MAPA et CA

Bonjour à tous et toutes,

Je me lance dans un marché public avec toute la sérénité possible (comprendre : aucune), et je me posais une question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse sur ce forum (oui j'ai cherché).

Je lance mon marché sur AJI, tout se passe bien youpi tralala, j'ai des sociétés qui répondent et j'obtiens un grand vainqueur après étude des dossiers (chouette).

Et ensuite ? Il faut bien que je présente le contrat avec ce fournisseur au CA pour vote ?

L'acte de délégation de signature qui est sur dem'act concerne les contrat à incidence financière annuelle. Or, si c'est un contrat sur plusieurs années, la délégation n'est pas possible du coup.

Mais pour mon Agent Comptable, il lui faut l'acte et le BI en pièce justificative quand je paie des factures liées à un contrat.

Sauf que... Comment ça se passe si le CA se prononce contre le contrat ?

Merci d'avance pour vos réponses.


(PS : Je sais que l'acte de délégation sur Dem'act n'est pas à jour avec un décret abrogé depuis 2019 ^^)

Il faut bien se mettre dans l'idée que la formulation du code de l'Education est :

Il donne son accord sur : d) La passation des marchés, contrats et conventions dont l'établissement est signataire, à l'exception :

- des marchés qui s'inscrivent dans le cadre d'une décision modificative adoptée conformément au 2° de l'article  R. 421-60  ;

 - en cas d'urgence, des marchés qui se rattachent à des opérations de gestion courante dont le montant est inférieur à 5 000 euros hors taxes pour les services et 15000  euros hors taxes pour les travaux et équipements ;

- des marchés dont l'incidence financière est annuelle et pour lesquelles il a donné délégation au chef d'établissement. (…) »

Le CE n'a donc pas délégation du CA pour signer des contrats mais des marchés à incidence annuelle ; en sachant qu'un marché public est un contrat. Tout marché est un contrat mais tout contrat ou convention ne sont pas forcément des marchés.
si le marché (le MAPA) en question est à incidence annuelle il est déjà autorisé par la délégation du CA au CE.

Je vois, mais si, justement, ce marché est sur plusieurs années ?
(genre par exemple, au hasard du hasard, pour des photocopieurs) (j'ai déjà lu tous les débats ici sur location/achat des photocopieurs)

Ça ne correspond pas à l'article R 421-60 puisque je ne modifie pas le budget, ça ne revêt pas un caractère d'urgence (quoique ), et il est sur plusieurs années.

Il faut bien que je le fasse voter au CA ? Mais si le CA refuse ?
Et aussi, en cas de refus du CA, comment ça se passe pour expliquer aux entreprises qui ont répondu à l'appel ?

En fait je suis un peu perdue sur la procédure une fois que la publication du marché est faite et le délai pour déposer les offres est terminé.

Prévenir la société retenue que le contrat sera signé après le vote du CA et en cas de refus annuler le marché, ce qui est toujours possible avant l'attribution.

Après, il y a zéro chance que le CA vote contre un contrat copieurs, aussi cher et mal ficelé soit-il. Pas de groupement dans ton coin ? Sinon UGAP.

Ebenezer Graymes a écrit:

Je vois, mais si, justement, ce marché est sur plusieurs années ?
(genre par exemple, au hasard du hasard, pour des photocopieurs) (j'ai déjà lu tous les débats ici sur location/achat des photocopieurs)

Ça ne correspond pas à l'article R 421-60 puisque je ne modifie pas le budget, ça ne revêt pas un caractère d'urgence (quoique ), et il est sur plusieurs années.

Il faut bien que je le fasse voter au CA ? Mais si le CA refuse ?
Et aussi, en cas de refus du CA, comment ça se passe pour expliquer aux entreprises qui ont répondu à l'appel ?

En fait je suis un peu perdue sur la procédure une fois que la publication du marché est faite et le délai pour déposer les offres est terminé.

Pour mes photocopieurs je faisais voter un truc du genre "autorisation de signer un contrat pour le renouvellement de ..... photocopieurs.... avec le fournisseur retenu à l'issue d'une consultation de marché public".

Autre solution comme dit Aloméro : on n'est jamais obligé de signer un marché à l'issue d'une consultation. Donc on peut faire le marché, identifier le fournisseur le mieux placé, faire voter le CA puis notifier le marché ; ou déclarer le marché sans suite si le CA refuse. Il faut toujours dans une consultation de ce type préciser dans le cahier des charges que l'offre restera valable 90 jours, ce qui permet d'avoir un vote avant de signer.

Mais bon, ma première solution me convient bien.

Ici l'acte issu de la première solution ne passerait pas le contrôle de légalité.

Il faudra m'expliquer où est l'illégalité de l'acte, alors.

(je réponds en retard, mais je suis pas insomniaque, moi...   )

Autoriser de signer un contrat sans contrat, peut-être ?

Nicolas a écrit:

Autoriser de signer un contrat sans contrat, peut-être    ?

C'est le problème du CA, ça.
S'il accepte d'autoriser la signature sans avoir vu préalablement le contrat en accordant sa confiance au CE et à la procédure de mise en concurrence, ça le regarde. Où est l'illégalité ? Avec cette logique, la délégation de signature au CE devrait aussi être retoquée.

Une fois de plus, le contrôle de légalité n'a pas à vouloir faire le bien des membres du CA malgré eux: ils sont assez grands pour savoir ce qu'ils veulent faire.
C'est du même ordre que le refus de financement de la partie accompagnateurs des voyages par un don du FSE, association 1901, au motif que c'est faire payer les parents 2 fois; depuis quand on s'arroge le droit d'interpréter ce que décide une association juridiquement autonome ? (et dont l'assemblée générale compte des parents d'élèves cotisants qui savent ce qu'ils font comme des grands et utilisent le budget du FSE comme ils l'entendent...)

Alomero a écrit:

Prévenir la société retenue que le contrat sera signé après le vote du CA et en cas de refus annuler le marché, ce qui est toujours possible avant l'attribution.

volcan a écrit:

Autre solution comme dit Aloméro : on n'est jamais obligé de signer un marché à l'issue d'une consultation. Donc on peut faire le marché, identifier le fournisseur le mieux placé, faire voter le CA puis notifier le marché ; ou déclarer le marché sans suite si le CA refuse. Il faut toujours dans une consultation de ce type préciser dans le cahier des charges que l'offre restera valable 90 jours, ce qui permet d'avoir un vote avant de signer.

Merci pour ces réponses, j'étais persuadée que si j'avais un fournisseur qui répondait à l'appel en respectant tous mes critères, je devais finaliser avec lui. J'ajouterai cette petite phrase dans mon appel d'offre !

Alomero a écrit:

Après, il y a zéro chance que le CA vote contre un contrat copieurs, aussi cher et mal ficelé soit-il. Pas de groupement dans ton coin ? Sinon UGAP.

Je pense aussi qu'il y a peu de chance, mais je préfère prévoir le pire au cas où !
Pas de groupement de commande photocopieurs dans mon coin (du moins pas que je sache), et j'avoue ne pas avoir trouvé comment lancer un marché de location/maintenance photocopieurs sur l'UGAP

Je sais que certains sont contre la location des copieurs ici, d'autres n'y voient pas d'inconvénients. Pour ma part, je suis arrivée il y a à peine un an sur le poste d'AG, je n'estime pas avoir les reins assez solides pour l'achat de photocopieurs et de devoir gérer seule tout ce qui est maintenance sur du long terme. Je préfère ne pas avoir à m'ajouter la tâche "devoir réparer le photocopieur quand la garantie sera finie" pendant quelques années, le temps de faire mes armes et d'avancer sur tout le reste.
Je sais que la location revêt un coût certain, mais je fais le choix de la tranquillité d'esprit (en espérant que c'est le bon choix et que le prestataire saura fournir une prestation de qualité).


Encore merci pour vos réponses

Vous ne gérez pas la maintenance seul(e).
Vous achetez vos copieurs et passez un contrat de maintenance avec la même société ou une autre.
Pas difficile.
Pour info, entre location et achat, j'économise avec l'achat 20 000 €/an, soit 50 % du coût du renouvellement du parc.
Et je ne suis pas pieds et poings liés avec une société d'escrocs (si on pense à la même !, mais je précise et souligne et mets en gras que toutes les sociétés de location de copieurs ne sont pas des escrocs, histoire de fâcher personne comme ça m'est malencontreusement arrivé avec un mainteneur d'extincteurs...).

Alomero a écrit:

Ici l'acte issu de la première solution ne passerait pas le contrôle de légalité.

Pareil ici : l'acte de la 1ere solution ne passe plus au contrôle de légalité

Dans ce cas il faut établir un calendrier . Si le vote du CA est prévu pour M, sachant qu'un MAPA de ce type c'est minimum 4 semaines on peut mettre en consultation à M-30.
10 jours avant le CA on informe les candidats du rejet de leur offre (délai de standstill). On attend le vote du CA et on on informe les candidats notifie le marché 15 jours après.

Attention. Le CA ne peut pas modifier le choix du fournisseur fait après application des critères et choisir un autre prestataire. Si le CA refuse la signature du marché ce dernier est "déclaré sans suite".
Attention également : le contrat ce sont les documents du marché et non le "contrat maison" proposé par le fournisseur.

néthou a écrit:

Il faudra m'expliquer où est l'illégalité de l'acte, alors.

(je réponds en retard, mais je suis pas insomniaque, moi...   )

Moi non plus, enfin pas tout le temps...  

néthou a écrit:

Nicolas a écrit:

Autoriser de signer un contrat sans contrat, peut-être    ?

C'est le problème du CA, ça.
S'il accepte d'autoriser la signature sans avoir vu préalablement le contrat en accordant sa confiance au CE et à la procédure de mise en concurrence, ça le regarde. Où est l'illégalité ? Avec cette logique, la délégation de signature au CE devrait aussi être retoquée.

Une fois de plus, le contrôle de légalité n'a pas à vouloir faire le bien des membres du CA malgré eux: ils sont assez grands pour savoir ce qu'ils veulent faire.
C'est du même ordre que le refus de financement de la partie accompagnateurs des voyages par un don du FSE, association 1901, au motif que c'est faire payer les parents 2 fois; depuis quand on s'arroge le droit d'interpréter ce que décide une association juridiquement autonome ? (et dont l'assemblée générale compte des parents d'élèves cotisants qui savent ce qu'ils font comme des grands et utilisent le budget du FSE comme ils l'entendent...)  

J'hésite rarement à renvoyer dans ses buts un contrôle de légalité inutilement tatillon mais comment veux-tu qu'ils jugent de la légalité d'un acte qui se réfère à un document qu'ils n'ont pas ?

Concernant la part accompagnateurs en revanche, j'approuve. Mais là c'est sur la DAJ qu'il convient de taper

Ebenezer Graymes a écrit:

Je sais que certains sont contre la location des copieurs ici, d'autres n'y voient pas d'inconvénients. Pour ma part, je suis arrivée il y a à peine un an sur le poste d'AG, je n'estime pas avoir les reins assez solides pour l'achat de photocopieurs et de devoir gérer seule tout ce qui est maintenance sur du long terme. Je préfère ne pas avoir à m'ajouter la tâche "devoir réparer le photocopieur quand la garantie sera finie" pendant quelques années, le temps de faire mes armes et d'avancer sur tout le reste.
Je sais que la location revêt un coût certain, mais je fais le choix de la tranquillité d'esprit (en espérant que c'est le bon choix et que le prestataire saura fournir une prestation de qualité).

http://intendancezone.net/spip.php?article553 a écrit:

Vous payez un fabricant de copieurs, ou une banque ?

La location n’a qu’une seule justification éventuelle pour un EPLE : un trop faible niveau de fonds propres pour l’achat de la machine. Je vous renvoie aux divers niveaux de fonds acceptables signalés par les collectivités de rattachement et l’EN, pour ma part mon estimation nez au vent se situe à 15 € par élève dans un collège, un peu plus dans un lycée et a fortiori un lycée pro.

Il existe certes des collèges de 500 élèves qui n’ont pas plus de 7500 € de fonds disponibles au dernier cofi, mais ce n’est pas la norme !

Il faut tordre le cou à des idées débiles que des commerciaux mal intentionnés laissent subsister dans l’esprit des couillons de clients que sont trop de gestionnaires et de chefs d’établissement : un contrat de location sera toujours payé plein pot et jusqu’au bout, qu’il y ait avant la fin du contrat une panne de la carte mère de la machine, un tsunami ou une révolution prolétarienne. Les LOA qu’on nous refourgue ne prévoient en général même pas une assurance pour la deuxième situation...

Si vous avez pris une location, vous devez bien être conscient que vos coûts intègrent alors des frais financiers. Ils sont effrayants, parce qu’ils sont laaaargement composés des commissions des commerciaux qui ont réussi à vous fourguer ces horreurs.

Je me note de reformuler tout cela en langue française, visiblement les gens ne comprennent pas ce que j'écris.

La location n'est qu'un régime de propriété. Si vous louez une machine, le propriétaire de la bécane c'est une banque. Et je vous garantis que si vous ne vous occupez pas correctement de son copieur, la banque ne vous ratera pas !

Ensuite gros problème de fond avec le concept de garantie : la garantie ne veut surtout pas dire qu'on peut se passer de maintenance pendant qu'elle court. C'est même tout l'inverse :
- le fabricant pourra dire qu'un entretien normal n'a pas été fait, et ça fait sauter les obligations de la garantie
- on perd l'occasion extrêmement importante que le gars qui fait la maintenance détecte un défaut dans la machine, un truc qui la mettra en panne à coût sûr mais généralement après la fin de la garantie.

Certes dans la sphère privée, quand on achète un réfrigérateur garanti, il n'y a pas de maintenance à faire dessus et si quelque chose cloche, la garantie sera très probablement activée. S'agissant de matériel professionnel exigeant une maintenance régulière (ascenseur, photocopieur, matériel de cuisine pro, machines dans les ateliers...), c'est tout le contraire, il est extrêmement important de faire venir dès la première semaine le mainteneur, qu'on aura pris soin de prendre d'une autre boîte (c'est vrai que pour les copieurs c'est souvent la même), pour une visite préventive et de vérification du bon travail de l'installateur.

Alomero a écrit:

J'hésite rarement à renvoyer dans ses buts un contrôle de légalité inutilement tatillon mais comment veux-tu qu'ils jugent de la légalité d'un acte qui se réfère à un document qu'ils n'ont pas ?

Ce n'est pas la légalité du contrat qui est en cause dans ce contrôle, c'est celle de l'autorisation donnée par le CA au CE de le signer.
Est-ce que le contrôle de légalité refuse l'acte de délégation donné au CE au moment du budget au motif qu'ils n'a pas connaissance des bons de commande qui seront passés ultérieurement ? Juridiquement, c'est exactement la même logique (puisque de ce point de vue tout achat effectué est aussi un contrat)
Le CA est souverain; s'il accorde son autorisation sans document préalable, c'est son problème. Que le contrôle de légalité fasse une remarque là-dessus, pas de soucis, mais qu'il le retoque, c'est non seulement outrepasser son rôle, mais en plus diminuer les pouvoirs du CA (et in fine, le réduire dans un rôle de chambre d'enregistrement -que la règlementation lui confère le plus souvent d'ailleurs-)

La délégation du CA au CE est bornée donc c'est un cas différent. Un acte autorisant la signature d'un contrat n'entrant pas dans le cadre de la délégation ne peut être contrôlé si son annexe qu'est ledit contrat n'est pas jointe.

néthou a écrit:

Alomero a écrit:

J'hésite rarement à renvoyer dans ses buts un contrôle de légalité inutilement tatillon mais comment veux-tu qu'ils jugent de la légalité d'un acte qui se réfère à un document qu'ils n'ont pas ?

Ce n'est pas la légalité du contrat qui est en cause dans ce contrôle, c'est celle de l'autorisation donnée par le CA au CE de le signer.
Est-ce que le contrôle de légalité refuse l'acte de délégation donné au CE au moment du budget au motif qu'ils n'a pas connaissance des bons de commande qui seront passés ultérieurement ? Juridiquement, c'est exactement la même logique (puisque de ce point de vue tout achat effectué est aussi un contrat)
Le CA est souverain; s'il accorde son autorisation sans document préalable, c'est son problème. Que le contrôle de légalité fasse une remarque là-dessus, pas de soucis, mais qu'il le retoque, c'est non seulement outrepasser son rôle, mais en plus diminuer les pouvoirs du CA (et in fine, le réduire dans un rôle de chambre d'enregistrement -que la règlementation lui confère le plus souvent d'ailleurs-)

Et autre point sur lequel j'aimerais avoir des avis.
Pour la passation des marchés et leurs contrôles, l'EPLE est assimilé aux collectivités territoriales.
Or, si l'article 2131-5 du CGCT prévoit bien la transmission au préfet des pièces des marchés publics (ce que l'on continue à nommer ici les contrats), en application du 4° de l'article L. 2131-2, du 4° de l'article L. 3131-2, du 3° de l'article L. 4141-2 et de l'article D2131-5-1 ne sont transmissibles au préfet que les marchés supérieurs au seuils européen (215 000 € HT). Et le rectorat n'exerce ce contrôle de légalité que par délégation du préfet.

