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 Réforme voie pro-Gratification

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MessageSujet: Réforme voie pro-Gratification   Réforme voie pro-Gratification Icon_minitimeJeu 4 Mai 2023 - 15:27

Bonjour,

Avez-vous une idée de qui aura la charge de la "gratification" promise aux élèves en période de formation professionnel. On parle d'une prise en charge par l’État, mais L’État = service gestion du lycée ou un autre service de l’État qui rembourse l'entreprise à postériori ?

Merci !
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MessageSujet: Re: Réforme voie pro-Gratification   Réforme voie pro-Gratification Icon_minitimeJeu 4 Mai 2023 - 16:53

On parle de "bureaux des entreprises" dans les bahuts??? C'est sûr que vu les annonces, profs et élèves vont tous signer là.
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MessageSujet: Re: Réforme voie pro-Gratification   Réforme voie pro-Gratification Icon_minitimeJeu 4 Mai 2023 - 17:07

Arawak a écrit:
Bonjour,

Avez-vous une idée de qui aura la charge de la "gratification" promise aux élèves en période de formation professionnel. On parle d'une prise en charge par l’État, mais L’État = service gestion du lycée ou un autre service de l’État qui rembourse l'entreprise à postériori ?

Merci !
J'ai bien une idée.... mais elle va pas vous plaire.

Sinon il y a ça :
Par ailleurs, un bureau des entreprises sera installé dans chaque lycée professionnel. "À la tête de ce bureau, en fonction de la spécialité de chaque établissement, ce sera un acteur du marché de l’emploi, un acteur du marché de l’emploi, soit un enseignant engagé dans la relation école entreprise", a détaillé le président. Chaque chef d’établissement sera associé à ce recrutement, "il aura pour mission d’accompagner les jeunes dans la recherche de stage, de suivre la qualité des stages, de developper les parteneriats", précise le chef de l'État.

et ça :
Le pacte enseignant, qui concerne les filières générales et prévoit une hausse de rémunération pour les professeurs qui accepteront de nouvelles missions, sera par ailleurs décliné sur les lycées professionnels, en prévoyant "quelques spécificités".


Donc sans doute un enseignant type DDFTP pour suivre le bousin et à l'arrivée un système type "bourses" pour payer.

Je sens qu'il va être de plus en plus difficile de trouver des gestionnaires....

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MessageSujet: Re: Réforme voie pro-Gratification   Réforme voie pro-Gratification Icon_minitimeJeu 4 Mai 2023 - 17:29

C'est bien ce que je craignais Volcan... Va falloir faire des choix dans les projets, j'entrevois d'ores et déjà une négociation musclée pour faire tenir les équipes sinon on trépasse...
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MessageSujet: Re: Réforme voie pro-Gratification   Réforme voie pro-Gratification Icon_minitimeJeu 4 Mai 2023 - 18:47

Spontanément, je pense à un principe sous forme de bourse non déductible qui sera intégré dans GFE. La gratification sera modulée en fonction du nombre de semaines de stage avec possiblement des retenues lorsque l'élève ne s'y rend pas sans motif valable. Donc pas forcément très compliqué à faire mais chronophage en terme de saisie et de suivi... Et une charge de travail en plus (avec, évidemment, aucune gratification pour l'intendance qui va se taper le boulot).

Tout ceci n'est bien évidemment qu'une supposition !

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MessageSujet: Re: Réforme voie pro-Gratification   Réforme voie pro-Gratification Icon_minitimeJeu 4 Mai 2023 - 19:50

Dans "20minutes" on lit que le chef de l'État a dit : "Tout travail mérite salaire".
Mais on précise qu'il ne pensait qu'aux stages des élèves.
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MessageSujet: Re: Réforme voie pro-Gratification   Réforme voie pro-Gratification Icon_minitimeJeu 4 Mai 2023 - 21:17

AMHA, ça me paraît aussi pouvoir prendre la forme d'une mutualisation, comme pour les AED, les AESH et les ex-CUI

Dans les deux hypothèses, il faudra également assurer la vérification du présentéisme en entreprise, tâche qui devrait logiquement revenir soit aux chefs des travelots, soit à la vie scolaire (autant vous dire que dans cette dernière hypothèse, on a pas le cul sorti des ronces !) On peut également supposer que les entreprises apprécieront ces contraintes supplémentaires dans leurs relations avec les établissements...

