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 Distinction véhicules de service/véhicules de fonction

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delacôte
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Nombre de messages : 533
Localisation : Panier de crabes
Date d'inscription : 23/06/2011

MessageSujet: Distinction véhicules de service/véhicules de fonction   Ven 11 Oct 2013 - 17:00

Il s'agit de 2 cas de figure bien différents.

Le véhicule de service peut être conduit par toute personne qui en a reçu l'autorisation expresse, permanente ou occasionnelle, pour des raisons de service (ordre de mission). Sur autorisation du chef d'établissement, l'utilisateur peut être autorisé à rentrer chez lui au moyen de ce véhicule en fin de journée, selon la nature et l'horaire de la mission.

Le véhicule de fonction est attribué à une personne à titre permanent, afin de lui permettre d'assurer normalement ses fonctions. L'usage à titre personnel est autorisé ,dans la mesure où ce véhicule est déclaré comme avantage en nature.

Au sujet des avantages en nature, j'avais lu naguère un mémo de l'URSSAF assez édifiant sur tous les gadgets susceptibles de tomber dans le registre "avantage en nature à déclarer"- avec cotisations à la clef... = téléphones, matériels informatiques professionnels mobiles et portables étaient visés.

Bonne soirée.
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L'intendant zonard
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Localisation : La (neuf-)quatrième dimension
Date d'inscription : 09/06/2006

MessageSujet: Re: Distinction véhicules de service/véhicules de fonction   Ven 11 Oct 2013 - 18:18

Je m'interroge sur l'intention qui était la tienne en postant ceci. Le forum est fait pour dialoguer ; si tu as des pulsions d'expliquer le boulot aux collègues, viens plutôt poster sur l'IZ, je t'attends avec impatience ! Mr green 

delacôte a écrit:
Le véhicule de service peut être conduit par toute personne qui en a reçu l'autorisation expresse, permanente ou occasionnelle, pour des raisons de service (ordre de mission).
... ou accréditation : http://intendancezone.net/spip.php?article349

delacôte a écrit:
Sur autorisation du chef d'établissement, l'utilisateur peut être autorisé à rentrer chez lui au moyen de ce véhicule en fin de journée, selon la nature et l'horaire de la mission.
C'est une tolérance qui doit demeurer l'exception.

delacôte a écrit:
Le véhicule de fonction est attribué à une personne à titre permanent, afin de lui permettre d'assurer normalement ses fonctions. L'usage à titre personnel est autorisé, dans la mesure où ce véhicule est déclaré comme avantage en nature.
Se pose aussi alors la question des coûts de fonctionnement dudit véhicule : carburant, entretien... A priori, en EPLE nous ne devrions jamais avoir de véhicules de fonction.

Pour que les choses soient parfaitement claires, au Greta j'ai une flotte de véhicules égale au nombre de conseillers en formation continue, moins un : ils sont contraints de faire tourner les bagnoles, et d'utiliser leur véhicule perso, mais beaucoup moins souvent (ce qui est peu souhaitable, parce qu'ils se plaignent de manière à peu près fondée que ça leur coûte plus cher que la réglementation ne prévoit de rembourser).
delacôte a écrit:
Au sujet des avantages en nature, j'avais lu naguère un mémo de l'URSSAF assez édifiant sur tous les gadgets susceptibles de tomber dans le registre "avantage en nature à déclarer"- avec cotisations à la clef... = téléphones, matériels informatiques professionnels mobiles et portables étaient visés.
Petit truc pour les téléphones mobiles : prenez des terminaux pouvant accepter deux puces SIM, celle du service et la personnelle. Ainsi on évite de mélanger les dépenses pour appels perso et professionnels, on déforme moins les poches, on consomme moins d'appareils polluants à fabriquer, et on a quelque chose à répondre à l'URSSAF sur l'usage perso de l'abonnement, qui n'est pas supposé se faire.

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, cinquième au classement du GJQ du mois de novembre 2016. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

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