L'intendance instruit les fonds sociaux

piper a écrit:

Xena a écrit:

Non, effectivement, les AS n'ont rien à voir avec les fonds sociaux et le rappellent fréquemment.
C'est une catastrophe.

En effet une catastrophe ! Du coup je dis aux inscriptions aux parents de ne pas hésiter de prendre rendez vous avec l'AS   et je lui demande de calculer les QF de tous les dossiers... Mais bon ça marche moyen en gros on se tape tout le boulot et franchement ça me mets très mal à l'aise vis à vis des familles !

Je ne suis décidément pas d'accord. Calculer un QF, c'est un travail administratif, qui ne requiert pas les compétences spécifiques d'un.e AS. D'ailleurs cela requiert seulement de faire tourner EffeSCO, mais je radote. Ce qui est important, c'est que l'AS, quand on a la chance d'avoir un tel emploi dans son EPLE, participe aux commissions pour ajouter son grain de sel qui change tout.

Pour une fois, I respectfully disagree les propos du lapin.
À mon sens, il ne s'agit pas - en tout cas, pas seulement - de calculer un QF. Il s'agit aussi d'une porte d'entrée pour prendre le pouls d'une situation sociale.
Par ailleurs, des familles ont parfois également une difficulté à solliciter un soutien au même service que celui qui lui envoie les factures, les injonctions de payer, les huissiers... Un(e) AS peut être, doit être, alors un intermédiaire neutre et objectif, rassurant pour les familles.
Les AS qui soutiennent le désengagement de l'assistance aux familles pour solliciter le fonds social et remplir le dossier sont pour moi de fieffés (beeeep !) et j'ai souvent l'occasion de le répéter à une de mes amies - oui, Goldored a des amis... il en a peu, cependant -, AS de l'EN et fervent soutien de cette stratégie qui consiste à casser le thermomètre, l'outil qui peut permettre de coincer le pied dans la lourde.
C'est tellement plus intéressant de ne s'occuper que des gamins violés ou battus... Et même pour cela, ils acceptent de prendre le risque de passer à côté.

Et puis, le dossier de FS, c'est aussi recevoir les familles, les accompagner, les écouter, les faire parler... Et ça, personnellement, ce n'est définitivement pas mon métier.
Si calculer le QF, c'est pas un boulot d'AS, recevoir ses familles nécessiteuse pour une évaluaiton de leur situation sociale n'est pas certainement pas le boulot d'un(e) intendant(e).

Tout cela étant dit, par chez moi, le problème ne se pose plus : si l'Académie peine à trouver des infirmières, je crois qu'elle a désormais renoncé à trouver des AS. Je n'en ai plus depuis 3 ans... Pourtant vu le boulot que fournissait le dernier, ça pourrait tenter un paquet de ceux/celles qui échouent au concours de CPE, parce que, visiblement, on peut l'exercer sans trop s'éreinter...

Oxiane Recouvreur a écrit:

Thurston Moore a écrit:

Même constat ici, l'AS se décharge du financier depuis la circulaire... autant dire qu'il n'est pas facile de toujours savoir dans quelle proportion il faut apporter une aide sociale aux familles...

Quelqu'un parmi vous a-t-il une grille d'aide par coefficient de revenu ou selon des montants plafonnés d'aide sociale selon la nature de ces aides (exemple x€ pour l'achat de fournitures scolaires...) ?

L'idée est de pouvoir faire voter des critères d'aide chiffrés plus précis au prochain CA.

Barème à titre indicatif	0 < QF < 240	240 < QF < 450	QF > 450
Niveau de prise en charge	Jusqu’à 100% avec un reste à charge de 0 à 50€	Jusqu’à 75% avec un reste à charge de 0 à 80€	Appréciation au cas par cas

"En cas de situation particulièrement difficile dûment motivée, le chef d’établissement peut attribuer une aide hors barème ou attribuer une aide correspondant au seuil immédiatement supérieur."

Quel est ton calcul du QF?
Tu prends le QF de la CAF?

@garfield03 : ta question m'a fait réfléchir. 
Je n'ai pas accès au mode de calcul, et, maintenant je me dis qu'il y a peut-être là un manque.
Le règlement de notre FS met en avant la perception des besoins à travers la connaissance globale de la situation de l'élève, le ressort du calcul du QF n'est qu'un élément parmi d'autre. Ce qui compte c'est que le calcul soit appliqué à l'identique d'un dossier à l'autre pour équilibrer les attributions sur l'année.
Cependant ce règlement gagnerait peut-être à clarifier la formule pour que d'un AS à l'autre l'évaluation soit faite à l'identique.

J'ai trouvé cette page web qui explique le calcul du quotient familial mais par rapport à l'impôt sur le revenu mais cela constitue-t-il la bonne base de calcul du QF?

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/quotient-familial


Selon l'article 193 du Code général des impôts (CGI), le quotient familial est un système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts.


Dans le cadre des aides sociales, le principe est le même : à revenus équivalents un couple avec par exemple, trois enfants, aura un quotient familial moins élevé que celui d'une famille avec un seul enfant. Le montant de l'aide social sera donc plus important pour la famille avec trois enfants.

Qui détermine le quotient familial ?

Ce dernier est déterminé par l'administration fiscale dans le cadre de la déclaration annuelle de revenus, ou bien par la CAF pour le calcul du montant d'aides ou prestations sociales.


e quotient familial est calculé sur la base de deux paramètres :

• les revenus imposables de l’année N-1 pour les impôts et N-2 pour la CAF
  
• le nombre de parts fiscales de votre foyer, qui sont elles-même déterminées par la composition du foyer.
  

Ainsi, pour le calcul du quotient familial qui sert à déterminer le montant de l'impôt sur le revenu, l'administration fiscale divise le montant de votre revenu imposable par votre nombre de parts de quotient familial. La formule de calcul est donc la suivante :

Quotient familial = Revenu net imposable / nombre de parts fiscales.

Le résultat ainsi obtenu est ensuite soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et multiplié par le nombre de parts de votre foyer fiscal pour obtenir le montant de l'impôt sur le revenu dû.

Je dirais peu importe quel est le bon barème, pourvu qu'il soit appliqué identiquement entre les dossiers et que tes bornes d'attribution te permettent de caler une aide raisonnable qui corresponde à un besoin avéré.
Les bornes du QF relèvent donc d'un exercice un peu artificiel car c'est la perception du besoin qui, à mon sens, permet de calibrer les aides - chaque EPLE fixant ses propres règles d'attribution dont le but est de faciliter l'accès à l'école : cf circulaire sur les aides à la scolarité.

Il faut s'appuyer sur ce que dit votre règlement de fonds social. Si vous en avez un.
De l'utilité d'avoir un règlement de FS qui n'est pas restrictif sur les modalités de décision.

volcan a écrit:

Gestionnerfs a écrit:

Lors de ma prise de poste, je n'ai trouvé aucun document sur les critères d'attribution et un reliquat de 32 000€ de crédits d’État non dépensés. Pourtant les besoins sont là.
J'ai proposé au CE l'élaboration de ce machin de critère d'attribution pour le faire voter au CA et sa réponse était "non"   
J'ai bien expliqué que le CE peut toujours accorder des aides sans demander l'avis de la commission. La réponse est toujours "non".
Dans la réalité, le gestionnaire qui vous parle arrose les familles qui ont déposé un dossier chez lui ou chez l'AS ... Il lui arrive même d'accorder des aides à des familles qui n'ont rien demandé pour solder des petites créances. Je sais, c'est pas bien. Mais comment faire si des familles galèrent mais ne bougent pas.
D'ailleurs, le rectorat nous incite à aider plus et le comptable râle puisque mon prédécesseur n'aide pas assez alors que les impayés explosent !

Et le comptable ne râle pas parce qu'il n'a pas les PJ exigées par le décret de 2022 pour les mandats de fonds sociaux (l'acte du CA sur les modalités d'octroi des aides) ? Encore un qui va bénir la fin de sa RPP.

