Délai pour le caractère exécutoire d'un acte du CA sur des tarifs

Modérateur Nombre de messages : 5162 Date d'inscription : 03/04/2006

La réalité que j'ai pu observer est qu'à ce jour beaucoup de collègues ne maitrisent pas ces notions de base.
Découpage en trimestre, nombre de jours, tarifs, RO.
Du point de vue des usagers c'est assez peu lisible et on a tout à gagner à harmoniser les pratiques au moins à l'échelle des bassins.
Vive les réunion d'Adjoints Gestionnaires bien

. Nombre de messages : 19 Date d'inscription : 19/05/2014

j'ai bobo à la tête ^^'

» Tarifs de carnets Caractère exécutoire de l'acte
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