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paiement gratification etudiant

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paiement gratification etudiant

Message  Ninie le Jeu 26 Jan 2017 - 18:02

Mon CE souhaite prendre en stage un étudiant plus de deux mois pour refaire le site internet du lycée
Normalement nous devrions lui verser une gratification
Peut on le faire et si oui sur quels fonds

Merci

Ninie
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Re: paiement gratification etudiant

Message  Alomero le Jeu 26 Jan 2017 - 20:15

Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé

63.Remise de prix, prestations diverses, gratifications, pécules
6311.Premier paiement


1. Décision de l'assemblée délibérante fixant les modalités d'attribution du (des) prix, de la (des) prestation(s) diverse(s), 
Ou 
Décision de l'assemblée délibérante fixant les modalités d'attribution des gratifications prévoyant les catégories de bénéficiaires, les événements donnant lieu à l'octroi de tels avantages. 
2. Décision d'attribution. 
3. Le cas échéant, facture.


Plus ceci.

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Re: paiement gratification etudiant

Message  L'intendant zonard le Ven 27 Jan 2017 - 13:46

Je ne suis pas certain, chère ALO, qu'il faille une délibération du CA pour fixer le montant de la gratification d'un stage long, qui est établie par des textes réglementaires (Code de la Sécurité sociale).

Et je cross-poste l'adresse du simulateur de montant de gratification proposé par le ministère du Travail : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/gratification-stagiaire

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Re: paiement gratification etudiant

Message  volcan le Ven 27 Jan 2017 - 14:15

Le montant non mais pour l'accueil d'un étudiant qui implique une gratification qui ressemble (j'ai dit ressemble) beaucoup à une rémunération moi je passe par la case CA qui valide la convention.

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Re: paiement gratification etudiant

Message  L'intendant zonard le Ven 27 Jan 2017 - 14:32

volcan a écrit:Le montant non mais pour l'accueil d'un étudiant qui implique une gratification qui ressemble (j'ai dit ressemble) beaucoup à une rémunération moi je passe par la case CA qui valide la convention.
Forcément !

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