Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -17%
Casque de réalité virtuelle Meta Quest 2 ...
Voir le deal
249.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 COP LOGEMENT

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
marjorie
Invité




COP LOGEMENT Empty
MessageSujet: COP LOGEMENT   COP LOGEMENT Icon_minitimeMar 15 Jan 2019 - 11:51

Bonjour,

La personne qui occupait un logement de fonction en convention d'occupation précaire est partie le 01 décembre 2018. Une autre personne la remplace à partir du 01.01.2019.
Je rédige donc la nouvelle COP mais je ne sais pas si je suis dans l'obligation d'appliquer "l'indice des loyers" afin de calculer le nouveau loyer, sachant que le chef d'établissement souhaite conserver le même loyer ?
De plus, si je dois l'appliquer, quelqu'un peut-il m'expliquer le mode de calcul.

Merci pour votre aide.
Revenir en haut Aller en bas
Dupondt canal historique
Invité




COP LOGEMENT Empty
MessageSujet: Re: COP LOGEMENT   COP LOGEMENT Icon_minitimeMar 15 Jan 2019 - 13:51

Déjà, c'est pas toi qui rédiges la COP : c'est la CT.

Le CE se contente de solliciter l'avis du service des domaines sur le montant du loyer et de soumettre au CA une proposition d'attribution du logement ainsi que de montant du loyer.

Le tout est transmis à la CT qui se débrouille.
Revenir en haut Aller en bas
Initiales GM
***
***
Initiales GM


Nombre de messages : 1995
Date d'inscription : 05/09/2014

COP LOGEMENT Empty
MessageSujet: Re: COP LOGEMENT   COP LOGEMENT Icon_minitimeMar 15 Jan 2019 - 13:57

Ma CT demande que France Domaine réévalue la valeur locative à chaque changement d'occupant (quelques dérogations sont possibles dans les cas où un occupant est resté très peu de temps) et autorise l'établissement à opérer un abattement de 15% sur cette valeur (précarité et contraintes liées à la localisation du logement dans un EPLE).
En principe, on demande son avis à la CT, on rédige la COP et on doit pouvoir donner le montant du loyer avant l'entrée du nouvel occupant...
Revenir en haut Aller en bas
V.M.B
*******
*******
V.M.B


Nombre de messages : 7123
Age : 103
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

COP LOGEMENT Empty
MessageSujet: Re: COP LOGEMENT   COP LOGEMENT Icon_minitimeMar 15 Jan 2019 - 14:30

La COP n'est pas une convention tripartite, elle ne concerne que le locataire et la CT, donc on ne rédige rien. On passe au CA pour l'avis, puis on envoie à la CT, qui pondra la convention à signer par les deux parties. Nous sommes simples intermédiaires après avis du CA.
Revenir en haut Aller en bas
Initiales GM
***
***
Initiales GM


Nombre de messages : 1995
Date d'inscription : 05/09/2014

COP LOGEMENT Empty
MessageSujet: Re: COP LOGEMENT   COP LOGEMENT Icon_minitimeMar 15 Jan 2019 - 15:10

Euh ça ne fonctionne pas toujours ainsi.
Ici la Région laisse le bénéfice des loyers aux lycées qui en contrepartie, gèrent les relations avec l'occupant, l'entretien du logement. Donc les EPLE sont bien partie à l'affaire et les conventions sont tripartites. Mais on ne rédige pas à proprement parler de COP, on utilise une trame sur laquelle on indique quelques renseignements propres à chaque convention (nom de l'occupant, localisation et taille du logement, montant du loyer et de la provision pour charges).
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





COP LOGEMENT Empty
MessageSujet: Re: COP LOGEMENT   COP LOGEMENT Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
COP LOGEMENT
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Logement COP et allocation logement
» logement
» Logement en COP
» logement cop
» logement NAS

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: