé de suivre les discussions sur ce sujet et j'ai vu que les avis étaient très partagés ?
J'ai l'impression que personne n'a la solution miracle.
Je vais paut-être adapter pour que la différence soit juste égale au chapitre "aides et transferts". Qu'en pensez-vous ?

Les avis sont en effet partagés; mais il existe une circulaire (que l'on trouve sur le site) qui indique que l'EPCP peut être d'un montant supérieur à celui du budget.
Sur un strict plan de respect du code des marchés, je pense qu'il est souhaitable que l'EPCP soit équivallent au budget (hors chapitre F ); mais si on recherche avant tout (je sais c'est pas bien ) à être couvert en tant qu'autorisation de commande de l'ordonnateur, alors l'EPCP peut être supérieur au budget.
Pour ma part, c'est cette dernière solution que je choisis car je suis incapable, étant arrivée en septembre dans mon lycée où il n'y avait aucun EPCP précédent, d'avoir une idée suffisamment précise (notamment pour les commandes alimentaires du R2 et de la section restauration) des maximum commandées pour chaque rubrique.

Il est logique que l'EPCP soit toujours inférieur au budget, puisqu'il est censé représenter la traduction d'une politique d'achat de l'établissement.
Suivant cette logique, je ne vois pas comment on pourrait y inclure tout ce qui relève du chapitre F, le FDRPI, le FCSH, ou tout ce qui relève du paiement des contrats CAE;
Pour Lina Inverse: Tu peux modifier tout ce que tu veux pour ton EPCP 2008, mais pas dans l'onglet "budget" pour la saisie; de mémoire, un autre onglet ("références" ? ou un truc comme ça) te permet de visualiser toutes les lignes créées pour ton EPCP et de faire tout ce que tu veux: les supprimer, les renommer, en changer le montant. J'ai eu le même problème que toi au départ et en fouinant j'ai trouvé et j'ai pu ainsi faire le ménage proprement.

tu pourras tjrs modifier ton EPCP en cours d'année.IL te faudra bien faire des DM. Tu verras la deuxième année c'est plus facile et ce sera ton travail.

milou 29 a écrit:

Je ne sais plus si on peut modifier les intitulés ,je sais qu'on ne peut pas supprimer une ligne dans la mesure ou elle est mouvementée dans GFC en 2007 ; vous devez avoir un message dans ce sens d'ailleurs;j'ai eu ce problème ,j'ai tout simplement creé une nouvelle ligne mais il faudra faire très attention en 2008 de mouvementer la bonne ligne

dans l'EPCP 2008, on est complètement libre de supprimer toutes les lignes utilisées en 2007.
Je suis arrivée cette année dans un Lycée où la nomenclature ne me convenait pas. J'ai donc supprimé toutes les lignes récupérées de 2007 et j'ai ressaisi un nouvel EPCP.

néthou a écrit:

Il est logique que l'EPCP soit toujours inférieur au budget, puisqu'il est censé représenter la traduction d'une politique d'achat de l'établissement.

Non l'EPCP est une autorisation de signer un contrat à titre onéreux. Rien d'autre.

A force de lui coller toutes les fonctions on oublie qu'il s'agit simplement d'un acte d'engagement.

Jean-Mic a écrit:

néthou a écrit:

il est censé représenter la traduction d'une politique d'achat de l'établissement.

Non l'EPCP est une autorisation de signer un contrat à titre onéreux. Rien d'autre.

A force de lui coller toutes les fonctions on oublie qu'il s'agit simplement d'un acte d'engagement.

tous les deux raison : l'EPCP est un acte de prévision et d'autorisation;

Jean-Mic a écrit:

néthou a écrit:

Il est logique que l'EPCP soit toujours inférieur au budget, puisqu'il est censé représenter la traduction d'une politique d'achat de l'établissement.

Non l'EPCP est une autorisation de signer un contrat à titre onéreux. Rien d'autre.

A force de lui coller toutes les fonctions on oublie qu'il s'agit simplement d'un acte d'engagement.

Désolé Jean-Mic, mais je préfère toujours raisonner concret: certes juridiquement l'EPCP après avoir été voté autorise l'ordonnateur à signer les marchés y inclus, mais sans EPCP outil de prévision préalablement établi, pas de vote et donc d'autorisation; Qui, de la poule ou de l'oeuf, etc...
Plus sérieusement, si tu ne vois dans l'EPCP que l'aspect autorisation, tu balayes d'un revers de main tout ce qui en fait le fondement: l'aspect économique, Code des Marchés, mise en concurrence, publicité adaptée, etc... tout ce qui nous intègre, établissements scolaires, dans un Marché au sens large. En ce sens, l'EPCP est un outil pour nous, un outil rendu obligatoire mais tant qu'à y être autant le rendre commode et s'en servir. C'est en tous cas ainsi que je le vois.