Jamais !
Je voudrais consulter ce décret car google n'a rien trouvé  

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045531251
rubrique 6 - point 61

l'int.int a écrit:

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045531251
rubrique 6 - point 61

6. Interventions sociales et diverses
61. Dépenses d'aide sociale
611. Interventions directes
6111. Aide légale
1. Le cas échéant (1), délibération précisant les conditions et modalités de versement (2).
2. Le cas échéant (3), convention passée avec le département.
3. En cas de paiement à un tiers, décision de l'autorité exécutive.
4. Etat récapitulatif des bénéficiaires mentionnant le type d'aide, les bénéficiaires, les montants à verser ainsi que la période de versement.

6112. Aide facultative
1. Délibération fixant les conditions d'octroi et les modalités de l'aide (4).
2. En cas de paiement à un tiers, décision de l'autorité exécutive.
3. Etat nominatif ou collectif mentionnant le(s) bénéficiaire(s) et le montant des aides à verser ou ordre de paiement acquitté par le bénéficiaire en cas d'urgence.

Et pour s'en persuader :
https://tribu.phm.education.gouv.fr/portal/share/lxZalz


En passant, le décret de 2022 sur les PJ est LA BASE pour tout gestionnaire devant mandater.

L'intendant zonard a écrit:

piper a écrit:

Xena a écrit:

Non, effectivement, les AS n'ont rien à voir avec les fonds sociaux et le rappellent fréquemment.
C'est une catastrophe.

En effet une catastrophe ! Du coup je dis aux inscriptions aux parents de ne pas hésiter de prendre rendez vous avec l'AS   et je lui demande de calculer les QF de tous les dossiers... Mais bon ça marche moyen en gros on se tape tout le boulot et franchement ça me mets très mal à l'aise vis à vis des familles !

Je ne suis décidément pas d'accord. Calculer un QF, c'est un travail administratif, qui ne requiert pas les compétences spécifiques d'un.e AS. D'ailleurs cela requiert seulement de faire tourner EffeSCO, mais je radote. Ce qui est important, c'est que l'AS, quand on a la chance d'avoir un tel emploi dans son EPLE, participe aux commissions pour ajouter son grain de sel qui change tout.

En fait c'est la seule chose que j'ai trouvé pour qu'elle regarde les dossiers avant la commission et justement s'y intéresse un peu (des fois elle n'est pas présente aux commissions !)

Mais a t'on le droit ou avons nous une quelconque habilitation pour demander ces documents et ces informations aux familles ?
Ne faut-il pas être formé , avoir des compétences spécifiques sur la législation en question pour effectuer cette enquête sociale ?

Franchement demander un tel travail à l'intendance je me pose la question de la légitimité de cette demande.

Normandie Gest' a écrit:

Mais a t'on le droit ou une quelconque habilitation pour demander ces documents et ces informations aux familles ?

Bien entendu.
Ça me rappelle la secrétaire de direction qui veut donner des cours de droit en prétendant qu'on n'a pas le droit de demander un RIB aux familles en début d'année (mais qui parallèlement ne voit aucun inconvénient à demander le 06 des parents ou des photocopies de livret de familles ou de carnet de santé qui se baladent un peu partout ensuite...).

Demander ne veut donc pas dire obligation de fournir.

Normandie Gest' a écrit:

Mais a t'on le droit ou avons nous une quelconque habilitation pour demander ces documents et ces informations aux familles ?
Ne faut-il pas être formé , avoir des compétences spécifiques sur la législation en question pour effectuer cette enquête sociale ?

Franchement demander un tel travail à l'intendance je me pose la question de la légitimité de cette demande.

1/ Il n'y a pas de secret défense pour ces documents ;
2/ Il n'y a pas de législation sur les enquêtes sociales ;
3/ Légitimité ? Ce n'est pas une question de légitimité, mais d'économie et de rapport de force.

Goldored a écrit:

Normandie Gest' a écrit:

Mais a t'on le droit ou avons nous une quelconque habilitation pour demander ces documents et ces informations aux familles ?
Ne faut-il pas être formé , avoir des compétences spécifiques sur la législation en question pour effectuer cette enquête sociale ?

Franchement demander un tel travail à l'intendance je me pose la question de la légitimité de cette demande.

1/ Il n'y a pas de secret défense pour ces documents ;
2/ Il n'y a pas de législation sur les enquêtes sociales ;
3/ Légitimité ? Ce n'est pas une question de légitimité, mais d'économie et de rapport de force.

pas d'assistante sociale depuis 6 ans, c'est moi qui bricole, avec QF de base. biensûr qu'on fait de l'humain" et qu'on détecte des trucs pas glop... on râle pour dire que c'est pas notre boulot. mais on le fait quand même en restant dans les clous. Pour les gamins.

Comme la plupart des collègues.
Je le fais aussi.
Quelques fois, j'ai l'impression que la plupart des gens qui bossent dans nos bahuts ont oublié la finalité de leur mission : les mômes !

(et coucou au passage ! )

Citation :

Comme la plupart des collègues.
Je le fais aussi.
Quelques fois, j'ai l'impression que la plupart des gens qui bossent dans nos bahuts ont oublié la finalité de leur mission : les mômes !

Encore faut-il nous donner les moyens pour que l'on fasse correctement nos missions  

Personnellement je n'ai jamais eu de formation pour établir une enquête social comme le fait une assistante sociale, sans compter le temps nécessaire pour établir l'ensemble des revenus et l'ensemble des charges des familles ! Néanmoins, je suis d'accord qu'il y a d'autres possibilités, comme les attestations CAF pour connaître facilement les revenus d'une famille, ce qui là peut être effectué par un service intendance.

Moi aussi ma nouvelle AS m'a fait comprendre qu'elle ne gérerait pas.

Je reçois donc les familles. Et pour le QF, je me fie au quotient indiqué sur le document de la CAF.

Par contre, j'ai du mal à fixer les critères notamment pour les familles boursières. Les bourses pour les familles au taux 3 couvrent la totalité des frais de restauration.

Comment prenez vous en compte les familles boursières ?

M. oui mais non a écrit:

Moi aussi ma nouvelle AS m'a fait comprendre qu'elle ne gérerait pas.

C'est scandaleux !

Ce n'est pas scandaleux c'est dans les textes...
Parallèlement, le volet "exclusion" a été ajouté aux compétences du CESCE et les AS sont membres de droit pour le traiter...
Comme 99 % des questions d'exclusion relèvent du volant financier, je me marre d'avance.

Je le répète, EffeSCO permet de désactiver le poison de la gestion du fonds social en EPLE. L'application ne règle pas le problème des critères, mais elle permet d'afficher des critères même un peu niais qui objectivent le cadre. Ensuite en commission, à moins d'avoir énormément de dossier, les décisions sont de toutes manières individuelles, au pifomètre du chef d'établissement. L'important c'est d'avancer, et tant pis pour ceux qui ne demandent pas, tant mieux pour ceux à qui l'on donne un peu plus que ce que l'on devrait. L'application assure un travail rapide, propre, conforme aux textes, transparent mais ne laissant pas de traces inutiles.

Le chef d'établissement n'est pas le chef de service officiel direct et absolu de l'AS affecté.e dans son établissement (et ça doit lui faire bizarre de ne pas être le maître absolu de tout et de tout le monde), mais il peut quand même plus ou moins imposer à l'AS d'être présent.e à une commission sociale d'une heure tous les deux mois. Au pire du pire du manque de collaboration de cette personne, elle ne prépare pas les réunions mais apporte à celles-ci l'onction de son éthique professionnelle, voire y donne des avis pertinents. En étant la seule personne à aborder la réunion avec des documents nominatifs, quand les autres sont sur documents anonymes.

http://openacademie.fr/effesco/

Pas de documents anonymes chez moi.
Je ne déciderais rien sans avoir toutes les infos.

L'intendant zonard a écrit:

Les décisions sont de toutes manières individuelles, au pifomètre du chef d'établissement. 

