facture de situation

Invité

Bonjour,

Un ER me présente une facture de situation pour régler un acompte d'un voyage 2024 en me disant qu'il s'agit de la part prise sur une subvention spécifique.

Je sais que ça se pratique ou que ça c'est eu pratiquer dans certains coins de la France mystérieuse mais est-ce que ça ne craint pas un peu sur les bords notamment pour le comptable?

Modérateur Nombre de messages : 20781 Date d'inscription : 15/12/2012

Première fois que je vois ce truc.
Pour régler une facture d'acompte il faut que le marché (le contrat) le prévoit et que la facture d'acompte corresponde à l'acompte mentionné dans le contrat.

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

» [résolu]Op@le : service fait 2023/Facture établie le 31/12/23/Facture reçue le 05/01/24
» Facture 2018 service fait 2019 mais non indiqué sur facture
» Solde Trésor insuffisant
» Situation des recettes
» Résultats ADAENES 2013 ?????