fonds social

Bonjour,
les dossiers de fonds sociaux doivent ils être traités par l'assistante sociale ou l'intendance !! Quelle est la réglementation en la matière.

Merci

les demandes des familles doivent être adressées au CE après retrait du dossier auprès de l'assistante sociale (qui peut aider à la constitution du dossier). la demande est ensuite traitée par l'AS afin de déterminer le quotient journalier de la famille et donc de proposer une aide. le gestionnaire intervient chez moi (je parle de lui - enfin de moi - là ...) pour donner son avis quant aux sommes encore disponibles, aux regards des dettes que connait encore la famille ou par rapport à ses habitudes de paiement.

Je ne sais pas s'il y a une réglementation ? C'est à discretion du CE, ce me semble. Ici, c'est moi tout seul (je préférerais être aidé) qui gère les dossiers de fonds sociaux.

Le site a écrit:

Les circulaires n° 96 -0109 du 29 janvier 1996 et n° 98 -044 du 11 mars 1998, prévoient :
- que les aides sont accordées aux familles conformément aux « critères soumis à la
délibération du conseil d'administration » ;
- qu’une commission d'établissement doit être instituée afin de rendre un avis sur les
demandes d'aides présentées (bien que la composition de cette commission ne soit
pas fixée précisément par les textes, elle doit permettre d'associer les membres de la
communauté éducative) ;
- que c’est au chef d'établissement d’arrêter la décision d'aide au vu de cet avis.

Maintenant, j'ai jamais vu de vote en CA pour ça... Mais ça a le mérite de définir les rôles, en cas de flou artistique.

Certains bahuts ont une AS 1/2 journée par semaine (les bonnes semaines). Dossier à retirer à l'intendance dans ce cas, ou à la vie scolaire. Ensuite, RDV AS éventuellement, qui peut orienter vers d'autres organismes (mairie, UDAF, que sais-je encore).

Le fond social est une compétence du CE. Il peut organiser une commission de fonds social- ou pas- et y inviter le gestionnaire -ou pas. Quand il n'y a pas d' AS dans le bahut, le dossier est svt traité par M. le gestionnaire (ou Mme la gestionnaire).

A noter: la tégé pour faire râler le cochon d'inde rappelle, dans ses audits, que les critères et le montant d'attribution du fonds social doivent être votés en CA. Cela a t'il un fondement réglementaire? je n'ai pas vérifié.

"Fond social" dans le titre du topic sans "S", ça la fout mal, mais ce n'est que mon avis.

Bises.

rectifié ! mais bon, pour la bise c'est pas la peine

Bonjour,

J'ai cru comprendre que certains collègues avaient fait voter en CA les modalités d'attribution des fonds sociaux : l'avez-vous fait? avez-vous un exemple à proposer? Semblerait que certains agents comptables demandent cela en PJ...

Des infos
Ici
là
ou encore ici

ce qui est plus ennuyeux, ce serait plutot que certains établissements n'aient pas encore délibéré en CA de leurs modalité d'attribution des fonds sociaux : critères considérés, qui décide et comment.
Il serait d'ailleurs recommandable que chaque établissement dispose d'un "corpus " de décisions encadrant son fonctionnement : attribution des fonds sociaux, remboursement des stages et frais de déplacement, voyages et sorties, achat public.

Bozinchu a écrit:

Des infos
Ici
là
ou encore ici

Merci! Ai toujours un peu de mal à m'y retrouver dans les pages du forum...

Eric a écrit:

ce qui est plus ennuyeux, ce serait plutot que certains établissements n'aient pas encore délibéré en CA de leurs modalité d'attribution des fonds sociaux : critères considérés, qui décide et comment.
Il serait d'ailleurs recommandable que chaque établissement dispose d'un "corpus " de décisions encadrant son fonctionnement : attribution des fonds sociaux, remboursement des stages et frais de déplacement, voyages et sorties, achat public.

Eh bien... comment dire... viens chez moi! Je viens de faire découvrir à mon CE ("très expérimenté, vieux routard"sic) toute l'importance de déjà constituer une commission des fonds sociaux (pas encore fait) et de lui suggérer de faire voter les modalités d'attribution des fonds sociaux en CA... Réponse de l'interessé : "connais pas, jamais fait voté depuis 10 ans de carrière..."

... Il faut être zen, hein?

morphee a écrit:

Bonjour,

J'ai cru comprendre que certains collègues avaient fait voter en CA les modalités d'attribution des fonds sociaux : l'avez-vous fait? avez-vous un exemple à proposer? Semblerait que certains agents comptables demandent cela en PJ...

Oui, on fait voter la composition de la commission et les modalités. Mais pour moi cela n'est pas une pièce exigible par le comptable.

morphee a écrit:

Je viens de faire découvrir à mon CE ("très expérimenté, vieux routard"sic) toute l'importance de déjà constituer une commission des fonds sociaux (pas encore fait) et de lui suggérer de faire voter les modalités d'attribution des fonds sociaux en CA... Réponse de l'interessé : "connais pas, jamais fait voté depuis 10 ans de carrière..."

... Il faut être zen, hein?

Bof.
Même un vieux routier peut ne pas être au courant de tous les textes, et notre rôle est aussi justement de les tenir au courant; ce qui importe c'est qu'il admette sans rechigner la nécessité de mettre ça à l'ordre du jour du prochain CA.
Accessoirement, l'obligation de passer en CA les modalités d'attribution du Fonds Social n'est pas explicitement précisée dans la circulaire de 98, sauf au détour d'une phrase sur les aides ("Les aides, accordées aux familles conformément aux critéres soumis à la délibération du conseil d'administration...").
S'il doit y avoir obligation, pourquoi ne pas l'avoir écrit noir sur blanc ? Elle aurait donc été connue de tout le monde depuis la parution de la circulaire, ce qui aurait évité bien des questions ultérieures, qui persistent encore 12 ans après...

N@n@rd a écrit:

Oui, on fait voter la composition de la commission et les modalités. Mais pour moi cela n'est pas une pièce exigible par le comptable.

Pourquoi donc nos amis du Trésor engagent fortement à le faire ? Sinon parce qu'ils considèrent que c'est un élément nécessaire au contrôle ?

[quote=[email=N@n@rd]N@n@rd Oui, on fait voter la composition de la commission et les modalités. Mais pour moi cela n'est pas une pièce exigible par le comptable.[/quote]

Ah!! Je savais bien que je n'étais pas si incompétente que cela au vu de ma jeunesse dans le métier (sic du CE, que je fatigue en plus de tout avec ma tendance à vouloir tout vérifier en permanence...).

Concernant l'AC, un relevé de décision d'attribution des fonds sociaux devrait lui suffire, pour mandat (au F 65762) + éventuellement des copies des actes du CA (non transmissibles) relatif à la compo de la commission et relatif aux modalités d'attribution pour le premier mandat...

Au niveau PJ pour OR (741 etc...) une copie de la décision d'attribution ou une référence au précédent mandat?

Sinon, j'ai lu dans un autre sujet du forum qu'un collègue avait des doutes sur l'existence du QF, qui aurait pu être remplacé par la MEM, du coup moi aussi je doute : "A une réunion avec quelques Gestionnaires, on m'a dit que le quotient familial n'existait plus, mais qu'on devait utilisé la Moyenne EconomiqueMensuelle (ensemble des ressources sauf APL et Allocation rentrée scolaire / nombre de personnes au domicile). ????"

Mon AS que j'ai interrogée, ne savait pas non que des modalités d'attribution devaient être votées et m'a dit que le QF ou la MEM (du coup je ne sais plus) avait été redéfini(e) depuis peu... je n'avais pas le temps de creuser davantage... Avez-vous une info là-dessus?

Mon AC me demande de joindre au mandat de fonds social, un PV de la commission de fonds social précisant les membres présents, etc...mon CE refuse de lui envoyer car pour lui, il n'a pas à demander cette pièce.
Jusqu'à présent, je joignais la liste des dossiers et le montant des aides accordées avec la date de la commission signée par le CE. Qu' exige la réglementation? Merci pour vos réponses

Répond-lui simplement de s'accorder avec le CE.