Bonjour à toutes et à tous ;
Tout nouveau GM j'ai fait mon 1er CA budget et j'avais fourni des documents type "excel" pour présenter au CA.Une fois voté je veux editer la version papier complète du budget,hors je dois editer tous les documents avant CA etc etc dont un où je dois renseigner les montants figurant au bilan (C/1068) (?) ... et la valeur des stocks.
J'ai une DBM du CA précedent sur laquelle je retrouve ces valeurs mais j'ai un doute en ce qui concerne les stocks car je ne sais pas à quoi cela correspond (cela doit varier ?).Ou puis-je trouver le bon chiffre sans faire de boulette car "prépa bud" me signale bien qu'une fois saisi je ne pourrais pas revenir en arrière ....

Merci par avance
bonjour à Biki-Net !!!

La valeur des stocks à indiquer est celle au 31.12 N-1. Le chiffre ne bouge donc pas par rapport aux DBM.

Merci !

Pour la liste des emplois, qui doit-on mettre ?

Ceux qui sont en poste aujourd'hui

ou ceux qui seront là en 2008 ?

pour moi, un certain nombre de différences, notamment pour les TOS.

Il ne me semble pas que ce document ait une incidence quelconque sur la valeur de notre budget. je le renseigne sans trop de détails et dans la limite des informations dont je dispose.

Pour moi situation "officielle" à la rentrée de septembre.

Pareil que N@n@rd. Il me semble avoir entendu dire que cela en aurait lors du budget au format LOLF afin de pouvoir chiffrer les moyens mis par chacun.En termes d'effets d'annonce aujourd'hui le chapitre 741 est réduit à peau de chagrin mais si l'on inclut la masse salariale des enseignants et du reste le données ne sont plus tout à fait les mêmes. Suis-je dans l'erreur ?

XIII a écrit:

Pareil que N@n@rd. Il me semble avoir entendu dire que cela en aurait lors du budget au format LOLF afin de pouvoir chiffrer les moyens mis par chacun.En termes d'effets d'annonce aujourd'hui le chapitre 741 est réduit à peau de chagrin mais si l'on inclut la masse salariale des enseignants et du reste le données ne sont plus tout à fait les mêmes. Suis-je dans l'erreur ?

Pareil, je prends la dernière situation connue donc en général celle au 1er septembre.

Pour ce qui est de la masse salariale, en préambule de la présentation du budget 2008, j'ai donné les chiffres 2006 à titre d'information, en indiquant que si les salaires étaient inclus dans le budget, cela représenterait 86,54% des dépenses de l'établissement

Non, l'EPCP n'est pas le CMP! c'est le moyen trouvé par l'E.N d'autoriser les CE à signer les marchés car les EPLE sont exclus du champs "classique" qui autorise par exemple un Maire à le faire (cas des collectivités territoriales).

La 'politique" d'achats, le respect des procédures....c'est autre chose.

on pourrait même envisager donner ce même pouvoir au Ce et se passer d'EPCP.

Ah, donc, l'EPCP n'est pas un Ensemble Particulièrement Complexe de Procédures ?

Palsambleu, je m'étais fourvoyé !

En tout cas, c'est particulièrement pénible à saisir dans le budget...

Fréléonat a écrit:

XIII a écrit:

Pareil que N@n@rd. Il me semble avoir entendu dire que cela en aurait lors du budget au format LOLF afin de pouvoir chiffrer les moyens mis par chacun.En termes d'effets d'annonce aujourd'hui le chapitre 741 est réduit à peau de chagrin mais si l'on inclut la masse salariale des enseignants et du reste le données ne sont plus tout à fait les mêmes. Suis-je dans l'erreur ?

Pareil, je prends la dernière situation connue donc en général celle au 1er septembre.

Pour ce qui est de la masse salariale, en préambule de la présentation du budget 2008, j'ai donné les chiffres 2006 à titre d'information, en indiquant que si les salaires étaient inclus dans le budget, cela représenterait 86,54% des dépenses de l'établissement

tu les as eu où les chiffres 2006 ?

néthou a écrit:

Plus sérieusement, si tu ne vois dans l'EPCP que l'aspect autorisation, tu balayes d'un revers de main tout ce qui en fait le fondement: l'aspect économique, Code des Marchés, mise en concurrence, publicité adaptée, etc...

Allez, j'ose aller plus loin : la politique d'achat c'est pas l'affaire du CA.

Uniquement de la compétence du CE éventuellement assisté du gestionnaire.

