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volcan
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volcan
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MessageSujet: Fonds sociaux   Fonds sociaux Icon_minitimeJeu 7 Juil 2022 - 18:09

Circulaire... on va dire surprenante... sur les fonds sociaux parue au BOEN de ce jour.
https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo27/MENF2212832C.htm

Passons sur les modalités de gestion des FS en mode Opale qui ne font que confirmer que l'aide peut être en nature, en déduction d'une créance ou en versement direct au bénéficiaire.
Plus surprenant et interrogatif est la possibilité d'utiliser les crédits de fonds sociaux en faveur d'élèves relevant de l'enseignement du premier degré. Certes dans un cadre particulier mais quand même ; cela créé un précédent qui annonce d'autres interactions entre les écoles et les EPLE ? Plus surprenant encore l'annexe précise que l'aide versée aux élèves du primaire pourra être financée sur fonds propres.

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MessageSujet: Re: Fonds sociaux   Fonds sociaux Icon_minitimeVen 8 Juil 2022 - 10:02

Pour OPALE, ok.

Pour le 1er degré, ca parle de projet soumis au vote du CA pour une population cible et pouvant etre financé par les fonds sociaux.... Déjà que les fonds sociaux fondent comme neige au soleil.... Effectivement, ca annonce un début d'autres choses avec le 1er degré
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MessageSujet: Re: Fonds sociaux   Fonds sociaux Icon_minitimeVen 8 Juil 2022 - 23:08

Premier degré public et privé Shocked

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MessageSujet: Re: Fonds sociaux   Fonds sociaux Icon_minitimeSam 9 Juil 2022 - 9:50

Le cycle 3 (CM1 CM2 6e) est à cheval sur l'école élémentaire et le collège. Les projets interdegrés y sont fortement encouragés et la question de savoir qui paie quoi a pu se poser, surtout s'il y a des sorties ou voyages qui nécessitent une participation financière des familles.
Les nouveaux sites scolaires en projet s'imaginent ici de plus en plus en regroupement, avec des bâtiments qui accueilleraient les élèves de la maternelle à la 3e.
Enfin il existe déjà des collèges REP et REP+ qui sont têtes de réseau, avec des budgets conséquents confiés à ces collèges.
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MessageSujet: Re: Fonds sociaux   Fonds sociaux Icon_minitimeSam 9 Juil 2022 - 12:27

Un futurologue (non, pas GEF ; un vrai) pourrait faire cette prévision.
Un EPLE englobant à la fois le premier et le second cycle sous la direction d'un CE ayant un adjoint directeur d'école et un adjoint pour le second cycle. Tous chargés de l'enseignement, de la pédagogie, de la surveillance. Et un gestionnaire agent territorial chargé du reste en vertu d'un convention CT-Mairie.

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MessageSujet: Re: Fonds sociaux   Fonds sociaux Icon_minitimeSam 9 Juil 2022 - 13:21

Rien de nouveau, des notes, des rapports, des projets de décrets .... en 2008.
Un Etablissement public regroupement la 1er et second degré avec un Chef d'établissement des adjoints pour chaque école.
Budget pour chaque structure, origine financement : communes et département.
Le Sénat était à la pointe pour cette nouvelle aventure.
A mon petit niveau, déjà mon avis pour cette organisation.
En 2014, ici, subventions de la DSDEN pour l'équipement en matériels informatique et logiciels pour une dizaine d'école comme support financier et supervision des opérations un collège.
Mais un peu de reliquat dix après après!!!!

Mais on y va tranquillement, car la structure Etablissement Public est plus opérationnel, rapide efficace que le Maire et l'agent comptable DDFIP.
Un constat depuis quelques décennies... et le bilan financier (compte financier) moderne et souple comme compte rendu des opérations budgétaires, plus proche de l'usager, roi de la vie locale.
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MessageSujet: Re: Fonds sociaux   Fonds sociaux Icon_minitimeSam 9 Juil 2022 - 13:28

Certains disent que c'est un cadeau au privé
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MessageSujet: Re: Fonds sociaux   Fonds sociaux Icon_minitimeSam 9 Juil 2022 - 20:06

OLRIK a écrit:
Mais on y va tranquillement, car la structure Etablissement Public est plus opérationnel, rapide efficace que le Maire et l'agent comptable DDFIP.
Ça doit dépendre des configurations locales. Le maire qui bénéficie de la délégation de signature de son conseil municipal a une marge d'action supérieure à un EPLE, entre autres raisons parce que cette délégation peut couvrir toute la durée de son mandat et elle concerne notamment la passation des marchés pluriannuels.
Source
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MessageSujet: Re: Fonds sociaux   Fonds sociaux Icon_minitimeSam 9 Juil 2022 - 21:59

LRDFDLVDGJQCA a écrit:
Certains disent que c'est un cadeau au privé

Je vois mal comment penser autrement.

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MessageSujet: Re: Fonds sociaux   Fonds sociaux Icon_minitime

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