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 Op@le : demande de paiement refusée par agent comptable

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4 participants
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SKYE
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Nombre de messages : 33
Date d'inscription : 17/10/2022

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MessageSujet: Op@le : demande de paiement refusée par agent comptable   Op@le : demande de paiement refusée par agent comptable Icon_minitimeLun 2 Oct 2023 - 10:52

l'agent comptable a refusé une demande de paiement car erreur de cgra

comment traite t on celle ci ?
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Mél
Invité




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MessageSujet: Re: Op@le : demande de paiement refusée par agent comptable   Op@le : demande de paiement refusée par agent comptable Icon_minitimeLun 2 Oct 2023 - 14:01

Bonjour
A mon sens si c'est une erreur de CGR ce n'est pas un motif de refus de l'AC car c'est l'ordo qui décide de l'imputation budgétaire. Pour changer le CGR il faut procéder à une réimputation.
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JMP
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Nombre de messages : 356
Date d'inscription : 19/06/2019

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MessageSujet: Re: Op@le : demande de paiement refusée par agent comptable   Op@le : demande de paiement refusée par agent comptable Icon_minitimeLun 2 Oct 2023 - 14:03

Tu peux faire une réimputation dans le service. entre service, c'est plus compliqué. Il vaut mieux tout annuler et refaire EJ etc.
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Fred
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Fred


Nombre de messages : 141
Age : 53
Date d'inscription : 26/11/2012

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MessageSujet: Re: Op@le : demande de paiement refusée par agent comptable   Op@le : demande de paiement refusée par agent comptable Icon_minitimeLun 2 Oct 2023 - 15:52

Mél a écrit:
Bonjour
A mon sens si c'est une erreur de CGR ce n'est pas un motif de refus de l'AC car c'est l'ordo qui décide de l'imputation budgétaire. Pour changer le CGR il faut procéder à une réimputation.
 forum
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ALINEA
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ALINEA


Nombre de messages : 223
Date d'inscription : 25/06/2009

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MessageSujet: Re: Op@le : demande de paiement refusée par agent comptable   Op@le : demande de paiement refusée par agent comptable Icon_minitimeLun 2 Oct 2023 - 16:06

L'agent comptable a pu refuser la demande de paiement pour cause de mauvais CGR si par exemple il s'agit d'une immobilisation et qu'elle n'a pas été saisie en OPC.
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Fred
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Fred


Nombre de messages : 141
Age : 53
Date d'inscription : 26/11/2012

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MessageSujet: Re: Op@le : demande de paiement refusée par agent comptable   Op@le : demande de paiement refusée par agent comptable Icon_minitimeLun 2 Oct 2023 - 16:19

JMP a écrit:
Tu peux faire une réimputation dans le service. entre service, c'est plus compliqué. Il vaut mieux tout annuler et refaire EJ etc.

Les réimputations de l'ordo, l'AC ne les voit pas; en réimputant  et en envoyant en traitement, l'EJ (donc la DP) sera toujours sur le CGR initial ; il y a de grande chance que l'AC refuse de nouveau (à tord car il me semble que le contrôle de l'AC porte sur l'article (donc la classe 6), et pas sur le CGR...)
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Fred
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Fred


Nombre de messages : 141
Age : 53
Date d'inscription : 26/11/2012

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MessageSujet: Re: Op@le : demande de paiement refusée par agent comptable   Op@le : demande de paiement refusée par agent comptable Icon_minitimeLun 2 Oct 2023 - 16:21

ALINEA a écrit:
L'agent comptable a pu refuser la demande de paiement pour cause de mauvais CGR si par exemple il s'agit d'une immobilisation et qu'elle n'a pas été saisie en OPC.

Dans ce cas, ok
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Mél
Invité




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MessageSujet: Re: Op@le : demande de paiement refusée par agent comptable   Op@le : demande de paiement refusée par agent comptable Icon_minitimeLun 2 Oct 2023 - 16:31

D'accord avec toi Alinéa, c'est à mon avis le seul cas possible en effet
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MessageSujet: Re: Op@le : demande de paiement refusée par agent comptable   Op@le : demande de paiement refusée par agent comptable Icon_minitime

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