En l'absence d'accord, des poursuites à l'huissier remplaceront les mandatements de fonds social. Que veux-tu.

MATHILDE a écrit:

Mon AC me demande de joindre au mandat de fonds social, un PV de la commission de fonds social précisant les membres présents, etc...mon CE refuse de lui envoyer car pour lui, il n'a pas à demander cette pièce.
Jusqu'à présent, je joignais la liste des dossiers et le montant des aides accordées avec la date de la commission signée par le CE. Qu' exige la réglementation? Merci pour vos réponses

La règlementation exige que c'est celui qui réclame qui doit justifier. Si les dépenses de fonds sociaux sont certifiées par un document sans équivoque signé par le CE, c'est au comptable d'indiquer sur quelles bases il s'appuie pour demander autre chose. Si il n'est pas en mesure de le faire, il doit payer et arrêter de faire skier le monde.
Quand on sait que la "commission" peut être réunie d'urgence et ne comporter que le CE, il serait beau qu'il faille fournir des pièces qui n'existent pas pour satisfaire un comptable qui doit porter des bretelles et une ceinture.


Le chef d'établissement recueille l'avis de la commission sur les demandes d'aides qui sont présentées et arrête la décision d'attribution de l'aide au vu de cet avis. En cas d'urgence, il peut accorder une aide sans consulter la commission qu'il informe a posteriori.

MATHILDE a écrit:

Mon AC me demande de joindre au mandat de fonds social, un PV de la commission de fonds social précisant les membres présents, etc...mon CE refuse de lui envoyer car pour lui, il n'a pas à demander cette pièce.
Jusqu'à présent, je joignais la liste des dossiers et le montant des aides accordées avec la date de la commission signée par le CE. Qu' exige la réglementation? Merci pour vos réponses

Ton AC a tort.
Ce n'est pas la commission qui accorde l'aide ; mais le CE. La commission est purement consultative. On notera d'ailleurs que les textes prévoient que le CE en cas d'urgence peut attribuer les aides sans la réunir ; et que dans des petits collèges la "commission" se résume au CE et au GM.
Par analogie avec le décret de 2007 il faut un acte du CE visant les textes, visant éventuellement l'avis de le commission, et un état nominatif ou collective mentionnant bénéficiaires, montant et nature des aides.


Vu les textes machin et truc ...
vu l'avis de la commission en date du...
L'ordonnateur arrête que les familles figurant sur la liste jointe bénéficient....

N@n@rd a écrit:

Ton AC a tort.
....

N@n@rd a raison

Circulaire n° 98-044 du 11/03/1998

Bonjour, notre Assistante sociale et le CE ont accordé à un parent une aide sur le fonds social pour des frais de mutuelle suite à un accident du fils au sein du collège. Peut-on faire un mandat sur le compte du parent pour le versement de l'aide? Merci

Oui...

Puis je également solliciter ton CE?

je dois changer mon véhicule et j'ai un peu de peine à rassembler les 53000€ (du versement initial)

Bien sûr que oui.
Les mandats de fonds social ne sont pas toujours des mandats pour solder des créances de l'établissement.

Par contre je comprends pas la motivation.

une mutuelle, on y souscrit avant l'accident.

En l'espèce je vois pas trop.

On peux aider car une famille a des soucis pour faire l'avance de frais médicaux (ou autre) mais pour payer la mutuelle...

Je me suis fait la même réflexion, et je me suis dit que notre collègue voulait sans doute parler de la franchise.
De toute manière nous ne sommes pas juges de l'opportunité.

Bozinchu a écrit:

Oui...

Puis je également solliciter ton CE?

je dois changer mon véhicule et j'ai un peu de peine à rassembler les 53000€ (du versement initial)

T'as plein d'options sur ta Twingo, toi...

Mais c'est une petite somme bien sûr et il y a des justificatifs. Merci les collègues!