FSE et facture

Bonjour,

Lorsque l'on utilise l'aide sociale pour prendre en charge une facture, celle-ci doit être au nom de l'établissement pour être prise en charge ou bien, être au nom de l'assuré. l'établissement, via le fonds social, prend à sa charge la facture.

En résumé:

la facture doit elle être au nom du lycée pour être prise en charge via les crédits du fonds social ou bien être au nom du beneficiare demandant l'aide du fonds social pour la prise en charge.

Après pas mal de recherche, je ne trouve pas de texte précis.
Cordialement,

Si l'établissement paye directement, la commande est passée par l'établissement et la facture à son attention.

Si la famille commande et paye la facture celle-ci est au nom de la famille. Dans ce cas l'établissement versé une aide à la famille.

Pas de texte et pas de règle ; dans les deux cas c'est l'acte du chef d'établissement qui est la PJ pour le paiement. Soit règlement au nom du fournisseur si facture à son nom, soit règlement au fournisseur considéré comme tiers si facture au nom du bénéficiaire.
Bien entendu l'acte doit être précis et détaillé pour expliquer le destinataire du paiement.

Dans l'annexe C de liste des personnes applicables au eple, il est quand même rappelé que la désignation de la collectivité débitrice est une mention obligatoire sur les factures et mémoires. Donc une facture au nom de la famille c'est pas terrible pour payer.

Kieren a écrit:

Dans l'annexe C de liste des personnes applicables au eple, il est quand même rappelé que la désignation de la collectivité débitrice est une mention obligatoire sur les factures et mémoires. Donc une facture au nom de la famille c'est pas terrible pour payer.

Sauf que la PJ principale ici c'est l'acte accordant l'aide et pas la facture. La facture n'est qu'accessoire ; tu ne payes pas une facture mais tu verses une aide "en nature". D'ailleurs lorsque tu verses directement l'aide à la famille il n'y a pas de facture. Et lorsque l'EPLE paye par une aide les frais scolaires à la place de la famille il n'y a même pas de facture.... pourtant la logique est la même (compensation certes mais quand même).

C'est du moins mon analyse pour ce qu'elle vaut.

volcan a écrit:

Kieren a écrit:

Dans l'annexe C de liste des personnes applicables au eple, il est quand même rappelé que la désignation de la collectivité débitrice est une mention obligatoire sur les factures et mémoires. Donc une facture au nom de la famille c'est pas terrible pour payer.

Sauf que la PJ principale ici c'est l'acte accordant l'aide et pas la facture. La facture n'est qu'accessoire ; tu ne payes pas une facture mais tu verses une aide "en nature". D'ailleurs lorsque tu verses directement l'aide à la famille il n'y a pas de facture. Et lorsque l'EPLE paye par une aide les frais scolaires à la place de la famille il n'y a même pas de facture.... pourtant la logique est la même (compensation certes mais quand même).

C'est du moins mon analyse pour ce qu'elle vaut.

OK, je suis d'accord sur cette idée, c'est pour çà que j'avais distingué le cas où l’eple paye la facture et la cas où la famille paye la facture. En gros la facture doit être au nom de celui qui paye. 

Pour finir, en lisant la question de papin, j'ai plus l'impression qu'il veut savoir en fonction de qui paye la facture comment celle ci est libellée, plutôt que de savoir comment est libellée la facture transmise dans le dossier fonds social par la famille pour justifier sa demande d'aide.

Bonsoir à tous,

Normandie, à mon sens , sois plus explicite sur la nature du projet et sur sa date de réalisation avant le 17 décembre ou en 2022. Est ce un projet pédagogique dans le cadre des programmes ou facultatif ? Quels sont déjà les bailleurs de fonds ?

Si tu veux une réponse claire, éclaires nous stp.

cordialement