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De l'utilisation des véhicules de service

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De l'utilisation des véhicules de service

Message  DidierE le Mer 31 Mar 2010 - 17:07

Bonjour à tous,

Pouvez vous me donner votre avis sur ce qui suit (s.v.p.):

Un établissement dispose d'un véhicule de service. Cet établissement nécessite un "gardiennage" (des personnes d'astreinte qui se déplacent en cas de besoin sur alarme intrusion, par exemple).

Peut-on admettre (ou non) que les personnes qui assurent ces astreintes puissent utiliser le véhicule de service pour se rendre de leur logement de fonction à l'établissement (j'entends la nuit puisque le jour ils sont présents) sachant que le dit logement est sur un terrain appartenant à l'établissement mais qu'il est distant de quelques kilomètres (+- 5kms). Cela sous-entend que ces personnes utilisent le véhicule pour rentrer chez eux lorsqu'ils sont d'astreinte.

Merci pour vos futures contributions.
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Re: De l'utilisation des véhicules de service

Message  Gars du Doubs le Mer 31 Mar 2010 - 17:24

Si alarme et qu'ils doivent aller voir ils passent du statut astreinte à en service.
Prévoir juste un ordre de mission du CE pour ces personnes. Après le carnet de bord suffit à contrôler que les personnes ne se servent du véhicule que dans le cas des astreintes.
Après se pose la question de rentrer chez eux le soir en dehors des astreintes. Après le boulot, ces personnes ne sont pas en service et ne peuvent donc utiliser le véhicule de service. Donc à moins d'avoir un véhicule spéciale astreinte qui attend près des domiciles, je ne vois pas. C'est un peu Kafkaien. Cela fait bizarre ces logements loin de l'établissement
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Re: De l'utilisation des véhicules de service

Message  Invité le Mer 31 Mar 2010 - 17:48

Ca me parait acceptable. je prendrai la peine cependant de le signaler à l'assureur des véhicules ( la CTR surement) pour vérifier que c'est couvert par le contrat.

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Re: De l'utilisation des véhicules de service

Message  Bonne co le Jeu 1 Avr 2010 - 11:48

Rien n'interdit d'utiliser le véhicule de service pour rentrer chez soi - logement de fonction ou pas- après le service: il suffit d'une autorisation écrite du Chef d'Etablissement.

Par contre l'utilisation à des fins personnelles (courses, transport familial) ainsi que pendant les congés ou WE (hormis astreintes...) est proscrit.

Dans ce cas, il s'agirait d'un véhicule de fonction.

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Re: De l'utilisation des véhicules de service

Message  Winnie le Jeu 1 Avr 2010 - 11:52

Bonne co a écrit:Rien n'interdit d'utiliser le véhicule de service pour rentrer chez soi - logement de fonction ou pas- après le service: il suffit d'une autorisation écrite du Chef d'Etablissement.

Sauf que s'il faut prêter la bagnole à quiconque la réclame, il va falloir une sacrée flotte de véhicules !
Pour qqun qui est d'astreinte, je peux le concevoir, mais dans tout autre cas c'est

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Re: De l'utilisation des véhicules de service

Message  Bonne co le Jeu 1 Avr 2010 - 11:55

Je me place du point de vue de la légalité, pas de l'opportunité.

Bonne co
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Re: De l'utilisation des véhicules de service

Message  crapette le Lun 31 Mai 2010 - 12:22

petite question également sur l'utilisation du véhicule de service .
Le CE prends le véhicule de service pour rentrer le wend chez elle?????
pourriez vous me donner le texte qui précise que cela est interdit car je n'arrive à la trouver.

En ce qui concerne le carnet de bord, la voitture est dans l'établissement depuis 1990 et il n y a jamais eu de carnet de bord.
Dois je le mettre en place sachant que normalement le véhicule ne sort que lorsque que l'agent va acheter des fournitures.(donc presau jamais)

Si oui est ce un doc officiel, de même existe t-il un texte??????

merci

crapette
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Re: De l'utilisation des véhicules de service

Message  Invité le Lun 31 Mai 2010 - 12:40

Les CE sont logés par NAS. Donc, pas de véhicule de service, le WE, même s'ils ont dérogation.

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Re: De l'utilisation des véhicules de service

Message  Winnie le Lun 31 Mai 2010 - 12:42

crapette a écrit:Le CE prends le véhicule de service pour rentrer le wend chez elle?????
pourriez vous me donner le texte qui précise que cela est interdit car je n'arrive à la trouver.