Parfaitement d'accord, d'ailleurs ici c'est mon pif qui sert d'étalon.
Dans un petit établissement, de surcroît en province ou la sectorisation est très forte, on connaît les familles, on a eu le grand-frère, la cousine, whatsoever.

On reconnaît également très facilement la situation :
1) d'une famille qui ne fait aucun effort pour payer
2) d'une famille qui paie régulièrement et qui se retrouve aux fraises momentanément ou sur le long terme, et qu'il faut aider une fois ou tous les trimestres
3) la situation d'une famille qu'on va aider une fois et pour laquelle on fera une SATD ensuite car ca permettra d'écouler des reliquats sans vraiment de douleur

La commission de fonds social, ici c'est l'As, la Cpe, le boss et moi... L'anonymisation est une faste fumisterie. Ce sont des gens réels avec des problèmes réels que l'on aide. Même l'élève tartempion qui peut être le dernier des petits cons doit pouvoir être aidé si sa famille est dans le bran. Donc, oui, les critères c'est bien, le doigt mouillé c'est bien aussi.

Goldored a écrit:

Pas de documents anonymes chez moi.
Je ne déciderais rien sans avoir toutes les infos.

Xena a écrit:

La commission de fonds social, ici c'est l'As, la Cpe, le boss et moi... L'anonymisation est une faste fumisterie. Ce sont des gens réels avec des problèmes réels que l'on aide. Même l'élève tartempion qui peut être le dernier des petits cons doit pouvoir être aidé si sa famille est dans le bran. Donc, oui, les critères c'est bien, le doigt mouillé c'est bien aussi.

Ves propos ne respectent pas la charte du forum : on ne doit pas se vanter de ne pas respecter les règles (ça va, j'ai bien progressé depuis les débuts !).

Les décisions doivent être anonymes. Ou alors prouvez-moi que vous êtes des robots, parfaitement lisses et capables d'une absolue objectivité. Il est prouvé que les filles touchent moins d'aides sociales que les garçons, à dossier strictement équivalent. Moi je ne peux pas prouver qu'une telle forfaiture ne viendrait pas de moi (chuis pas sûr d'être parfaitement déconstruit ), donc au moment de décider en commission je ne veux surtout pas savoir le genre de l'élève pour lequel une demande est faite. Même chose pour la couleur de peau, la religion, le quartier d'origine, le comportement scolaire, les performances aux évaluations, qui sont des critères également et principellement étrangers à ce qui doit fonder la décision d'une commission sociale, dont la mission est de chercher à rétablir un minimum d'égalité entre les élèves.

Refuser un examen anonyme des dossiers quand il est possible, et il l'est désormais grâce à EffeSCO, c'est donc nier le fondement éthique du fonds social. Revoyez d'urgence votre posture, elle représente une faute professionnelle et morale.

C'est effectivement la règle mais ça ne sert à rien si c'est nous qui instruisons.

"Bon alors, on va traiter le dossier de l'élève anonymisé XXX. On l'a déjà aidé l'an dernier parce que la demande de bourse pour lui n'a pas été faite alors que sa soeur et son petit frère également dans l'établissement sont boursiers à l'échelon 5. La famille rencontre également des difficultés parce que la tata qui s'occupait de tous les papiers est à l'hôpital pour une vilaine maladie."

"Bon, bah, on lui prend la créance complète à Nestor alors ?"

Voilà, l'anonymisation des dossiers dans un petit établissement.
J'aide tous ceux qui le demandent et si je regarde effectivement j'aide plus de garçons pour la simple et bonne raison qu'ils constituent 70 % de mon effectif.

Pour être sincère, le désengagement de l'AS eu pour effet de rendre totalement inutile la commission des fonds sociaux.
Je file un tableau au chef d'établissement qu'il signe et qui part directement chez le comptable. Je préviens l'AS que de l'argent a été mis sur telle ou telle tête quand elle m'en a parlé (5 % des fonds). Pour les autres, je ne l'informe même pas. L'AS sert à brasser du vent désormais, et moi, je n'ai pas envie de m'enrhumer.

L'intendant zonard a écrit:

Les décisions doivent être anonymes. Ou alors prouvez-moi que vous êtes des robots, parfaitement lisses et capables d'une absolue objectivité.


