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Message  marjorie le Mar 15 Jan 2019 - 11:51

Bonjour,

La personne qui occupait un logement de fonction en convention d'occupation précaire est partie le 01 décembre 2018. Une autre personne la remplace à partir du 01.01.2019.
Je rédige donc la nouvelle COP mais je ne sais pas si je suis dans l'obligation d'appliquer "l'indice des loyers" afin de calculer le nouveau loyer, sachant que le chef d'établissement souhaite conserver le même loyer ?
De plus, si je dois l'appliquer, quelqu'un peut-il m'expliquer le mode de calcul.

Merci pour votre aide.

marjorie
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Message  Dupondt canal historique le Mar 15 Jan 2019 - 13:51

Déjà, c'est pas toi qui rédiges la COP : c'est la CT.

Le CE se contente de solliciter l'avis du service des domaines sur le montant du loyer et de soumettre au CA une proposition d'attribution du logement ainsi que de montant du loyer.

Le tout est transmis à la CT qui se débrouille.

Dupondt canal historique
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Message  Initiales GM le Mar 15 Jan 2019 - 13:57

Ma CT demande que France Domaine réévalue la valeur locative à chaque changement d'occupant (quelques dérogations sont possibles dans les cas où un occupant est resté très peu de temps) et autorise l'établissement à opérer un abattement de 15% sur cette valeur (précarité et contraintes liées à la localisation du logement dans un EPLE).
En principe, on demande son avis à la CT, on rédige la COP et on doit pouvoir donner le montant du loyer avant l'entrée du nouvel occupant...
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Message  V.M.B le Mar 15 Jan 2019 - 14:30

La COP n'est pas une convention tripartite, elle ne concerne que le locataire et la CT, donc on ne rédige rien. On passe au CA pour l'avis, puis on envoie à la CT, qui pondra la convention à signer par les deux parties. Nous sommes simples intermédiaires après avis du CA.
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Message  Initiales GM le Mar 15 Jan 2019 - 15:10

Euh ça ne fonctionne pas toujours ainsi.
Ici la Région laisse le bénéfice des loyers aux lycées qui en contrepartie, gèrent les relations avec l'occupant, l'entretien du logement. Donc les EPLE sont bien partie à l'affaire et les conventions sont tripartites. Mais on ne rédige pas à proprement parler de COP, on utilise une trame sur laquelle on indique quelques renseignements propres à chaque convention (nom de l'occupant, localisation et taille du logement, montant du loyer et de la provision pour charges).
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