rcrutement par EPLE

Bonjour

Notre bureau académique de la réglementation nous a envoyé l'information suivante. Quelle est votre analyse ? L'EPLE ne peut pas recruter en vacataire des personnels enseignants pour des formations spécifiques sur produits de conventions par exemple ?


Lors du dernier séminaire R Conseil, la DAF-A3 rappelle les conditions règlementaires sur la base desquelles un EPLE peut recruter un agent contractuel :

• les assistants d'éducation mentionnés à l'article L916-1 du code de l'éducation ;
  
• les accompagnants des élèves en situation de handicap désignés à l'article L917-1 du code de l'éducation ;
  
• les personnes recrutées dans le cadre d'un des contrats prévus aux titres Ier à III du livre Ier de la cinquième partie législative du code du travail, conformément à l'article L421-10 du code de l'éducation (contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat relatif aux activités adultes-relais, contrat emploi d'avenir professeur).
  

En dehors de ce cadre, l'EPLE ne peut recruter d'agent contractuel.

Pour des formations spécifiques nous recrutons (annonce Pôle emploi, entretien d'embauche etc...) mais c'est le rectorat qui gère ensuite le contrat, la paye.... à voir donc avec le rectorat

L'ami chocolat a écrit:

Pour des formations spécifiques nous recrutons (annonce Pôle emploi, entretien d'embauche etc...) mais c'est le rectorat qui gère ensuite le contrat, la paye.... à voir donc avec le rectorat

Tout pareil.

Les EPLE employeurs ont un seul comptable payeur, bien souvent le centre mutualisateur.
Mais il y a encore des EPLE employeurs de Maîtres au pair avec financement budget DGFL !!! d'ou "conflits " entre le comptable mutualisateur et le comptable d l'EPLE pour ce qui conceerne les cotisations URSSAF IRCANTEC ET Taxes sur salaires...

Il y a quelques années, la DAJ avait diffusé une note déconseillant très vivement le recrutement des maîtres au pair. Je me demande si elle n'est pas disponible sur pleiade (sans certitude)