En ce qui concerne le carnet de bord, la voitture est dans l'établissement depuis 1990 et il n y a jamais eu de carnet de bord.
Dois je le mettre en place sachant que normalement le véhicule ne sort que lorsque que l'agent va acheter des fournitures.(donc presau jamais)

Si oui est ce un doc officiel, de même existe t-il un texte??????

Le CE a un OM ? Cet OM dit qu'il prend la bagnole pour rentrer chez lui ? Si non, tu ranges les clefs de bagnole au coffre, ou bien tu as besoin du véhicule un vendredi soir pour aller voir un collègue pour un dossier hyper important, et tu vas rigoler 5 minutes.

Quant au carnet de bord, il sert justement à vérifier que le véhcule sert pour le boulot et non pour faire des détours de 30 km pour les soldes ou la visite mensuelle à Tata Mireille. Et je ne vois pas comment s'en passer pour savoir quand on a changé les pneus/vidangé/fait le contrôle technique. Donc tu le mets en place, avec document officiel de remise des clés sur présentation de la fiche de réservation, c'est un début.

PS : il faut arrêter de demander un texte pour tout et rien.

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Re: De l'utilisation des véhicules de service

Message  crapette le Lun 31 Mai 2010 - 12:46

merci beaucoup pour cette réponse qui me convient trés bien

mais quand je demande un texte c'est parce que je pense qu il existe un truc qui nous dit de faire comme cela

crapette

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Re: De l'utilisation des véhicules de service

Message  Fondateur le Lun 31 Mai 2010 - 12:51

Effectivement l'utilisation du véhicule de service doit donner lieu à un OM.
Sans OM ni justification du caractère professionnel du déplacement ; c'est ni plus ni moins qu'assimilable à un "abus de bien social" (bien que l'on soit dans le public). Surtout si l'essence est payée par l'EPLE.

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Re: De l'utilisation des véhicules de service

Message  Loren b le Lun 31 Mai 2010 - 12:57

nanard a écrit:
\"abus de bien social\"
Ds le public = prise illégale d\'intérêts ?
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Re: De l'utilisation des véhicules de service

Message  Fondateur le Lun 31 Mai 2010 - 13:03

Loren b a écrit:
Nanard a écrit:
"abus de bien social"
Ds le public = prise illégale d'intérêts ?

Non, c'est pas la même chose.


Dernière édition par N@n@rd le Lun 31 Mai 2010 - 13:05, édité 2 fois

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Re: De l'utilisation des véhicules de service

Message  Canard le Lun 31 Mai 2010 - 13:04

Concernant la conduite de véhicules de service, en relisant le décret n°2007-913 du 15 mais 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des ATTEE, il est dit dans l'article 3 du chapitre 1 que les ATTE " peuvent assurer la conduites de véhicules des lors qu'ils sont titulaires du permis de conduire approprié en état de validité....et qu'après avoir subi avec succès les épreuves d'un examen psychotechnique, ainsi que des examens appropriés"
l'article dit qu'un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales fixe les conditions dans lesquelles ont lieu ces examens.
Quelqu'un a t-il déjà entendu parler de cet arrêté ou de ces examens?
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Re: De l'utilisation des véhicules de service

Message  margotte le Lun 31 Mai 2010 - 13:08

question à la fois simple et difficile :
sur le principe, je répondrai comme Copernic : c'est un véhicule de service, pas de fonction.
Par contre dans la pratique ... j'ai essayé d'expliquer à mon chef d'il y a 15 ans que prendre le véhicule de service pour rentrer chez lui à 1 km, passe encore (il avait un garage et le service n'en avait pas, donc c'était donnant donnant), mais quand il a déménagé à 15 km ... çà faisait quand même beaucoup, surtout quand sa femme était en vacances et qu'il rentrait manger le midi. Et bien je n'ai pas réussi à le convaincre, et comme j'avais autre chose à faire, et qu'àprès tout, c'était lui le chef, j'ai laissé tomber.
J'ai connu aussi un cadre supérieur de l'EN qui selon la rumeur, utilisait le véhicule de service pour rentrer chez lui le WE ... dans une autre région, à quelque 3h de route.
Alors, Crapette, certes, ta chef n'a pas à faire çà. Mais as tu les moyens de l'en empécher ? Est-ce que çà vaut le coup de se facher avec elle ? (il faut toujours bien s'entendre avec son chef, même et surtout si c'est un c... ) Certes, elle use le véhicule plus qu'il ne devrait l'être, mais çà peut être un bon calcul quand même : quand il faudra le remplacer (çà roule encore, un truc de 1990 ? ) si il n'a de 80.000 km au compteur, la CT va te dire que les frais de déplacement suffisent et qu'ils ne remplacent pas. Là, en quelque sorte, elle ajoute de l'eau à ton moulin pour justifier la nécessité d'un véhicule.
Je te dirais plutôt de ne pas te prendre la tête et te ronger les sangs avec çà : il y a assez de raisons de s'inquiéter dans un EPLE sans en rajouter pour ce qui relève après tout de la responsabilité personnelle de ta CE : elle est ordonnateur, c'est une grande fille, elle est majeure et vaccinée : donc elle assume. Si elle se plante avec la voiture, c'est elle qui devra trouver une explication au fait que le véhicule se trouvait un dimanche à un endroit où il n'a rien à faire.
Toi, tu feras l'innocente.
Si tu peux obtenir qu'elle fasse le plein de temps en temps, ce sera déjà bien, à mon humble avis.
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Re: De l'utilisation des véhicules de service