Pour le reste, je m'abstiendrais d'indiquer ici ce que je pense de cette mesure sur le fond au risque d'outrepasser allègrement mon devoir de réserve...
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MessageSujet: Re: Réforme voie pro-Gratification   Réforme voie pro-Gratification Icon_minitimeJeu 4 Mai 2023 - 21:25

entropie a écrit:
Spontanément, je pense à un principe sous forme de bourse non déductible qui sera intégré dans GFE.(...) Donc pas forcément très compliqué à faire (...)
Je pense comme toi, et pas du tout comme les DUpondtsx qui pensent à une mutu, on prend les paris ? En revanche, "pas forcément très compliqué à faire", là j'hallucine : tu crois vraiment que les gens du ministère sont capables d'intégrer un nouveau dispositif dans leur bouzin !? Désolé, faudra que les gestionnaires, les comptables et peut-être même les CE ramassent leurs dents un certain nombre de fois avant que ça ne marche, si ça marche un jour !

En revanche, en le faisant faire par Turbise, dans trois semaines t'as un dispositif exploitable au niveau national. Rolling Eyes Même qu'OpenAcadémie pourrait s'amuser à le faire, juste pour démontrer qu'on peut réaliser en un ouiquende ce que le ministère mettra huit mois de retard à livrer. frappe

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MessageSujet: Re: Réforme voie pro-Gratification   Réforme voie pro-Gratification Icon_minitimeJeu 4 Mai 2023 - 21:43

C'est déjà dans la loi. Tout stage de douze semaines dans la même entreprise entraîne une gratification par l'employeur. Les entreprises ne respectent pas ce principe parce que les semaines de stage ne sont pas consécutives mais ça reste du vol... La gratification prévue est de l'ordre de 50 à 100 euros. C'est quand même pas la mer à boire.
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MessageSujet: Re: Réforme voie pro-Gratification   Réforme voie pro-Gratification Icon_minitimeJeu 4 Mai 2023 - 21:47

Sauf que là c'est l'Etat qui paiera, pas l'entreprise.
Effectivement il reste des tas de questions. Comme par exemple est-ce qu'il y aura toujours une indemnisation des frais de déplacement des stagiaires ? Argent versé à qui : l'élève ou la famille pour changer de télévision ? On ne trouvait déjà pas assez de stages pour les élèves, comment avec l'allongement en trouver plus ? Faudra-t'il payer les entreprises (exonération fiscale) en plus des élèves ?

Et l'allongement des périodes de stages ? Cela dit plus de visites, plus de remboursement aux profs. Et en parlant des profs ceux qui ont travaillé en LP savent que certains enseignants du technique n'avaient plus d'élèves en avril et donc étaient déjà en.... disons période de non travail ; et ce n'est pas une visite d'une demi-journée, voir un coup de fil à l'entreprise qui les occupait. Les enseignants du secteur pro et les 1593 heures ça m'a toujours fait rire (jaune).

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MessageSujet: Re: Réforme voie pro-Gratification   Réforme voie pro-Gratification Icon_minitimeJeu 4 Mai 2023 - 21:57

Xena a écrit:
La gratification prévue est de l'ordre de 50 à 100 euros. C'est quand même pas la mer à boire.
Heu, c'est 4,05 € de l'heure au tarif 2023, donc pas si peu que ce que tu annonces ! Un stagiaire OpenAcadémie d'avril à fin juin, c'était un budget de presque 2k€, en comptant les 50 % de domicile-travail.

NdM : j'ai déplacé la discussion, à part ce que je dis ci-dessus, rien à voir avec OpenAcadémie.

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MessageSujet: Re: Réforme voie pro-Gratification   Réforme voie pro-Gratification Icon_minitimeJeu 4 Mai 2023 - 23:08

L'intendant zonard a écrit:
En revanche, "pas forcément très compliqué à faire", là j'hallucine : tu crois vraiment que les gens du ministère sont capables d'intégrer un nouveau dispositif dans leur bouzin !?

Si c'est intégré dans GFE, ce ne sera pas très compliqué à faire pour les GM et AC car cela s’apparentera à une bourse (en terme de manipulation dans GFE). J'ose espérer que des personnes de terrain ou même les correspondants dans les services déconcentrés soulèveront cette piste pour faciliter la vie de ceux qui devront mettre le tout en pratique.

