Facturation fluides à un artisan pour des travaux

Bonjour,

J'ai eu la question suivante aujourd'hui qui me laisse songeur ...

En prévision de travaux décidés et financés par la CT, un artisan est venu demander qu'on lui prévoit des factures EDF, eau + gaz consommés par lui pendant la durée de ces travaux.

Il semble que ce soit prévu dans le cahier des charges de l'appel d'offres de la CT (vérification de ce point en cours).

J'ai deux questions :
1. avez vous déjà rencontré ces pratiques
2. dans le cas où effectivement la CT a bien demandé que l'artisan paye l'électricité et l'eau consommés pendant les travaux, qu'on a 'trouvé' un système afin d'évaluer les dites consommations, qui pourrait facturer et sur quelle base ?

Par avance merci de vos réponses ...

PS : entre les pigeons, le N3 en déséquilibre, la légalité d'un lot bio dans un appel d'offres (question d'ailleurs pas vraiment résolue, pour les amateurs, c'est ici) et cette question venue d'ailleurs, j'avoue que j'ai une vision un peu différente du métier de gestionnaire que celle que je pouvais avoir avant de choisir ce métier !

Nicolas a écrit:

J'ai deux questions :
1. avez vous déjà rencontré ces pratiques
2. dans le cas où effectivement la CT a bien demandé que l'artisan paye l'électricité et l'eau consommés pendant les travaux, qu'on a 'trouvé' un système afin d'évaluer les dites consommations, qui pourrait facturer et sur quelle base ?

1. non
2. c'est l'EPLE qui facture sur la base du tarif du KWH et du m3. On peut peut-être se procurer des compteurs de chantier ?

ton chantier n as pas commence ? ET BIEN TU DEMANDES L
INSTALLATION DE COMPTEURS sinon tu evalues de facon
forfaitaire tout surcout par rapprt moyenne annees
anterieures. c est plus simple d avoir des sous compteurs. peut
etre une ligne a part si puissance appelee elevee. mais vois ta
collectivite ou maiotrise d oeuvre

Vieil intendant a écrit:

Nicolas a écrit:

J'ai deux questions :
1. avez vous déjà rencontré ces pratiques
2. dans le cas où effectivement la CT a bien demandé que l'artisan paye l'électricité et l'eau consommés pendant les travaux, qu'on a 'trouvé' un système afin d'évaluer les dites consommations, qui pourrait facturer et sur quelle base ?

1. non
2. c'est l'EPLE qui facture sur la base du tarif du KWH et du m3. On peut peut-être se procurer des compteurs de chantier ?

Merci VI, c'est certainement l'idée que je vais retenir en sollicitant la CT car les compteurs de chantier c'est pas donné, mais vu qu'il s'agit de gros travaux, ça doit valoir le coup ...


Concernant la facturation, il faut une base réglementaire ... çàd au minimum des tarifs votés par le CA ... faut il autre chose ?

Bonne soirée ...

Nicolas a écrit:

Concernant la facturation, il faut une base réglementaire ... çàd au minimum des tarifs votés par le CA ... faut il autre chose ?
Bonne soirée ...

Bof, pas forcément puisque tu appliques le réel comme pour tes prestations en nature... qui ne sont pas votées par le CA.
Bases toi sur tes prix 2006 si tu n'as pas 2007... enfin, c'est ce que je ferais. De plus, tu peux facturer le prix de la location des compteurs.

gros travaux, compteurs chantiers mis en place par la CT (enfin, je sais pas par qui, mais réèllemnt mis en place) ; facturation aprés relevé ; no pb !

J'ai le cas puisque le collège était en restructuration. La pose de compteurs décomptants est une bonne solution, mais ça coûte cher et encore faut-il qu'ils ne soient pas déposés avant la fin des travaux !!!
Mis à part ce souci, des conventions (eau et électricité) ont été établies entre le collège et l'entreprise de gros-oeuvre qui se charge de refacturer à toutes les entreprises qui ont consommé. Sans compter qu'il faut aussi facturer le préchauffage des bâtiments pour la pose des sols souples. Là il n'y a pas eu de convention. Il n'y a donc plus qu'à établir des états comparatifs entre les deux saisons de chauffe, en sachant qu'il s'agissait d'un chauffage gaz avant la restructuration et électrique pendant les travaux, donc pas vraiment comparable !!! Le rêve pour un nouveau gestionnaire !!! Il faut juste un peu de temps, ce qui manque souvent dans notre métier. Mais on ne se décourage pas : "Il n'y a rien d'impossible, il n'y a que des volontés plus ou moins énergiques" (ST EX, si je ne m'abuse).

PS : Bien sûr il faut tenir compte des heures creuses, heures pleines, des heures de pointe, des taxes, redevances, de la prime fixe, de la CCSPE...........Un vrai plaisir !!! Alors, bon courage !!!

Vieil intendant a écrit:

Nicolas a écrit:

Concernant la facturation, il faut une base réglementaire ... çàd au minimum des tarifs votés par le CA ... faut il autre chose ?
Bonne soirée ...

Bof, pas forcément puisque tu appliques le réel comme pour tes prestations en nature... qui ne sont pas votées par le CA.
Bases toi sur tes prix 2006 si tu n'as pas 2007... enfin, c'est ce que je ferais. De plus, tu peux facturer le prix de la location des compteurs.

Merci VI ... j'oublie pas YAKA, Jipeji et invite ! ça fait une épine de moins !

Bonne journée à tous ...

cest tjrs comparable un kw reste un kw

si les travaux sont décidés et financés par la CT, garde ton temps pour résoudre tes autres misères !!!!!!!

j'ai eu des travaux cet été et la CT s'est débrouillée toute seule comme une grande pour ce genre de questions.
au final des compteurs provisoires ont été installés.