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 véhicules épaves pour atelier

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3 participants
AuteurMessage
Sansho
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Sansho


Nombre de messages : 136
Localisation : Ile Sado
Date d'inscription : 13/04/2022

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MessageSujet: véhicules épaves pour atelier    véhicules épaves pour atelier  Icon_minitimeLun 11 Déc 2023 - 15:29

Bonjour, 
un ER avec atelier mécanique présente une facture pour des véhicules pédagogiques .

Le  mandat est en OPC 2182 sur FDR pour la somme globale comme indiquée sur la facture, de 12 000€ 
pour 8 véhicules dont on a la liste sans prix unitaire.

La fiche d'inventaire est globale pour 12 000€ .

L'idée est de payer d'avance et de fournir une preuve de paiement au fournisseur .

J'ai lu pas mal sur le forum et je vois que certains ont bien connu ces situations. 

On immobilise ce type de véhicule ?  ( si non il faut mandater en AP)
Dans ce secteur auto les gens veulent être payés d'abord, et le service fait ? n'est ce pas une entorse   ?

Bon courage
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Xena
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Xena


Nombre de messages : 7912
Age : 55
Localisation : Forteresse royale
Date d'inscription : 24/01/2020

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MessageSujet: Re: véhicules épaves pour atelier    véhicules épaves pour atelier  Icon_minitimeLun 11 Déc 2023 - 15:44

Tous les véhicules d'atelier sont individuellement dans l'inventaire.
Je dis bien individuellement, car même si le mandat est global, chaque véhicule est indépendant de ces petits camarades.
A 12000 € tu en auras peut-être à 2000 € et certains à 400 € qui pourraient n'être que du AP-6013, mais il faudrait vraiment une facture plus détaillée que ça. C'est compliqué de te dire quoi sur un seul chiffre.

Et le paiement avant ordonnancement... je n'en parle même pas.


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Sansho
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Sansho


Nombre de messages : 136
Localisation : Ile Sado
Date d'inscription : 13/04/2022

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MessageSujet: Re: véhicules épaves pour atelier    véhicules épaves pour atelier  Icon_minitimeLun 11 Déc 2023 - 16:00

Xena a écrit:
Tous les véhicules d'atelier sont individuellement dans l'inventaire.
Je dis bien individuellement, car même si le mandat est global, chaque véhicule est indépendant de ces petits camarades.
A 12000 € tu en auras peut-être à 2000 € et certains à 400 € qui pourraient n'être que du AP-6013, mais il faudrait vraiment une facture plus détaillée que ça. C'est compliqué de te dire quoi sur un seul chiffre.

Et le paiement avant ordonnancement... je n'en parle même pas.


merci pour ta réponse, 
il y a bien un mandat en attente de prise en charge en OPC , mais on serait dans la cas d'un paiement avant service fait pour lequel je ne vois de dérogation possible au sens de l'Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des dépenses des établissements publics locaux d'enseignement  .
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volcan
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volcan


Nombre de messages : 20762
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: véhicules épaves pour atelier    véhicules épaves pour atelier  Icon_minitimeLun 11 Déc 2023 - 17:25

Idem Xena.
Mais ce n'est pas du 2182 car il ne s'agit pas de véhicules destinés à rouler à l'extérieur mais du 215 car il s'agit de "maquettes" pédagogiques, d'éléments techniques pédagogiques.
Effectivement aucun texte ne permet le paiement avant service fait.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Sansho
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Sansho


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Localisation : Ile Sado
Date d'inscription : 13/04/2022

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MessageSujet: Re: véhicules épaves pour atelier    véhicules épaves pour atelier  Icon_minitimeMar 19 Déc 2023 - 11:18

volcan a écrit:
Idem Xena.
Mais ce n'est pas du 2182 car il ne s'agit pas de véhicules destinés à rouler à l'extérieur mais du 215 car il s'agit de "maquettes" pédagogiques, d'éléments techniques pédagogiques.
Effectivement aucun texte ne permet le paiement avant service fait.
merci à vous deux
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MessageSujet: Re: véhicules épaves pour atelier    véhicules épaves pour atelier  Icon_minitime

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