Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

Facture 2018 service fait 2019 mais non indiqué sur facture

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Aller en bas

Facture 2018 service fait 2019 mais non indiqué sur facture

Message  Le mineur de fonds le Lun 7 Jan 2019 - 10:56

Bonjour et très bonne année à tous !

J'ai un établissement rattaché qui a reçu une facture sur Chorus au 28 décembre pour de la loc de copieurs. Elle ne spécifie pas la date mais correspond à la période décembre-février.
J'ai demandé de vérifier le contrat (nouveau depuis septembre) mais l'ER veut faire porter la dépense sur 2019.
Comment faire ? Sachant que le fournisseur ne veut/peut modifier sa facture Chorus.

Le mineur de fonds
*
*

Nombre de messages : 118
Date d'inscription : 05/09/2016

Revenir en haut Aller en bas

Re: Facture 2018 service fait 2019 mais non indiqué sur facture

Message  M.CHAT le Lun 7 Jan 2019 - 10:58

Bonjour,

à mon humble avis le service est réalisé essentiellement sur janvier et février 2019 donc on prend en charge la dépense en 2019
M.CHAT
M.CHAT
**
**

Nombre de messages : 457
Localisation : Rijsel
Date d'inscription : 28/05/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: Facture 2018 service fait 2019 mais non indiqué sur facture

Message  Alomero le Lun 7 Jan 2019 - 12:58

Mandat 2018 de la totalité et technique des charges constatées d'avance pour la part 2019.

_________________
Marquise de la Zone
Alomero
Alomero
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 9053
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: Facture 2018 service fait 2019 mais non indiqué sur facture

Message  volcan le Lun 7 Jan 2019 - 13:03

Cette question en pose une autre.

L'arrêté du 22 décembre 2017 a modifié la liste de l'instruction du 29 janvier 2010 et ne mentionne plus que les "contrats de maintenance".

L’instruction de 2010 était plus détaillée : « contrats de maintenance de matériel (redevances de locations trimestrielles, semestrielles ou annuelles à terme à échoir - forfait correspondant à l’acquisition d’un droit d’usage auquel s’ajoutent des redevances à terme à échoir rémunérant la maintenance du matériel), dans la mesure où ces contrats ouvrent à l’établissement un droit à prestation de la part du cocontractant ». Cette ancienne précision permettait notamment de considérer qu’on pouvait payer d’avance les locations de photocopieurs. Si on s’en tient désormais à la simple mention figurant dans le nouveau texte : « contrats de maintenance » il semble délicat de considérer qu’un contrat de location de machine est un contrat de maintenance. Maintenant reste à savoir si la volonté du rédacteur qui a retiré les mentions entre parenthèses était bien de limiter la dérogation au seul cas de la maintenance d’un matériel. Le plus prudent étant sans doute d’appliquer le « principe de précaution ».

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 12586
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Facture 2018 service fait 2019 mais non indiqué sur facture

Message  Le mineur de fonds le Lun 7 Jan 2019 - 15:07

Et tout payer en 2019, pas possible ?

Le mineur de fonds
*
*

Nombre de messages : 118
Date d'inscription : 05/09/2016

Revenir en haut Aller en bas

Re: Facture 2018 service fait 2019 mais non indiqué sur facture

Message  volcan le Lun 7 Jan 2019 - 15:17

Pour moi oui c'est possible, surtout si on considère qu'une location se paye après service fait. Après reste le contrat et ce qu'il prévoit.
A l'avenir tous mes marchés prévoiront un paiement après service fait.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 12586
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Facture 2018 service fait 2019 mais non indiqué sur facture

Message  BASHAR le Lun 7 Jan 2019 - 15:43

"à terme échu "dans le les conditions de règlement alors ?
BASHAR
BASHAR
***
***

Nombre de messages : 1113
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: Facture 2018 service fait 2019 mais non indiqué sur facture

Message  ursin le Lun 7 Jan 2019 - 16:46

Bonne année à tous.
Tout est normalement dans le contrat, terme échu ou terme à échoir.
le contrat prévoit probablement une facturation au trimestre, il est donc compliqué de scinder la facture entre les deux exercices.
J'aurai tendance à payer sur 2019 et pas trop me faire des nœuds au cerveau. sur l'ensemble de l'exercice le collègue aura bien payé ses 4 trimestres de maintenance.

ursin
*
*

Nombre de messages : 359
Localisation : sur mon fauteuil
Date d'inscription : 06/05/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: Facture 2018 service fait 2019 mais non indiqué sur facture

Message  volcan le Lun 7 Jan 2019 - 17:18

ursin a écrit:Bonne année à tous.
Tout est normalement dans le contrat, terme échu ou terme à échoir.
http://gestionnaires.actifforum.com/t38279-comptable-juge-de-la-lgalit#569031

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 12586
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Facture 2018 service fait 2019 mais non indiqué sur facture

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum