Néofite
Invité
 | Sujet: MAPA  Mer 2 Oct 2019 - 16:03 | |
| Bonjour,
En quoi consiste concrètement la recevabilité des candidatures lors de l'ouverture des plis d'un marché ? |
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Eighteen
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Nombre de messages : 30
Localisation : Le Grand Nulle Part
Date d'inscription : 06/09/2019
| | Sujet: Re: MAPA Mer 2 Oct 2019 - 18:34 | |
| Les dispositions du code font obligation à l’acheteur de vérifier :
- que les candidatures ont été reçues dans les délais prescrits ;
- que les candidats satisfont aux conditions de participation indiquées dans l’avis d’appel à la concurrence ou dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou, en l’absence d’un tel avis ou d’une telle invitation, dans les documents de la consultation ;
- et que les candidats ne font pas l’objet d’une interdiction de soumissionner
https://www2.economie.gouv.fr/daj/examen-candidatures-2019 | |
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