Goldored a écrit:

Vous ne gérez pas la maintenance seul(e).
Vous achetez vos copieurs et passez un contrat de maintenance avec la même société ou une autre.
Pas difficile.

Oh, merci beaucoup pour ces précisions.

volcan a écrit:

Dans ce cas il faut établir un calendrier . Si le vote du CA est prévu pour M, sachant qu'un MAPA de ce type c'est minimum 4 semaines on peut mettre en consultation à M-30.
10 jours avant le CA on informe les candidats du rejet de leur offre (délai de standstill). On attend le vote du CA et on on informe les candidats notifie le marché 15 jours après.

Attention. Le CA ne peut pas modifier le choix du fournisseur fait après application des critères et choisir un autre prestataire. Si le CA refuse la signature du marché ce dernier est "déclaré sans suite".
Attention également : le contrat ce sont les documents du marché et non le "contrat maison" proposé par le fournisseur.

Je prends note, cela va m'aider pour les délais. Merci !

L'intendant zonard a écrit:

La location n'est qu'un régime de propriété. Si vous louez une machine, le propriétaire de la bécane c'est une banque. Et je vous garantis que si vous ne vous occupez pas correctement de son copieur, la banque ne vous ratera pas !

Ensuite gros problème de fond avec le concept de garantie : la garantie ne veut surtout pas dire qu'on peut se passer de maintenance pendant qu'elle court. C'est même tout l'inverse :
- le fabricant pourra dire qu'un entretien normal n'a pas été fait, et ça fait sauter les obligations de la garantie
- on perd l'occasion extrêmement importante que le gars qui fait la maintenance détecte un défaut dans la machine, un truc qui la mettra en panne à coût sûr mais généralement après la fin de la garantie.

Certes dans la sphère privée, quand on achète un réfrigérateur garanti, il n'y a pas de maintenance à faire dessus et si quelque chose cloche, la garantie sera très probablement activée. S'agissant de matériel professionnel exigeant une maintenance régulière (ascenseur, photocopieur, matériel de cuisine pro, machines dans les ateliers...), c'est tout le contraire, il est extrêmement important de faire venir dès la première semaine le mainteneur, qu'on aura pris soin de prendre d'une autre boîte (c'est vrai que pour les copieurs c'est souvent la même), pour une visite préventive et de vérification du bon travail de l'installateur.

Merci pour ces précisions, je n'avais en effet pas tout compris.

Je suis encore novice dans le métier, et je me suis aperçue il n'y a pas longtemps que les contrats copieurs + location arrivaient à échéance en juin 2023. Je veux lancer ce marché assez tôt pour pouvoir résilier avec le prestataire et le leasing, et ne pas me retrouvée enchainée pour un an de plus. Quand j'ai fait un comparatif sur plusieurs années (je suis remontée sur les factures d'avant le COVID pour être certaines), je suis quand même aux alentours de 30 000 euros par an (location + maintenance + prix des copies), donc je ne veux pas me rater.
Et puis bon, les photocopieurs, j'y connais pas grand chose lol

Sur ce forum je sais que j'aurai toujours une réponse argumentée, avec tous les éléments nécessaires, et vraiment je vous en remercie infiniment. Ça me soulage et me rassure énormément de vous savoir à quelques clics !

Ebenezer Graymes a écrit:

je suis quand même aux alentours de 30 000 euros par an (location + maintenance + prix des copies)

En prenant un 85 pages/minute à l'UGAP, pour 30 k€ TTC tu as la machine deux millions et demi de copies en cinq ans, tout compris. Donc tu paies cinq fois trop cher, CQFD.

Mais y en a encore qui disent que la location c'est mieux.