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 Logement COP et allocation logement

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L'intendant zonard
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MessageSujet: Logement COP et allocation logement   Ven 26 Juin 2015 - 15:22

Bonjour,

Dans un établissement de ma trépidante agence comptable, nous avons un monsieur, logé par convention d'occupation précaire, qui nous demande de remplir des attestations CERFA en vue d'obtenir une allocation de logement.

Ce sont les CERFA :
- 10842*07 pour attestation du montant du loyer
- 11362*04, demande de versement direct, pour que l'établissement touche directement l'allocation

Ces CERFA ont été pré-remplis par l'occupant du logement, probablement depuis le site de la CAF.

Des collègues ont-ils déjà eu affaire à un tel cas ? Demander le versement direct vous semble-t-il une bonne idée ? (a priori pour moi oui, au moins voilà de l'argent qui devrait rentrer)

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titi
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MessageSujet: Re: Logement COP et allocation logement   Ven 26 Juin 2015 - 15:33

ce ne serait pas à la CT proprio des murs de s'y coller ?
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V.M.B
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MessageSujet: Re: Logement COP et allocation logement   Ven 26 Juin 2015 - 15:45

on pratique le cerfa pour l'admission à l'APL, mais pas le paiement direct.
celui ci devrait toutefois à priori être possible dans les conditions habituelles du privé.
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titi
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MessageSujet: Re: Logement COP et allocation logement   Ven 26 Juin 2015 - 15:49

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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: Logement COP et allocation logement   Ven 26 Juin 2015 - 16:04

Mhhh, entropie et DBM qui ont eu pratiqué : tout cela me semble parfaitement d'équerre, alors. sunny

titi a écrit:
ce ne serait pas à la CT proprio des murs de s'y coller ?
Bah, le propriétaire, en l'espèce, se distingue en envoyant signées les COP de septembre 2013 aux alentours de janvier 2015, suite à de très nets progrès dans le traitement de ce problème. Alors on se passera de lui.

Pour le versement direct, je ne vois pas pourquoi on se priverait d'avoir une partie du loyer réglée par un tiers auquel je fais a priori plus confiance qu'aux locataires pour régler régulièrement. Mais je suis peut-être un grand naïf...

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OldGest
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MessageSujet: Re: Logement COP et allocation logement   Lun 29 Juin 2015 - 10:28

La CT indiquant explicitement qu'elle laisse le bénéfice de la perception des loyers à l'EPLE, il ne me semble pas que cela pose problème de remplir ladite attestation.
A mon sens, cela ne pose pas plus de problème qu'établir une attestation pour un voyage et encaisser le chèque d'un CE.
J'ai pratiqué il y a une dizaine d'années, ça fonctionnait bien, les versements de la CAF étaient très réguliers (bien plus que ceux de l'occupant).
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ursin
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MessageSujet: Re: Logement COP et allocation logement   Mar 22 Nov 2016 - 15:15

Bonjour,
je relance ce fil pour savoir si des collègues ont également le cas.

J'ai ça dans un de mes ER, et je demande au CA de se pronnoncer sur l'encaissement de la recette comment procédez vous ?
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volcan
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MessageSujet: Re: Logement COP et allocation logement   Mar 22 Nov 2016 - 15:40

ursin a écrit:
... et je demande au CA de se pronnoncer sur l'encaissement de la recette comment procédez vous ?
Là je comprend pas de quoi il s'agit. Suspect

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entropie
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MessageSujet: Re: Logement COP et allocation logement   Mar 22 Nov 2016 - 15:48

Tu parles de quelle recette ? Celle globale du loyer ou la prise en charge partielle (et donc le versement) par la CAF ?

Même si je ne suis plus concerné par un paiement même partiel de la CAF, j'avoue que je ne me suis jamais posé la question. Le CA approuve les COP par un vote (même si la convention n'est signée qu'entre la collectivité et le locataire, un acte du CA est impératif ici). Au cours de la présentation (et sur l'acte), j'indique le montant du loyer mensuel. Loyers et charges sont intégrés dans le budget initial (ou par DBM de type 3). En revanche, je n'ai jamais évoqué en CA l'éventuelle prise en charge de la CAF. Que ce soit le locataire qui paie, la CAF ou un ami de la famille, la recette ne change pas. Pour faire une analogie, je vois ça comme la participation des familles à une sortie facultative. Que ce soit les parents qui paient, tata Odette, Kevin ou un comité d'entreprise, ça ne change pas la nature de la recette. Me trompe je ?

Tu demandes au CA de se prononcer sur quoi ?

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MessageSujet: Re: Logement COP et allocation logement   Mar 22 Nov 2016 - 15:49

J'ai peur qu'on ait affaire à des gens qui pensent que l'assemblée délibérante est concernée par les modalités d'encaissement. Pendu

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