Message  Fondateur le Lun 31 Mai 2010 - 13:14

Le problème est que si chacun commence à prendre des libertés avec la légalité et l'honnéteté, il n'y a pas de raisons que cela s'arrête. Comment sanctionner aprés un agent qui emprunte du matériel, un prof qui s'approprit un ordinateur, un gestionnaire qui utilise le téléphone du bahut pour appeler sa tata au Brésil, etc...

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Re: De l'utilisation des véhicules de service

Message  margotte le Lun 31 Mai 2010 - 13:32

N@n@rd a écrit:Le problème est que si chacun commence à prendre des libertés avec la légalité et l'honnéteté, il n'y a pas de raisons que cela s'arrête. Comment sanctionner aprés un agent qui emprunte du matériel, un prof qui s'approprie un ordinateur, un gestionnaire qui utilise le téléphone du bahut pour appeler sa tata au Brésil, etc...
D'accord avec toi, mais là, pour moi, le rôle du gestionnaire est de prévenir son CE bien aimé, par écrit c'est mieux, que le véhicule de service n'est pas prévu pour çà, que cela engendre des coûts supplémentaires pour l'établissement, qu'il n'est pas sûr du tout que son assurance prenne en charge les dommages éventuels, et que celle de l'établissement, si elle existe, ne les prendra pas en charge non plus. Après, le CE, comme je le dis est un grand garçon / une grande fille, et assume ses choix et ses décisions.
C'est pour çà que je parlais de principes et de pratique ... je voulais éviter à crapette de se prendre la tête avec çà alors qu'il y a sans doute bien autre chose à faire dans son établissement. La lutte contre le stress au travail, c'est aussi çà.
Par contre, je suis tout à fait d'accord, si on en reste au niveau des principes, c'est
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Re: De l'utilisation des véhicules de service

Message  crapette le Lun 31 Mai 2010 - 13:50

en fait j en ai marre de toujours fait ma "boite" je suis devenue gestionnaire matérielle parce que je le voulais et non pas par obligation

ce qui me désole c'est qu'un CE a tous les droits et on doit se taire parce qu'il est CE

eh bien je ne suis pas d'accord je pense que c'est lui qui doit montrer l'exemple et à moi de lui dire quand il a une chose qui ne va pas!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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Re: De l'utilisation des véhicules de service

Message  Patou le Lun 31 Mai 2010 - 13:56

crapette a écrit:
je pense que c'est lui qui doit montrer l'exemple!!!!!
c'est ce qu'il fait
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Re: De l'utilisation des véhicules de service

Message  Fondateur le Lun 31 Mai 2010 - 13:58

crapette a écrit:en fait j en ai marre de toujours fait ma "boite" je suis devenue gestionnaire matérielle parce que je le voulais et non pas par obligation

ce qui me désole c'est qu'un CE a tous les droits et on doit se taire parce qu'il est CE

eh bien je ne suis pas d'accord je pense que c'est lui qui doit montrer l'exemple et à moi de lui dire quand il a une chose qui ne va pas!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Comme quoi il ne faut pas confondre crapette et carpette...

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Re: De l'utilisation des véhicules de service

Message  sainte barbe le Lun 31 Mai 2010 - 14:03

Loren b a écrit:
nanard a écrit:
\"abus de bien social\"
Ds le public = prise illégale d\'intérêts ?
c'est du détournement de bien public.
Article 432-15 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou
chargée d'une mission de service public, un comptable public, un
dépositaire public ou l'un de ses subordonnés, de détruire, détourner
ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou
effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a
été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission, est puni de dix
ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende. La tentative du délit prévu à l'alinéa qui précède est punie des mêmes peines.