Etre un tant soit peu optimiste n'est définitivement plus de bon aloi sur le forum... Je vais donc m'adapter : Vous êtes tous foutus ! C'est mieux ? C'est plus proche de l'état d'esprit général ? tongue

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MessageSujet: Re: Réforme voie pro-Gratification   Réforme voie pro-Gratification Icon_minitimeJeu 4 Mai 2023 - 23:18

Je ne crois pas qu'il soit question d'optimisme ou de pessimisme dans cette histoire.

Je crois plutôt qu'il faut être réaliste. Le temps politique s'est accéléré depuis quelques années. 

Sauf qu'entre la décision et l'échelon opérationnel il y a un maillage complexe d'acteurs et de processus.

Donc très sincèrement je fais le pari que si le truc nous revient il faudra s'attendre à faire des mandats. Et si cela est inclus dans GFE je crains que les droits constatés soient encore une fois tardifs.

Pour ceux qui passe à Opale en janvier 2024 cela va être sympatoche de se reprendre les créances.
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MessageSujet: Re: Réforme voie pro-Gratification   Réforme voie pro-Gratification Icon_minitimeVen 5 Mai 2023 - 7:21

entropie a écrit:
Si c'est intégré dans GFE, ce ne sera pas très compliqué à faire pour les GM et AC car cela s’apparentera à une bourse (en terme de manipulation dans GFE). J'ose espérer que des personnes de terrain ou même les correspondants dans les services déconcentrés soulèveront cette piste pour faciliter la vie de ceux qui devront mettre le tout en pratique.
GFE est vraisemblablement assez facilement adaptable dans la mesure où il semble être à la main du MEN.

Mais derrière GFE, il y a l'étape suivante, et l'étape suivante, dans les deux années à venir, ce sera Op@le pour tout le monde et Op@le n'est pas du tout adapté pour payer des élèves. Or Op@le n'est pas du tout à la main du MEN comme GFE. Et quand on voit comment il s'est adapté dans la douleur aux réalités de terrain remontées par les V1 et les V2, ben oui, je trouve qu'il y a des raisons à ne pas être très optimiste.

J'ajouterai que le précédent Dém'Act, pourtant moins impactant qu'op@le et qui a d'emblée marché assez bien mais qui nécessitait quand même quelques adaptations qui ont tardé à venir (et qui par ailleurs ne sont pas toutes là à ce jour) ajoute à ma circonspection...
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MessageSujet: Re: Réforme voie pro-Gratification   Réforme voie pro-Gratification Icon_minitimeVen 5 Mai 2023 - 8:26

volcan a écrit:
Sauf que là c'est l'Etat qui paiera, pas l'entreprise.
Effectivement il reste des tas de questions. Comme par exemple est-ce qu'il y aura toujours une indemnisation des frais de déplacement des stagiaires ? Argent versé à qui : l'élève ou la famille pour changer de télévision ? On ne trouvait déjà pas assez de stages pour les élèves, comment avec l'allongement en trouver plus ? Faudra-t'il payer les entreprises (exonération fiscale) en plus des élèves ?

Et l'allongement des périodes de stages ? Cela dit plus de visites, plus de remboursement aux profs. Et en parlant des profs ceux qui ont travaillé en LP savent que certains enseignants du technique n'avaient plus d'élèves en avril et donc étaient déjà en.... disons période de non travail ; et ce n'est pas une visite d'une demi-journée, voir un coup de fil à l'entreprise qui les occupait. Les enseignants du secteur pro et les 1593 heures ça m'a toujours fait rire (jaune).
C'est assez bien résumé Volcan , tout ça dans un temps record bien évidemment, car il faudra commencer à payer probablement à la fin du premier trimestre. Je rejoins ce que dit "La Zone", je pense qu'un logiciel privé permettra de faire le machin (heureusement je ne suis pas encore passé à Opale...).

Tenter de réduire les aléas avec l'attestation de présence aux stages effectuée par l'entreprise validée par le DDF ( bien sûr c'est loin d'être la solution optimale, d'autant qu'évidemment le tampon de l'entreprise sur un papier cela est facilement falsifiable surtout si c'est le cousin qui héberge le stagiaire etc.) c'est la meilleure façon à mon avis pour que l'ordo "atteste du service fait" pour paiement.

