LOA sur véhicules

Bonjour,

Je crois savoir, sans référence particulière, que la location de véhicule n'est
pas autorisée pour les rectorats et les services académiques.
J'ignore si cette interdiction est étendue aux EPLE et justement mon lycée doit
faire l'acquisition de voitures.
Puis-je recourir à un financement de type location de longue durée avec une
éventuelle option d'achat?

Je ne trouve pas de réglementation spécifique et un lien vers un texte me
serait utile.

Avec mes remerciements,

Bonne soirée et bon week-end à tous.

Ce type de financement existe pour les photocopieurs ; pourquoi pas pour un véhicule. Mais il existe peut-être un texte que j'ignore.

Why not? Ecoutes Liz, passe par l'UGAP.

Nitchevo a écrit:

Puis-je recourir à un financement de type location de longue durée avec une
éventuelle option d'achat?
Je ne trouve pas de réglementation spécifique et un lien vers un texte me
serait utile.

Je ne trouve pas de texte qui justifie réglementairement une interdiction de ce type d'achat par un EPLE .
Lorsque le sujet a été ici précédemment abordé rien ne semblait s'opposer à cette démarche .

La location est possible, en tout cas si c'est possible pour les copieurs, ça doit bien l'être pour les véhicules.

Cependant, la location c'est des frais financiers qui engraissent des banques, et pendant ce temps les fonds de l'établissement ne rapportent rien. Si tu as la somme nécessaire dans les fonds, achète (à l'UGAP). Si tu ne l'as pas, achète d'occasion.

Au Greta on a fait trois LOA de véhicules, à l'initiative d'un CE qui n'envisageait pas autre chose. Et bien une fois exercée l'option d'achat, cette petite plaisanterie aura coûté la bagatelle de 5000 € de plus par véhicule. A peine 40 % plus cher, une paille ! Alors réfléchis bien...

Bonjour,

Je vous remercie tous pour vos réponses.
Je prends note de vos remarques sur la pertinence en terme de gestion d'un recours à une loa, mais je ne suis pas décisionnaire sur ce point
Je crois comprendre qu'aucun texte édictant une interdiction n'a été trouvé et donc que le recours à un financement de ce type est légal et a même été parfois utilisé.
L'origine de l'interdiction que j'évoquais concernerait donc le statut du Rectorat ou des IA, ce qui me ramène à une question que je ne m'étais jamais posé: qu'est-ce qu'un rectorat sur un plan juridique?

Où trouver les textes relatifs à son organisation et particulièrement sur l'aspect budgétaire et comptable?
Intuitivement je dirais que le recours à une LOA serait un moyen de dépasser les limites des autorisations d'engagement d'une administration....
Je ne sais pas comment fouiller cette piste.

Bonne journée

Nitchevo a écrit:

qu'est-ce qu'un rectorat sur un plan juridique?

une représentation de l'Etat au plan académique
Comme la Préfecture..l'est au plan départemental

Oui donc le rectorat n'a pas de personnalité morale propre et son budget n'est qu'une fraction du budget de l'EN.
Dès lors une LOA qui prend l'aspect d'une location ne va pas amputer les autorisations d'engagement alors que l'objet du contrat est pourtant l'acquisition finale du bien.
C'est donc une manière soft de créer du déficit qui pourrait justifier une prohibition.
Cette interdiction n'a pas nécessairement à s'appliquer à un eple qui est une personne morale dotée d'un budget propre.
Le raisonnement a l'air de se tenir mais je ne sais pas comment le vérifier.
Quelqu'un a une diée?

Merci

Nitchevo a écrit:

Oui donc le rectorat n'a pas de personnalité morale propre et son budget n'est qu'une fraction du budget de l'EN.
Dès lors une LOA qui prend l'aspect d'une location ne va pas amputer les autorisations d'engagement alors que l'objet du contrat est pourtant l'acquisition finale du bien.
C'est donc une manière soft de créer du déficit qui pourrait justifier une prohibition.
Cette interdiction n'a pas nécessairement à s'appliquer à un eple qui est une personne morale dotée d'un budget propre.
Le raisonnement a l'air de se tenir mais je ne sais pas comment le vérifier.
Quelqu'un a une diée?

Merci

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec l'idée que l'objet du contrat (ou la cause, j'ai toujours eu du mal avec cette distinction) est forcément l'acquisition. Tu prends pour hypothèse la voiture (par exemple) que l'on imagine bien conserver après la fin de la location. Par contre, combien d'entre nous lèvent l'option d'achat pour les copieurs loués ? En tous cas, dans les services académiques, c'est très rare ...

On peut louer sans avoir l'intention d'acheter, mais juste pour que, en cas de panne, ce soit le propriétaire/loueur qui gère, et non le locataire qui alors n'est pas acheteur. C'est une manière de prendre une garantie sans payer des frais de xxx € pour prolongation de la garantie légale.

Mais ce n'est effectivement pas recommandé par les autorités de contrôle budgétaire des services (les TG) qui considère qu'alors on s'appauvrit (les loyers) sans s'enrichir en contrepartie (le bien en propriété). Mais on est plus dans un raisonnement d'opportunité que dans un contrôle comptable strict.

Je suis effectivement d'accord avec tes spéculations. De plus, la flotte de véhicules de l'Etat a été centralisée dans une agence inter-ministérielle, et je ne suis pas du tout sûr qu'une administration déconcentrée ait la possibilité de s'équiper d'un véhicule hors de ce système. Peut-être même est-il impossible de seulement louer pour une courte ou moyenne durée.