Article 432-16 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Lorsque la destruction, le détournement ou la soustraction par un
tiers des biens visés à l'article 432-15 résulte de la négligence d'une
personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de
service public, d'un comptable public ou d'un dépositaire public,
celle-ci est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
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Re: De l'utilisation des véhicules de service

Message  Speed Hermann le Lun 31 Mai 2010 - 14:20

Je me souviens d'un collègue et de son CE qui se sont fait "allumer" par un inspecteur du Trésor qui avait exigé de vérifier le carnet de bord et qui montrait que le CE avait utilisé la camionnette de service du Lycée pour faire des déménagements de meubles le week-end vers sa résidence secondaire....
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Re: De l'utilisation des véhicules de service

Message  ampelmann le Lun 31 Mai 2010 - 15:27

Quand c'est le chef d'étab qui décide tout seul comme un grand de faire son déménagement de résidence secondaire avec la camionnette du lycée, le gestionnaire ne peut pas s'y opposer. A mon avis il ne peut être tenu pour responsable...?
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Re: De l'utilisation des véhicules de service

Message  Speed Hermann le Lun 31 Mai 2010 - 16:42

Je vois mal un gestionnaire matériel dire à son CE :"Je vous interdit d'utiliser le véhicule de service le WE sinon je fais un rapport au Recteur et à la CRC!!" !!!

En laissant faire, il est de ce fait , complice...
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Re: De l'utilisation des véhicules de service

Message  communard le Lun 31 Mai 2010 - 17:40

On peut aussi dégonfler les pneus pendant la nuit, siphonner le pétrole qui l'a fait rouler, cacher les clefs ...
Dans mon établissement, cette pratique (d'utiliser le véhicule de l'établissement le week-end) perdure malgré mes remarques. Par contre, je n'ai jamais fais de courrier clarifiant ma position
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Re: De l'utilisation des véhicules de service

Message  ampelmann le Lun 31 Mai 2010 - 18:13

Speed Hermann a écrit:Je vois mal un gestionnaire matériel dire à son CE :"Je vous interdit d'utiliser le véhicule de service le WE sinon je fais un rapport au Recteur et à la CRC!!" !!!

En laissant faire, il est de ce fait , complice...

Ben non, il est pas complice, puisque comme tu le dis toi même "Je vois mal un gestionnaire matériel dire à son CE..." etc

Le gestionnaire est le subordonné du ce, il ne peut donc le contraindre à faire ou ne pas faire quelque chose.
Enfin, c'est mon avis
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Re: De l'utilisation des véhicules de service

Message  Speed Hermann le Lun 31 Mai 2010 - 18:25

Quand le gestionnaire découvre qu'il y a détournement de bien public, il est normalement de son devoir de le dénoncer ! Même si c'est son supérieur hiérarchique....
Ne pas le faire, c'est se rendre complice...
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Re: De l'utilisation des véhicules de service

Message  Invité le Lun 31 Mai 2010 - 18:35

Speed Hermann a écrit:Je vois mal un gestionnaire matériel dire à son CE :"Je vous interdit d'utiliser le véhicule de service le WE sinon je fais un rapport au Recteur et à la CRC!!" !!!

En laissant faire, il est de ce fait , complice...
Je dirais plutôt "Vous ne pouvez pas utiliser le véhicule le WE, déjà vous n'avez pas le droit, ensuite on ne sait jamais, quelqu'un pourrait vous voir, et si ça finirait par se savoir en haut lieu !"

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Re: De l'utilisation des véhicules de service

Message  youpi le Lun 31 Mai 2010 - 19:44

Aleph a écrit:
Speed Hermann a écrit:Je vois mal un gestionnaire matériel dire à son CE :"Je vous interdit d'utiliser le véhicule de service le WE sinon je fais un rapport au Recteur et à la CRC!!" !!!


Et l'assurance ? Vu que pour les véhicules de service, les CT payent des assurances pour les bahuts. Elles seraient heureuses de voir comment les CE trafiquent cela. Le mieux serait qu'un CE ait un accident et que l'assurance CT refuse de prendre en charge. Il sera beau le CE.

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Re: De l'utilisation des véhicules de service

Message  Atasta le Lun 31 Mai 2010 - 22:11

Y a des volontaires pour organiser des accrochages ? Genre traversée intempestive d'un troupeau de CPE ? (et/ou documentaliste, élève pénible, CE d'un établissement voisin, parent d'élève infect,etc...)
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