Faire un paiement par trimestre "à la façon bourse", avec comme PJ un bordereau, quoi d'autres ?
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MessageSujet: Re: Réforme voie pro-Gratification   Réforme voie pro-Gratification Icon_minitimeVen 5 Mai 2023 - 9:21

volcan a écrit:
Sauf que là c'est l'Etat qui paiera, pas l'entreprise.
Effectivement il reste des tas de questions. Comme par exemple est-ce qu'il y aura toujours une indemnisation des frais de déplacement des stagiaires ? Argent versé à qui : l'élève ou la famille pour changer de télévision ? On ne trouvait déjà pas assez de stages pour les élèves, comment avec l'allongement en trouver plus ? Faudra-t'il payer les entreprises (exonération fiscale) en plus des élèves ?

Et l'allongement des périodes de stages ? Cela dit plus de visites, plus de remboursement aux profs. Et en parlant des profs ceux qui ont travaillé en LP savent que certains enseignants du technique n'avaient plus d'élèves en avril et donc étaient déjà en.... disons période de non travail ; et ce n'est pas une visite d'une demi-journée, voir un coup de fil à l'entreprise qui les occupait. Les enseignants du secteur pro et les 1593 heures ça m'a toujours fait rire (jaune).

La période de non travail s'appelait --  dixit les enseignants ici -- les "petites vacances".
Après, c'est aussi au proviseur de définir les périodes de stage de manière "intelligente".
Départ en groupes au lieu d'en classe entière, étalement de la période de stage sur plusieurs dates : en seconde, un élève ne peut pas dépasser quatre semaines en entreprise. Il est inapte en termes de maturité sociale, physique et professionnelle à faire plus. En terminale, effectivement, le stage peut être plus long et coïncider avec la fin de l'année hormis période des épreuves ponctuelles du bac.

Pour l'avoir vécu en tant que parents d'élèves dans un autre ministère, il n'y aura pas nécessairement de visites de stage supplémentaire normalement, c'est une par employeur.
Les frais de transport sont conventionnellement à la charge de l'employeur pour moitié lorsqu'il s'agit de transports en commun. Pourtant, ils sont très très rarement pris en charge par les employeurs.

Les enseignants de LP sont en moyenne huit par filière : ... Les textes prévoient effectivement qu'ils soient maintenus dans leur service fait parce qu'ils ont la charge du suivi de 6 élèves.
Chez moi, 6 x 8 = 48, soit l'équivalent de deux classes au lieu d'une. Donc on est déjà sur une supériorité numérique, sans tenir compte que le travail effectif vis-à-vis de l'élève se réduit à une heure de visite en général et une autre heure de confection du livret de stage... Donc, le service n'est absolument pas fait sur ces heures sur la durée du stage, tout le monde hors enseignant est d'accord sur le principe.
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MessageSujet: Re: Réforme voie pro-Gratification   Réforme voie pro-Gratification Icon_minitimeVen 5 Mai 2023 - 9:22

L'intendant zonard a écrit:
Xena a écrit:
La gratification prévue est de l'ordre de 50 à 100 euros. C'est quand même pas la mer à boire.
Heu, c'est 4,05 € de l'heure au tarif 2023, donc pas si peu que ce que tu annonces ! Un stagiaire OpenAcadémie d'avril à fin juin, c'était un budget de presque 2k€, en comptant les 50 % de domicile-travail.

NdM : j'ai déplacé la discussion, à part ce que je dis ci-dessus, rien à voir avec OpenAcadémie.

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MessageSujet: Re: Réforme voie pro-Gratification   Réforme voie pro-Gratification Icon_minitimeVen 5 Mai 2023 - 9:42

Citation :
Sauf que là c'est l'Etat qui paiera, pas l'entreprise.

pour moi ce n'est pas normal que l'Etat paye alors que le travail sera effectué dans l'entreprise. C'est à elle de payer les personnes qui travaille pr elle.
(oui je sais je suis encore trop jeune, et je suis encore pleine d'idéaux et de naïveté  pleure
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MessageSujet: Re: Réforme voie pro-Gratification   Réforme voie pro-Gratification Icon_minitimeVen 5 Mai 2023 - 10:08

Ce serait le meilleur moyen pour que les entreprises ne prennent plus de stagiaires. Déjà qu'il faut leur faire la danse du ventre pour qu'ils veuillent bien prendre nos élèves...

Sur le principe, je constate qu'au lycée pro, tout le monde sera augmenté ou recevra une rémunération supplémentaire, y compris les élèves,... sauf nous !
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MessageSujet: Re: Réforme voie pro-Gratification   Réforme voie pro-Gratification Icon_minitimeVen 5 Mai 2023 - 10:17

Xena a écrit:
0 à 100 par stage, pas par jour pour ce que j'ai lu...
Ah, c'est donc pas une gratification de stage, mais une aumône. Rolling Eyes

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MessageSujet: Re: Réforme voie pro-Gratification   Réforme voie pro-Gratification Icon_minitimeVen 5 Mai 2023 - 10:26

L'intendant zonard a écrit:
Xena a écrit:
0 à 100 par stage, pas par jour pour ce que j'ai lu...
Ah, c'est donc pas une gratification de stage, mais une aumône. Rolling Eyes

C'est presque une insulte même mais c'est toujours plus que ce que les gosses touchent actuellement.
J'ai des élèves de bac pro qui ont fait tous leurs stages depuis la seconde dans la même entreprise, avec une vague promesse d'embauche à la fin (et même pas le courage de leur faire un contrat d'apprentissage pour le BTS, mais bref, j'arrête de vouloir révolutionner ces b...), et qui ne touchent pas un franc malien pendant trois ans.

C'est parfaitement dégueulasse. Ce n'est pas comme si 'oui, mais c'est un élève et il ne sait rien faire, il faut tout lui apprendre... ça nous coûte de l'argent.'
On ne prendrait pas 22 semaines durant, un gamin avec cette configuration. Si on le prend si longtemps, c'est qu'il bosse bien et qu'il fait gagner de l'argent à la boîte, même si ce n'est pas grand chose.

Donc, ouais, lui lâcher 100 balles, ou lui payer au moins son transport, ce qui est la base légale, ça me parait un minimum.
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MessageSujet: Re: Réforme voie pro-Gratification   Réforme voie pro-Gratification Icon_minitimeVen 5 Mai 2023 - 11:16

Xena a écrit:
L'intendant zonard a écrit:
Xena a écrit:
0 à 100 par stage, pas par jour pour ce que j'ai lu...
Ah, c'est donc pas une gratification de stage, mais une aumône. Rolling Eyes
Donc, ouais, lui lâcher 100 balles, ou lui payer au moins son transport, ce qui est la base légale, ça me parait un minimum.
Si on parle de la gratification en lycée pro ce pourra aller jusqu'à 2 100 € sur la scolarité.
A la rentrée, les stages en 1ère année de CAP et de Bac pro devraient être rémunérés par semaine 50 euros, 75 euros en deuxième année, et jusqu’à 100 euros pour les élèves en terminale bac pro. L’Etat devrait entièrement prendre en charge ces gratifications.


Et les élèves ne sont pas les seuls à gagner au loto sans y jouer :
Un professeur en lycée professionnel valorisé à hauteur de son engagement, jusqu'à 7 500€ bruts par an adossés à de nouvelles missions.

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MessageSujet: Re: Réforme voie pro-Gratification   Réforme voie pro-Gratification Icon_minitimeVen 5 Mai 2023 - 14:57

volcan a écrit:
Xena a écrit:
L'intendant zonard a écrit:
Xena a écrit:
0 à 100 par stage, pas par jour pour ce que j'ai lu...
Ah, c'est donc pas une gratification de stage, mais une aumône. Rolling Eyes
Donc, ouais, lui lâcher 100 balles, ou lui payer au moins son transport, ce qui est la base légale, ça me parait un minimum.
Si on parle de la gratification en lycée pro ce pourra aller jusqu'à 2 100 € sur la scolarité.
A la rentrée, les stages en 1ère année de CAP et de Bac pro devraient être rémunérés par semaine 50 euros, 75 euros en deuxième année, et jusqu’à 100 euros pour les élèves en terminale bac pro. L’Etat devrait entièrement prendre en charge ces gratifications.


Et les élèves ne sont pas les seuls à gagner au loto sans y jouer :
Un professeur en lycée professionnel valorisé à hauteur de son engagement, jusqu'à 7 500€ bruts par an adossés à de nouvelles missions.

Donc toi, tu as lu que c'était par semaine... Ca me parait plus "convenable" en effet, mais pas si c'est l'Etat qui prend tout à sa charge.
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MessageSujet: Re: Réforme voie pro-Gratification   Réforme voie pro-Gratification Icon_minitimeVen 5 Mai 2023 - 16:58

Dupond&Dupont a écrit:
Ce serait le meilleur moyen pour que les entreprises ne prennent plus de stagiaires. Déjà qu'il faut leur faire la danse du ventre pour qu'ils veuillent bien prendre nos élèves...

