charge appartement de fonction

Bonjour à tous,
Vue que  l énergie continue à flambé pouvez vous me dire comment et à quel prix 
je dois facturer les charges d'un apparentement de fonction d'un agent d accueil par NAS.
Merci pour les réponses

Bonjour,

Il y a plusieurs manières de calculer les charges selon la situation.

D'abord, les occupants disposent-ils de compteurs individuels ?

Ensuite, avez-vous des instructions de la part de la collectivité ? Qu'est il écrit à ce sujet sur l'arrêté de concession de logement par NAS ?

Bonjour,

en l'absence d'information de la collectivité et de compteurs individuels voici une méthode de calcul de la DGFIP:

https://www.intendancezone.net/spip.php?article1036

Sur les docs ci dessus, on est d'accord que les 180 kwh pour un foyer de 2 personnes c'est bien par mois? Car l'eau et le chauffage c'est compté par an.

Non, on n'est pas d'accord.
"Dans ce dernier cas, le répertoire alphabétique de l’enregistrement (RA Domaine immobilier III-1031 et suivants) fixe les bases annuelles minimales retenues pour déterminer le montant des remboursements à effectuer par les concessionnaires"
J'en profite pour rappeler que le forfait radiateur concernait, non la facturation par l'Eple aux résidents, mais la déclaration des avantages en nature à l'administration fiscale et que le texte qui l'imposait a été abrogé il y a fort fort longtemps.

Sad a écrit:

Non, on n'est pas d'accord.
"Dans ce dernier cas, le répertoire alphabétique de l’enregistrement (RA Domaine immobilier III-1031 et suivants) fixe les bases annuelles minimales retenues pour déterminer le montant des remboursements à effectuer par les concessionnaires"
J'en profite pour rappeler que le forfait radiateur concernait, non la facturation par l'Eple aux résidents, mais la déclaration des avantages en nature à l'administration fiscale et que le texte qui l'imposait a été abrogé il y a fort fort longtemps.

Dans ce cas, il y a un problème.

Car 180kwh par an, c'est ridicule.

https://particuliers.engie.fr/electricite/conseils-electricite/conseils-tarifs-electricite/consommation-moyenne-electricite-personne.html

Bonjour, 
Nous avons effectué les relevés de compteur et je constate des dépassements du forfait accordé pour plusieurs agents logés. On est bien d' accord qu' il s'agit de la consommation annuelle (x) multiplié par le coefficient 11.2 et / divisé par le prix du kwh (donc 11.5 centimes d' euro)
Merci pour vos retours.
Bon courage

Bonjour,

Attention, pour le gaz il faut convertir le prix du Kwh en prix par M3 car les relevés compteurs sont en M3.

Effectivement, les dépassements de forfait sont nombreux car le prix du M3 de gaz flambe !

180kwh par an c'est ridicule, personne ne consomme ça par an, c'est forcément mensuel...

kpital1789 a écrit:

On est bien d' accord qu' il s'agit de la consommation annuelle (x) multiplié par le coefficient 11.2 et / divisé par le prix du kwh (donc 11.5 centimes d' euro)
Merci pour vos retours.
Bon courage

Si on applique la circulaire DGFiP et qu'on n'a pas de relevé gaz au 30 avril :

Conso en M3 x 11,2 x 0,091€ x 4/12 (du 1er janvier au 30 avril)
+ conso en M3 x 11,2 x 0,115€ x 8/12 (du 1er mai au 31 décembre)

Bonjour à toutes et tous,

Pour résumer :
- eau si pas de compter : 40 m3 / personne x 3.48 €
- électricité : c'est quoi le coefficient 11.2 ? car en effet 180 kwh / an c'est aberrant
- chauffage : quel est le calcul à adopter si on n'a pas de compteur individuel et si le tarif suivant l'indice de traitement est caduque ?

Merci pour votre aide.

valmagniadas a écrit:

- eau si pas de compteur : 40 m3 / personne x 3.48 €

OK

valmagniadas a écrit:

- électricité : c'est quoi le coefficient 11.2 ? car en effet 180 kwh / an c'est aberrant

Non, c'est le forfait annuel retenu, c'est comme ça. Ce type de forfait date de l'époque où l'électricité ne servait qu'à un peu d'éclairage, quand même les réfrigérateurs n'étaient pas généralisés. Il n'y a aucun coefficient, les 11,2 c'est pour traduire les mètres cubes de gaz en KW/h.

valmagniadas a écrit:

- chauffage : quel est le calcul à adopter si on n'a pas de compteur individuel et si le tarif suivant l'indice de traitement est caduc ?

Les documents fournis sur l'IZ expliquent le coup du forfait radiateur. Le forfait n'est pas le même suivant que la chaleur est produite sur place, ou qu'elle vient d'un chauffage urbain. Le nombre de radiateurs est "recalculé" selon l'indice du fonctionnaire et la nature du logement, il n'est pas question de rentrer dans le logement pour les compter, c'est un radiateur par pièce et un-demi par pièce d'eau, épicétou. Les forfaits radiateur ont énormément augmenté depuis deux ans, et c'est comme ça, on applique.

L'intendant zonard a écrit:

- chauffage : quel est le calcul à adopter si on n'a pas de compteur individuel et si le tarif suivant l'indice de traitement est caduc ?
Les documents fournis sur l'IZ expliquent le coup du forfait radiateur. Le forfait n'est pas le même suivant que la chaleur est produite sur place, ou qu'elle vient d'un chauffage urbain. Le nombre de radiateurs est "recalculé" selon l'indice du fonctionnaire et la nature du logement, il n'est pas question de rentrer dans le logement pour les compter, c'est un radiateur par pièce et un-demi par pièce d'eau, épicétou. Les forfaits radiateur ont énormément augmenté depuis deux ans, et c'est comme ça, on applique.

Oui, mais la note de service du Rectorat cette année indique :
"Il n'est plus possible d'utiliser la valeur du forfait radiateur pour calculer les avantages accessoires dans le cadre de la déclaration des avantages en nature".

BASHAR a écrit:

Oui, mais la note de service du rectorat cette année indique :
"Il n'est plus possible d'utiliser la valeur du forfait radiateur pour calculer les avantages accessoires dans le cadre de la déclaration des avantages en nature".

OK, et donc on fait quoi au juste !? Comme la note de service explique tout, c'est facile !

L'intendant zonard a écrit:

BASHAR a écrit:

Oui, mais la note de service du rectorat cette année indique :
"Il n'est plus possible d'utiliser la valeur du forfait radiateur pour calculer les avantages accessoires dans le cadre de la déclaration des avantages en nature".

OK, et donc on fait quoi au juste !? Comme la note de service explique tout, c'est facile !

Ce n'est pas nouveau mais certains rectorats continuaient à le conseiller.
En l'absence de compteurs divisionnaires la seule solution valable juridiquement est que le mode de calcul soit précisé dans la convention. Oui, je sais... mais c'est à mon sens la seule réponse valable ; il faut saisir la CT de la question.