logement NAS

Bonjour,

Je suis Proviseure adjoint.
J'ai une question pratique.
Hier, tous les chemins et accès aux bâtiments ont été déneigés à l’exception de  l'entrée extérieure de l'immeuble (où sont logés la CPE, la gestionnaire, l'infirmière et moi).
Pour moi il s’agit d'un accès établissement et également une sortie de secours.
Y a t-il un texte qui précise que les devant d'immeuble  logement de fonction ne doivent pas être déneigés, tondus, nettoyés???

Pas à ma connaissance, non.
Sauf règlement spécifique de la collectivité territoriale dont vous dépendez, puisqu'elle est propriétaire.

Ce que vous appelez entrée extérieure signifie extérieur de l'établissement (rue, accès, etc...) ?

C'est le grand problème des EPLE
Les parties communes des logements de fonction...
Les agents sont il habilités à y intervenir?
Pour moi la réponse est évidemment positive..
Mais entre les CT qui refusent que les agents y aillent...
Les agents qui refusent d'y aller...

Ce n'est pas facile à gérer..

C'est comme les travaux dans les appartements.. la CT ou pas?

AU Greta les agents peuvent ils intervenir?

Que de temps perdu à ergoter et à pinailler.

On est bien d'accord, c'est la patrimoine de la CT, ce sont ses agents, ce sont ses sous...il y aurait tout intérêt à gérer en interne...

Bozinchu a écrit:

C'est le grand problème des EPLE
Les parties communes des logements de fonction...
Les agents sont il habilités à y intervenir?
Pour moi la réponse est évidemment positive..
Mais entre les CT qui refusent que les agents y aillent...
Les agents qui refusent d'y aller...

Ce n'est pas facile à gérer..

C'est comme les travaux dans les appartements.. la CT ou pas?

AU Greta les agents peuvent ils intervenir?

Que de temps perdu à ergoter et à pinailler.

On est bien d'accord, c'est la patrimoine de la CT, ce sont ses agents, ce sont ses sous...il y aurait tout intérêt à gérer en interne...

CT : "Vous ne devez pas intervenir sur les logements de fonction."
Agent : "Je ne peux pas faire le ménage dans l'escalier."

Paradigme défoncé à la mauvaise foi.

siebert a écrit:

Bonjour,

Je suis Proviseure adjoint.
J'ai une question pratique.
Hier, tous les chemins et accès aux bâtiments ont été déneigés à l’exception de  l'entrée extérieure de l'immeuble (où sont logés la CPE, la gestionnaire, l'infirmière et moi).
Pour moi il s’agit d'un accès établissement et également une sortie de secours.
Y a t-il un texte qui précise que les devant d'immeuble  logement de fonction ne doivent pas être déneigés, tondus, nettoyés???

Pas de texte mais selon moi tous les espaces non privatifs extérieures aux logements situés dans l'enceinte du bahut doivent être entretenus par les agents. En cas de souci saisir la CT.

Bonsoir, 
C est marrant ce post.... Je viens justement de mettre le sujet sur la table avec la CT ce vendredi... Les logements de fonction ont une haie commune le long de l impasse  et un parking commun au bout de celle ci. J ai demandé aux agents de "souffler" les feuilles sur le parking après avoir demandé à la direction du patrimoine du département leur avis. Cette direction allait dans mon sens en m indiquant qu il s agissait de la propriété du département et qu il convenait donc au département de l entretenir. Qqs jours après la direction des collèges est venu interdire aux agents d intervenir dans les espaces communs des logements de fonction. (je passe le fait qu ils ont interdit cela lors d une de mes réunions de service, me discréditant en passant...).  J attends un écrit de leur part.

C'est scandaleux.

En attendant, Siebert n'a pas répondu à la question qui importe: l'entrée commune dont elle parle est-elle dans l'enceinte de l'établissement ou donne-t-elle sur l'extérieur ?

Il faut, à mon avis, se référer au décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives.
Les bénéficiaires des concessions sont tenus à l'entretien des locaux et des adjonctions privatives. Le locataire du logement doit se comporter en « bon père de famille », c’est à dire jouir des locaux raisonnablement ; il supporte l’ensemble des charges locatives afférentes au logement ainsi qu’aux parties privatives qui y sont rattachées et assure les menues réparations et l'entretien courant.

Le déneigement et la taille des haies incombent aux bénéficiaires des concessions.

Donc, si le 'bon père de famille' (qui n'existe plus dans le code civil) considère qu'il est raisonnable d'arracher les haies qui emm... tout le monde, il peut le faire, c'est aussi ça que tu veux dire ?

La haie à l'intérieur d'un jardinet locatif, oui.
La haie de bordure du bâtiment des logements, non.

Chez moi l'entretien des espaces verts logements est fait par l'agent du département. C'est la propriété de la CT donc il fait, pas de soucis avec la CT au contraire, quand je signale un pb dans les logements elle me répond voir avec notre agent. (les réparations intérieures également) pour une fois qu'il y a un truc qui fonctionne 
Ca dépend vraiment des CT et surtout des agents.

Fougère a écrit:

Chez moi l'entretien des espaces verts logements est fait par l'agent du département. C'est la propriété de la CT donc il fait, pas de soucis avec la CT au contraire, quand je signale un pb dans les logements elle me répond voir avec notre agent. (les réparations intérieures également) pour une fois qu'il y a un truc qui fonctionne 
Ca dépend vraiment des CT et surtout des agents.

amen !