En réalité, la situation actuelle des emplois a une réelle incidence. Vous n'ignorez pas que nos rectorats respectifs nous bombardent d'enquêtes. Or, en rapprochant les données recueillies par certaines d'entre elles et ce qui est déclaré au projet de budget, on peut par exemple établir plusieurs ratios comme celui-ci: surface hors oeuvre nette/nombre d'agents d'entretiens du bahut.

De fait, ça permet de déterminer ensuite une moyenne dans la répartition des moyens, moyenne pondérée par des coefficients selon que le bahut est en ZEP, ou ambition réussite, qu'il dispose de dispositifs relais, d'un internat, etc...

Et puis, si on nous demande de remplir l'enquête EPI avec autant de précision (moins de 3.5% de différence dans les surfaces annoncées d'une année à l'autre), ce n'est pas pour rien...

captain cavern a écrit:

tu les as eu où les chiffres 2006 ?

Chez moi, toutes les données (pédagogiques, immobilières, financières ...) des établissements sont accessibles sur l'intranet du rectorat via l'infocentre académique

Jean-Mic a écrit:

néthou a écrit:

Plus sérieusement, si tu ne vois dans l'EPCP que l'aspect autorisation, tu balayes d'un revers de main tout ce qui en fait le fondement: l'aspect économique, Code des Marchés, mise en concurrence, publicité adaptée, etc...

Allez, j'ose aller plus loin : la politique d'achat c'est pas l'affaire du CA.

Uniquement de la compétence du CE éventuellement assisté du gestionnaire.

Et tout pareil pour le budget... (j'aime le "éventuellement"...)
Sérieusement, ton CA, ça devient alors une simple chambre d'enregistrement. Si on soumet à son vote l'EPCP, c'est, peut-être, dans l'idée que le CA, éventuellement, pourrait en discuter, non ? puisque que par principe il pourrait aussi ne pas être d'accord et voter contre...

Jean-Mic a écrit:

néthou a écrit:

Plus sérieusement, si tu ne vois dans l'EPCP que l'aspect autorisation, tu balayes d'un revers de main tout ce qui en fait le fondement: l'aspect économique, Code des Marchés, mise en concurrence, publicité adaptée, etc...

Allez, j'ose aller plus loin : la politique d'achat c'est pas l'affaire du CA.

Uniquement de la compétence du CE éventuellement assisté du gestionnaire.

Circulaire n° 2004-166 du 05/10/2004 :
"Ce mécanisme [l'EPCP, ndlr] doit favoriser la mise en place d’une véritable politique d’achat dans chaque établissement, ce qui rejoint les objectifs du nouveau code des marchés publics. La délibération du conseil d’administration sur la programmation des achats pour l’exercice budgétaire pourra ainsi utilement porter sur les dispositions à mettre en place en deçà du seuil des procédures formalisées, notamment sur les modalités de publicité et de mise en concurrence adaptées à la nature et au montant des marchés, qu’il revient désormais à chaque personne publique de définir."

Je sais ... ce n'est qu'une vulgaire petite circulaire. Ceci dit, quand je vois les décisions des CRC, je vois qu'ils aiment bien les circulaires EN ...

chacha a écrit:

quand je parle budget j'entends budget de fonctionnement pur et dur. Les dépenses sur ressources spécifiques n'entrent me semble-t-il pas dans l'EPCP... me trompe-je ???

OUI !
L'EPCP initial concerne forcément toutes les dépenses soumises au CMP incluses dans le budget, indépendamment des recettes !!!

Les dépenses sur ressources spécifiques n'entrent (éventuellement) pas dans l'EPCP UNIQUEMENT lorsqu'elles font l'objet d'une DBM.

Je voulais juste remercier Monsieur Bernard BLANC pour son immense gentillesse, je reviendrai à Montluçon.J'aime bien les poissons rouges .

Merci vraiment mille fois , je ne sais plus quoi ajouter. Sinon en route pour le budget...

chacha a écrit:

Le mien est bien supérieur et ça m'arrange, je considère que j'aurai des dépenses par nature que je n'ai pas encore budgétisées.

Ton budget n'est donc pas sincère ...

Chacha a écrit:

Tout à fait : il vaut mieux prudemment les sous-estimer et les réajuster avec une DBM de niveau 2 quand on connait exactement le montant des reliquats. Pour mémoire, à l'heure où l'on établit le budget on a encore un mois de fonctionnement. On peut dépenser d'où modification des reprises à faire

Lina Inverse a écrit:

2 CASU ont confirmé ce point de vue , on est plus à l'aise par la suite

Ah
Chouette, si 2 CASU ont confirmé, c'est que ça doit être vrai alors...

Pourquoi je me prends la tête à essayer d'appliquer la réglementation moi ...