En tout cas, je ne saurais trop recommander à notre collègue "pas décisionnaire" de répercuter mon petit discours sur le fait que la LOA revient à engraisser des banques.

En suivant ton raisonnement, j'ai trouvé cela, maisje ne suis pas convaincu que cela réponde ma question...
Je reste sensible à l'argument sur les frais financiers.


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022450930&dateTexte=vig


Aucun véhicule
(particulier, utilitaire et de transports en commun) ne pourra être acheté sans
systématiquement recourir aux services de l’UGAP, dans les conditions définies
par le service des achats de l’Etat (SAE). La mise en œuvre de la directive
2009/33/CE impose en outre de prévoir, dans les clauses des marchés, des exigences
minimales de performance, qui seront fixées dans le cadre de la transposition
de la directive, ou bien un critère de classement des offres privilégiant, à
coût comparable, le véhicule le plus économe en énergie et en émissions
polluantes.

Nitchevo a écrit:

Je reste sensible à l'argument sur les frais financiers.

La LOA c'est un recours à l'emprunt déguisé, d'ou les frais financiers.

L'arbitrage entre une location et un investissement se fait logiquement sur la base de données prévisionnelles, et non sur des clichés genre «payer des intérêts ça engraisse les banques».

Quelle est la capacité d'investissement de l'EPLE ? Quelle est la durée prévisionnelle d'utilisation de l'actif ? Sera-t-il renouvelé ? L'EPLE aura-t-il le FDR pour le renouveler ?

L'avantage de la LOA : elle renvoie certaines incertitudes au moment de la levée d'option.

J-M a écrit:

La LOA c'est un recours à l'emprunt déguisé, d'ou les frais financiers.

L'arbitrage entre une location et un investissement se fait logiquement sur la base de données prévisionnelles, et non sur des clichés genre «payer des intérêts ça engraisse les banques».

Quelle est la capacité d'investissement de l'EPLE ? Quelle est la durée prévisionnelle d'utilisation de l'actif ? Sera-t-il renouvelé ? L'EPLE aura-t-il le FDR pour le renouveler ?

L'avantage de la LOA : elle renvoie certaines incertitudes au moment de la levée d'option.

Les incertitudes, c'est quoi ? Au moment de la levée de l'option, on a déjà à peu près payé le véhicule à 100 %, et l'option c'est le prix à la cote d'occasion du véhicule à ce moment-là. On a la certitude de payer le véhicule entièrement dans tous les cas, seulement avec la LOA on étale ça sur cinq ans.

Comparaison simple pour l'opération sur mon Greta :

- LOA : 60 loyers de 200 € + option d'achat en début de 6e année 6000 € à l'argus : 18 000 €
- achat : 10 000 € la première année, mais faut compter au taux actuel 0,12 % d'intérêt sur le placement que je n'aurais pas pu faire, qui sur 5 ans auraient rapporté au moins 60 € (la flemme de composer les intérêts...)

Merci pour le cliché, l'argent a un prix, mais celui qui est demandé aux EPLE qui persistent à signer des LOA contre tout bon sens, c'est de l'usure. Remarquez que pour le véhicule, on n'atteint même pas un surcoût de 100 %, c'est petit bras par rapport aux 400 % que j'ai déjà observés dans le monde de la photocopie.

La durée prévisionnelle d'utilisation est assez amusante. La LOA doit aller à son terme, sinon pénalités (on paye cher pour le savoir avec les copieurs), et faire une LOA sur deux ans ça coûterait un oeil. Quant à savoir si l'EPLE aura la capacité de financement pour le renouvellement du bien acheté, et bien avec une location en tout cas il a beaucoup moins de chance de l'avoir !

L'intendant zonard a écrit:

- LOA : 60 loyers de 200 € + option d'achat en début de 6e année 6000 € à l'argus : 18 000 €
- achat : 10 000 € la première année, mais faut compter au taux actuel 0,12 % d'intérêt sur le placement que je n'aurais pas pu faire, qui sur 5 ans auraient rapporté au moins 60 € (la flemme de composer les intérêts...)

Soit 2 400 € par an contre 10 000 € la première année.

Ta location, elle inclut quelque chose (entretien, assurance…) ou c'est simplement le loyer pour utiliser le véhicule ?

Pour l'acquisition, t'amortis à CAF = 0 ou tu dégages de la ressource ?

J-M a écrit:

Soit 2 400 € par an contre 10 000 € la première année.

Ta location, elle inclut quelque chose (entretien, assurance…) ou c'est simplement le loyer pour utiliser le véhicule ?

Pour l'acquisition, t'amortis à CAF = 0 ou tu dégages de la ressource ?

Greta : fonds propres 1,5 M€, chapitre ZD ouvert à 100 k€ par an. Un véhicule à 10 k€ de plus ou de moins, ça en touche une sans faire bouger l'autre. Mes fonds de réserve seraient plus gros de 20 k€ aujourd'hui si à l'époque j'avais été en possibilité d'influer sur mon ordonnateur qui a décidé de prendre trois véhicules en LOA.

Trois véhicules pour un GRETA ?

Tu as les fonds propres, tant mieux. Pour un collège ou même certain LEP, la problématique n'est par la même.

J-M a écrit:

Trois véhicules pour un GRETA ?

T'en fais pas, y en a deux autres, et pour l'extension programmée de la flotte, je suis avec attention les évolutions du marché pour les véhicules électriques. Et on ne louera pas les batteries.

L'intendant zonard a écrit:

Et on ne louera pas les batteries.