Après avoir acté l'aide pour le dernier des salopettes, je ne me prive pas de dire à la commission que la situation officielle de l'élève l'exige mais que cela me fait quand même un peu mal au cul (voir beaucoup dans certains cas). C'est rappelé à chaque début de commission que le comportement de l'élève ne rentre pas en ligne de compte dans la prise de décision.


Il est prouvé que les filles touchent moins d'aides sociales que les garçons, à dossier strictement équivalent. Moi je ne peux pas prouver qu'une telle forfaiture ne viendrait pas de moi (chuis pas sûr d'être parfaitement déconstruit ), donc au moment de décider en commission je ne veux surtout pas savoir le genre de l'élève pour lequel une demande est faite.

Statistiques Zonniennes ?

Je n'ai jamais vraiment prêté attention à ce sujet mais chez nous au pifomètre c'est plutôt équilibré sur les 3 dernières années (moins de demandes mais des montants plus importants).



Même chose pour la couleur de peau, la religion, le quartier d'origine, le comportement scolaire, les performances aux évaluations, qui sont des critères également et principalement étrangers à ce qui doit fonder la décision d'une commission sociale, dont la mission est de chercher à rétablir un minimum d'égalité entre les élèves.

Cela peut rentrer en compte chez nous car dans certains cas l'éloignement du quartier d'origine rend la présence à la dp quasiment "subie" pour les familles. Soit ça soit le gamin ne mange pas et va traîner je ne sais où.

Chez nous les demandes sont anonymes mais le CE n'a aucune mémoire des situations et mon chef s'en fout aussi.
Je suis le seul avec l'AS à faire en sorte que la commission ressemble encore à quelque chose, sinon on prendrait en charge l'intégralité de la cantine des enfants d'Elon MUSK et de Bernard ARNAULT (qu'ils ont eu ensemble).

Par contre, de mémoire le CE doit pouvoir rendre obligatoire la présence du technicien social de l'établissement lors de la réunion de commission. Chez nous c'est le cas, mais pas de CPE par contre (faut pas déconner).

L'intendant zonard a écrit:

et il l'est désormais grâce à EffeSCO

J'ai tenté d'installer EffeSco sur mon PC mais j'y arrive pas

J'ai téléchargé



et lorsque j'ouvre ce fichier, j'arrive sur un fichier en PNG.

Visiblement tu n'as installé ni Access ni un Access Runtime gratuit. Tout est expliqué sur le site où tu as téléchargé, avec le lien pour le Runtime etc.

C'est bizarre. J'ai installé runtime sur mon PC perso et impec. Et j'ai fais la même chose sur le PC du bureau via teamviewer et là, mystère.

Bon par contre, je suis coincé sur les tranches du QF. Tu as mis quoi comme tranche ?

M. oui mais non a écrit:

C'est bizarre. J'ai installé runtime sur mon PC perso et impec. Et j'ai fais la même chose sur le PC du bureau via teamviewer et là, mystère.

Essaie juste de refaire l'association de fichiers, en cliquant sur l'appli Access avec le bouton droit, "ouvrir avec", pointant le Runtime et coche la case pour que cela soit mémorisé.

M. oui mais non a écrit:

Bon par contre, je suis coincé sur les tranches du QF. Tu as mis quoi comme tranche ?

On fait un peu ce que l'on veut. Déjà on peut préférer un QF journalier ou annuel, voire mensuel. Sur un QF journalier, on peut proposer une tranche d'aide à 90 % entre 0 et 10 €, 65 % entre 10 et 20, et 30 % entre 20 et 40, hors-barème donc à 0 % au-delà de 40 €.

Il y en a qui recopient les règles de leur CT pour l'aide à la DP. Tout est possible. Selon moi autant rester simple, et de toutes manières chaque décision sera individuelle et fera l'objet d'un arrondi. En principe il n'y a pas d'aide intégrale mais en opportunité on en fait plein ; la famille qui fait une demande avec un QF de 42 € peut recevoir un lot de consolation...