Sur le principe, je constate qu'au lycée pro, tout le monde sera augmenté ou recevra une rémunération supplémentaire, y compris les élèves,... sauf nous !
Et les DDF qui s'en plaignent...à moins qu'on les ajoute dans the famous "pacte", chez moi ils ne croient pas à cette hypothèse ils voient plutôt la fin du bureau des stages.
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volcan
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MessageSujet: Re: Réforme voie pro-Gratification   Réforme voie pro-Gratification Icon_minitimeVen 5 Mai 2023 - 18:47

Xena a écrit:
volcan a écrit:
Xena a écrit:
L'intendant zonard a écrit:
Xena a écrit:
0 à 100 par stage, pas par jour pour ce que j'ai lu...
Ah, c'est donc pas une gratification de stage, mais une aumône. Rolling Eyes
Donc, ouais, lui lâcher 100 balles, ou lui payer au moins son transport, ce qui est la base légale, ça me parait un minimum.
Si on parle de la gratification en lycée pro ce pourra aller jusqu'à 2 100 € sur la scolarité.
A la rentrée, les stages en 1ère année de CAP et de Bac pro devraient être rémunérés par semaine 50 euros, 75 euros en deuxième année, et jusqu’à 100 euros pour les élèves en terminale bac pro. L’Etat devrait entièrement prendre en charge ces gratifications.


Et les élèves ne sont pas les seuls à gagner au loto sans y jouer :
Un professeur en lycée professionnel valorisé à hauteur de son engagement, jusqu'à 7 500€ bruts par an adossés à de nouvelles missions.

Donc toi, tu as lu que c'était par semaine... Ca me parait plus "convenable" en effet, mais pas si c'est l'Etat qui prend tout à sa charge.
Oui, c'est même le ministère qui le dit :

Pour motiver et valoriser l’investissement des élèves, toutes les périodes de formation en milieu professionnel des lycéens professionnels feront l’objet d’une gratification attribuée par l’État :
  • 50 euros par semaine pour les lycéens professionnels inscrits en 1re année de CAP et en seconde du baccalauréat professionnel, soit 300 euros au total sur l’année ;
  • 75 euros par semaine pour les lycéens professionnels inscrits en 2e année de CAP et en première du baccalauréat professionnel, soit 600 euros au total sur l’année ;
  • 100 euros par semaine pour les lycéens professionnels inscrits en terminale du baccalauréat professionnel, permettant ainsi de recevoir une allocation de stage comprise entre 600 et 1 200 euros au total sur l’année, selon le nombre de semaines de stages effectuées.

Un élève de lycée professionnel pourra donc recevoir jusqu’à 2 100 euros de gratification sur un cycle de trois années de formation en baccalauréat professionnel.

https://www.education.gouv.fr/12-mesures-pour-faire-du-lycee-professionnel-un-choix-d-avenir-pour-les-jeunes-et-les-entreprises-378032

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MessageSujet: Re: Réforme voie pro-Gratification   Réforme voie pro-Gratification Icon_minitimeVen 5 Mai 2023 - 22:37

C'est plutôt sympathique tout ça. Je vois venir - ou plutôt j'espère - la fin de deux ou trois fléaux qu'on gère en EPLE : la pauvreté des stagiaires (on donnera moins de fonds social ?), le remboursement des frais de déplacement des élèves, l'absentéisme.
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MessageSujet: Re: Réforme voie pro-Gratification   Réforme voie pro-Gratification Icon_minitimeSam 6 Mai 2023 - 9:08

Hoho, je ne le sens pas du tout le coup de la "gratification" qui change selon le niveau de scolarisation. Tout simplement parce que la gratification des stages longs, la vraie, à 4,05 € de l'heure si le stage dure à partir de huit semaines, ne me semble pas pouvoir être annulée. Elle est d'origine législative :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029234400 a écrit:
Article L124-6

