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 Gratification de stage en EPLE

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gallina
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MessageSujet: Re: Gratification de stage en EPLE   Mer 21 Jan 2015 - 15:37

bonjour,
nous allons accueillir une stagiaire pour une période supérieure à 2 mois (consécutifs...)
Savez-vous comment ilfaut procéder pour le versement de la gratification prévue ?
quel est le montant ? les PJ (convention de stage je suppose ?) l'imputation ?
merci d'avance pour vos conseils
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gallina
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MessageSujet: Re: Gratification de stage en EPLE   Mer 21 Jan 2015 - 15:38

j'ai oublié de préciser en EPLE

bonjour,
nous allons accueillir une stagiaire pour une période supérieure à 2 mois (consécutifs...)
Savez-vous comment ilfaut procéder pour le versement de la gratification prévue ?
quel est le montant ? les PJ (convention de stage je suppose ?) l'imputation ?
merci d'avance pour vos conseils
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Alomero
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MessageSujet: Gratification de stage en EPLE   Mer 21 Jan 2015 - 15:44

gallina a écrit:
j'ai oublié de préciser en EPLE

bonjour,
nous allons accueillir une stagiaire pour une période supérieure à 2 mois (consécutifs...)
Savez-vous comment ilfaut procéder pour le versement de la gratification prévue ?
quel est le montant ? les PJ (convention de stage je suppose ?) l'imputation ?
merci d'avance pour vos conseils
Alors il ne fallait pas prendre la suite d'un fil de la rubrique "enseignement supérieur" Very Happy

Sujet scindé et question postée dans la bonne rubrique.

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Marquise de la Zone
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gallina
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MessageSujet: Re: Gratification de stage en EPLE   Mer 21 Jan 2015 - 17:29

oh désolée, merci ALOMERO !
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Gratification de stage en EPLE   Mer 21 Jan 2015 - 18:21

on peut rémunérer un stagiaire en EPLE Shocked
Bon courage pour faire le bulletin de salaire (IRCANTEC URSSAFF ...)

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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pasvieux
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MessageSujet: Re: Gratification de stage en EPLE   Mer 21 Jan 2015 - 21:27

On ne rémunère pas un stagiaire, on le gratifie si on reste dans la limite du plafond de la sécu. Il ne s'agit pas alors d'une dépense de personnel mais de fonctionnement en 657xx.
Nous joignons mensuellement la convention de stage, le calcul de la gratification  en fonction des dates et une attestation de présence signée du maître de stage.
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grenouille 78
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MessageSujet: Re: Gratification de stage en EPLE   Mer 21 Jan 2015 - 23:51

Bonjour, ce sujet m'intéresse, où peut-on trouver de la "littérature" sur le sujet.

Merci.
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RETU
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MessageSujet: Re: Gratification de stage en EPLE   Mer 21 Jan 2015 - 23:57

Bozinchu a écrit:
on peut rémunérer un stagiaire en EPLE Shocked
On est même obligé de verser une gratification au-delà de deux mois :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000029233846&dateTexte=&categorieLien=cid
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Gratification de stage en EPLE   Jeu 22 Jan 2015 - 6:30

Qu'un stagiaire ait droit à une rémunération, ok.
Je ne savais pas qu'un bahut pouvait accueillir un stagiaire, en son sein, pour qu'il y exerce une activité.
D'ailleurs je me demande bien quoi.

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volcan
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MessageSujet: Re: Gratification de stage en EPLE   Jeu 22 Jan 2015 - 9:11

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Invité
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MessageSujet: Re: Gratification de stage en EPLE   Jeu 22 Jan 2015 - 9:17

Bozinchu a écrit:
Qu'un stagiaire ait droit à une rémunération, ok.
Je ne savais pas qu'un bahut pouvait accueillir un stagiaire, en son sein, pour qu'il y exerce une activité.
D'ailleurs je me demande bien quoi.
en cuisine par exemple, ou à l'atelier, ou aux espaces verts,...

ou à la vie sco pour un stage "sieste" abr
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March Brizh
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MessageSujet: Re: Gratification de stage en EPLE   Lun 26 Jan 2015 - 10:23

volcan a écrit:
Sur le sujet :
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=82503
Je préfère ces références-là :
Articles L. 124-1 à L. 124-20
Articles D. 124-1 à D. 124-9.
Wink

Le gouvernement indique que le montant de la gratification est de 508,20 € (sous entendu : pour une durée de 35 heures par semaine).
Sources :
http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/007135.html
http://www.etudiant.gouv.fr/pid20428/Stages.html
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: Gratification de stage en EPLE   Ven 27 Jan 2017 - 13:42

Je suis l'accord avec l'analyse de pasvieux : c'est une gratification, pas une rémunération, ce n'est pas soumis aux formalités d'une rémunération. Un mandat en ALO, comme PJ le contrat de stage et un état de présence , et ça roule. J'aurais spontanément utilisé le 6448 "autres rémunérations", mais compte tenu de ce qui précède c'est assez logique d'utiliser plutôt le 6578 "autres charges spécifiques". Faudrait un texte ou un avis autorisé pour se sentir complètement à l'aise sur ce point.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32131 a écrit:
Un employeur qui accueille un stagiaire étudiant doit lui verser une gratification horaire minimale, exonérée de cotisations sociales dans certaines conditions. Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d'accueil. Le stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié, il ne s'agit ni d'un salaire, ni d'une rémunération, ni d'une indemnité.

Pour info, il existe en ligne un calculateur pour le montant de la gratification. : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/gratification-stagiaire

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Parce que l'intendance, c'est la zone.
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