Créé par LOI n°2014-788 du 10 juillet 2014 - art. 1

Lorsque la durée du stage ou de la période de formation en milieu professionnel au sein d'un même organisme d'accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages ou la ou les périodes de formation en milieu professionnel font l'objet d'une gratification versée mensuellement dont le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret, à un niveau minimal de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale. Cette gratification n'a pas le caractère d'un salaire au sens de l'article L. 3221-3 du code du travail.
Cela n'est obligatoire que si l'élève est présent dans l'entreprise deux mois durant l'année scolaire. Il suffit que l'élève soit en stage durant son année dans 2 entreprises différentes pour éviter cet écueil des 2 mois. C'est déjà souvent le cas et en plus pédagogiquement c'est mieux.
Donc les gamins auront toujours le problème de trouver un stage, ce qui n'a jamais été facile pour des stages courts et gratuits, et deviendra carrément impossible pour des stages longs et payants pour l'entreprise d'accueil. On aura donc une masse incompressible de gamins massivement en échec scolaire pour cause de stage impossible à obtenir, et d'autres qui auront à la fois la gratification du maître de stage trouvé grâce au réseau de papa, et en plus les petits sous donnés par le ministère. Effectivement en donnant du travail supplémentaire à ces abrutis d'intendants, en-dehors de tout pacte et de toute rémunération pour ce nouveau boulot passionnant. Qu'il sera impossible de faire de toutes manières, puisque ce ministère est parfaitement incapable d'obtenir un développement informatique fonctionnel, même mineur.

Si le gouvernement tente de supprimer la vraie gratif au bénéfice de son aumône, il prend un risque assez net d'être contredit par le tribunal administratif. Si c'est par la loi (les députés n'ont que ça à fiche.... Rolling Eyes ) qu'il veut le faire, c'est au conseil constitutionnel qu'il risque de se faire entendre les jolis mots de "rupture d'égalité". Mais c'est vrai que le parlement peut être contourné par un 49.3 et que le conseil constitutionnel est rentré dans le rang... abr

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MessageSujet: Re: Réforme voie pro-Gratification   Réforme voie pro-Gratification Icon_minitimeSam 6 Mai 2023 - 9:27

Ne peut-il y avoir complémentarité entre ce que prévoit l'État, ce que les entreprises verseront, ce que la TA apportera ?
On peut imaginer que les contributions des entreprises deviennent de la TA et que cette TA complète la gratification prévue au budget de l'État pour arriver aux 4,05€/h.
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MessageSujet: Re: Réforme voie pro-Gratification   Réforme voie pro-Gratification Icon_minitimeSam 6 Mai 2023 - 9:40

Oxiane Recouvreur a écrit:
Ne peut-il y avoir complémentarité entre ce que prévoit l'État, ce que les entreprises verseront, ce que la TA apportera ?
On peut imaginer que les contributions des entreprises deviennent de la TA et que cette TA complète la gratification prévue au budget de l'État pour arriver aux 4,05€/h.
Alors là merci d'avoir imaginé le truc le plus tordu de la terre ! Cela voudrait donc dire que le convention de stage stipule que l'entreprise d'accueil pourra verser moins que ce que la loi lui impose de faire, parce que l'EPLE fournira un complément !? Mhhh, c'est à la fois impraticable, illégal, et incohérent puisque le ministre voulait qu'on donnât plus aux gamins de terminale qu'à ceux de seconde.

Tout bien réfléchi, comme c'est le système le plus khon, c'est probablement celui-là qui sera adopté ! bien

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MessageSujet: Re: Réforme voie pro-Gratification   Réforme voie pro-Gratification Icon_minitimeSam 6 Mai 2023 - 10:22

L'intendant zonard a écrit:
Oxiane Recouvreur a écrit:
Ne peut-il y avoir complémentarité entre ce que prévoit l'État, ce que les entreprises verseront, ce que la TA apportera ?
On peut imaginer que les contributions des entreprises deviennent de la TA et que cette TA complète la gratification prévue au budget de l'État pour arriver aux 4,05€/h.
Alors là merci d'avoir imaginé le truc le plus tordu de la terre ! Cela voudrait donc dire que le convention de stage stipule que l'entreprise d'accueil pourra verser moins que ce que la loi lui impose de faire, parce que l'EPLE fournira un complément !? Mhhh, c'est à la fois impraticable, illégal, et incohérent puisque le ministre voulait qu'on donnât plus aux gamins de terminale qu'à ceux de seconde.

Tout bien réfléchi, comme c'est le système le plus khon, c'est probablement celui-là qui sera adopté ! bien
La documentation ministérielle ne dit pas que les stagiaires sont payés 50/75/100€ par semaine, elle dit que la gratification de l'État est prévue dans ces montants. Nuance !
Et en effet, les conventions, les règlements, ça se change !
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